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Le principe pour un actionnaire (propriétaire) non-résident fiscal dans le pays où est installée sa société, est qu’il doit bien-sûr payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale.
Il reste à déterminer si l’entreprise est installée virtuellement ou réellement (création d’une substance économique : organisation réelle de l’activité : locaux, employés, bureautique, activité,…) :
1- virtuellement : le propriétaire de la société paie tous ses impôts dans son pays de résidence fiscale.
2- avec substance économique : suivant le statut, la société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) paie l’IS dans le pays où elle est immatriculée et le propriétaire de la société paie la flat-tax dans son pays de résidence fiscale (n’étant pas fiscaliste, ces infos sont à vous faire confirmer par votre avocat fiscaliste).
3- société de type LLP : la société ne paie pas d’IS et le propriétaire (membre) paie ses impôts BNC dans son pays de résidence fiscale.
Lorsque vous souhaitez créer une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), le mieux est de consulter avant, un avocat fiscaliste.
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