SAS

La SAS (Société par Actions Simplifiée) doit être formée par au moins un associé, qui peut être le Président, personne physique ou morale (société). Le Président, s’il n’est pas salarié, n’est pas soumis aux charges sociales des entrepreneurs indépendants; ceci est une caractéristique essentielle par rapport à la SARL ou SARLU, qui elles, imposent au gérant de cotiser aux charges sociales près de la Sécurité Sociale des Indépendants dirigé par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (les entrepreneurs individuels et les gérants bénéficient dorénavant du régime général de la sécurité sociale, dans lequel le RSI (Sécurité sociale pour les indépendants) a été intégré). L’Urssaf existe toujours est gère les cotisations sociales.


Le capital social de la SAS est de 1 euro minimum. La gestion de cette société est assurée par au moins un administrateur (Président) et la nomination d’un commissaire aux comptes n’est obligatoire que si l’une des conditions suivantes est remplie : la société compte plus de 20 employés, le chiffre d’affaires avant impôts dépasse deux millions d’euros ou le bilan total dépasse un million d’euros. Si le Président est une société, le commissaire aux comptes est obligatoire.