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LLP (Liability Limited Partnership) 0 impôt société*… rien de surprenant en fin de compte…
Vous connaissez la SNC (Société en Nom Collectif) 0 impôt société* ? C’est une forme juridique de société française…
Oui la SNC est très proche de la forme juridique anglaise de type LLP : société de personnes », deux membres minimum, chaque membre est indépendant juridiquement et financièrement, la SNC tout comme la société LLP « no-resident » n’est pas soumise à l’impôt société (sauf demande de dérogation), seuls les membres paient leurs impôts (BNC ou BIC et ou revenus, dividendes,…).
Une SNC, comme une LLP, ne peut vendre que du service et ou exercer une activité libérale, facturer du conseil, de l’audit, du courtage, de l’intermédiation,….
LLP vs SNC : les LLP anglaises ne sont pas soumises à l’impôt société dans la mesure où leurs membres ne sont pas résidents fiscaux au Royaume-Uni et qu’elles ne vendent pas à l’intérieur de ce territoire. A l’inverse, les SNC françaises ne sont pas soumises aux obligations de non-résidence fiscale en France et de vente en-dehors du territoire français, pour l’application du « 0 impôt société* ».
Le fait de ne pas payer d’impôt société revient à ce que chaque membre d’une LLP paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale alors que pour une SNC, chaque membre paie ses impôts en France puisqu’il n’y a pas de notion d’extra-territorialité dans la fiscalité d’une SNC.
La régime fiscal d’une LLP détenue par des non-residents, faisant commerce en « mode transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) » (en-dehors du pays d’accueil de la société), bénéficie donc au(x) pays de résidence fiscale des membres.
Cette exception à la règle de la double imposition (Conventions internationales) est sans doute un privilège pour les pays de résidence fiscale des non-residents membres de LLP anglaises : les impôts sont payés dans le pays de résidence fiscale du membre non-résident fiscal d’une LLP en UK, comme si ce membre était par exemple, membre d’une SNC en France !
Les non-résidents fiscaux de LLP anglaises, vendant en transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), contribuent sans équivoque aux dépenses de leurs pays de résidence fiscale, ceci étant un point qui avait le mérite d’être souligné, contrairement aux idées reçues sur les LLP transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne).
Il n’est donc pas question dans ce cas précis, d’organiser obligatoirement une substance économique, la LLP « no-resident » et « transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) » bénéficie fiscalement et totalement au(x) pays de résidence fiscale de ses membres.
Pour rappel, une LLP anglaise est européenne, ce n’est pas une société créée dans un paradis fiscal ; le Royaume-Uni n’est pas blacklisté par l’OCDE et encore moins par l’UE, bien au contraire.
Précision également sur l’organisation onshore : vente dans le pays d’accueil de la société, qui vient s’opposer à l’organisation transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) (vente en-dehors du pays d’accueil de la société).
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