L’activité étrangèr, les actionnaires contribuables et la transparence fiscale

L’activité transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) a mauvaise presse, on le sait… On traduit souvent « transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union…

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Qu’est-ce que la diligence raisonnable ? (DUE diligence)

Les gens demandent souvent : « Que signifie la diligence raisonnable? » La diligence raisonnable s’exprime souvent dans des situations impliquant des investissements, des biens immobiliers, des fusions et acquisitions…

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Compliance

La compliance, c'est la conformité qui est, soit l'état d’être en conformité avec les lignes directrices ou les spécifications établies, soit le processus de le devenir. Les logiciels, par exemple,…

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Pourquoi les termes KYC (customer) et KYB (business) deviennent familiers dans les métiers de la banque, de la compliance et dans la normalisation des registres du commerce et des sociétés ?

KYC (Know Your Customer) Le KYC (Know Your Customer) est aujourd'hui un élément important dans la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d'argent, et l'identification du client est…

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Consultations sur la transparence des entreprises et la réforme de registre du commerce et des sociétés au Royaume-uni

Le gouvernement britannique a effectué des réformes sur la transparence des sociétés et à ainsi réalisé des changements au registre des sociétés au cours des deux dernières années. L’objectif général…

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Veille juridique et réglementaire transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) et onshore

​Transformer les nouvelles contraintes en opportunités Le suivi juridique est basé sur l’anticipation des évolutions réglementaires susceptibles d’influencer les activités de la société, en examinant la législation et ses modifications​.​…

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