Comment choisir le pays de destination pour une TUP transfrontalière ?
Comment choisir le pays de destination pour une TUP transfrontalière ? Dans le cas où vous êtes le propriétaire de la Holding absorbante, le choix du pays de destination pour
Services de création de sociétés en Europe,
Introduction bancaires Premium
et services pour sociétés en difficultés
Comment choisir le pays de destination pour une TUP transfrontalière ? Dans le cas où vous êtes le propriétaire de la Holding absorbante, le choix du pays de destination pour
Différence entre TUP et TUP transfrontalière TUP et TUP transfrontalière : quelles différences ? La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est un mécanisme juridique qui permet de dissoudre une société
Différence entre liquidation et TUP Liquidation vs. TUP : Quelles différences ? La liquidation et la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) sont deux procédures juridiques qui visent à mettre fin
La défaisance : une notion juridique à multiples facettes Le terme “défaisance” recouvre plusieurs notions juridiques, souvent liées à la dissolution d’une société ou à la transmission de biens. Son
Quelles sont les formalités à accomplir pour réaliser une TUP ? Les formalités à accomplir pour réaliser une TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) sont relativement simples mais essentielles pour assurer
Qu’est-ce que la TUP ? La TUP, ou Transmission Universelle de Patrimoine, est un mécanisme juridique qui permet de dissoudre une société sans passer par la phase de liquidation. Comment
L’Angleterre, un idéal pour les sociétés offshore ? Analyse Nuancée du Royaume-Uni comme Juridiction Offshore Avantages Réels Aspects Juridiques et Fiscaux 1- Environnement Légal Système juridique stable Tradition de droit
Classement de Juridictions Attractives (liste non-exhaustive) Revenir en haut de la page Classement de Juridictions Attractives (liste non-exhaustive) 1. Irlande Taux d’impôt sur les sociétés : 12,5% Environnement des affaires
Le concept des paradis fiscaux devient plus un mythe qu’une réalité Évolution du Concept des Paradis Fiscaux : Transformation Récente : Pression Internationale Croissante : Efforts de l’OCDE, accords internationaux
Problèmes Bancaires dans les Paradis Fiscaux Risques Systémiques, Instabilité Financière : Manque de régulation stricte, contrôles bancaires insuffisants, risque élevé de faillites bancaires, absence de garanties gouvernementales solides. Problèmes de
Avantages de Créer une Société en Europe vs Paradis Fiscaux Avantages Juridiques et Réglementaires Crédibilité Internationale – Image de marque professionnelle et éthique– Meilleure perception par les partenaires commerciaux– Réputation
Est-ce que l’utilisation de prête-nom est légale en France ? Il est légal d’utiliser un prête-nom en France dans la mesure où l’emploi d’un mandataire est transparent, c’est à dire
**Tout propriétaire d’une société étrangère, transfrontalière ou non, doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale.
Dans le cas d’inactivité de la société étrangère dans son pays d’enregistrement, l’imposition de la société sera par défaut effective dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société et ou dans le pays où l’activité est réellement déployée.
Tout comme un cabinet de domiciliation en France, notre service de domiciliation est consécutif uniquement à une adresse administrative, obligatoire pour enregistrer votre société. Nous privilégions la transparence et la légalité : votre nom, prénom et adresse personnelle de votre pays de résidence fiscale seront inscrits sur le registre public. L’adresse administrative de votre société n’équivaut donc pas à une représentation économique et fiscale. En l’absence de représentativité économique et fiscale réelle et autonome (substance économique), l’éligibilité fiscale de votre société sera réputée être celle de votre pays de résidence fiscale et ou du pays où l’activité est réellement déployée.
Nous pouvons vous fournir, en option (devis) et sur demande, des bureaux en location, afin que vous puissiez commencer à mettre en place la substance économique de votre société. Il est rappelé que créer une société étrangère, transfrontalière ou non, vous impose de réaliser une activité réelle depuis le pays d’enregistrement de la-dite société. Nous pouvons vous aider, en option (devis) et sur demande, à organiser ce développement administratif et commercial.
Toute société étrangère, transfrontalière ou non, doit être déclarée dans le pays de résidence fiscale de son ou ses propriétaires.