Risques pour un propriétaire d’une société étrangère démunie de substance économique Risques pour un propriétaire d’une société étrangère démunie de substance économique Le propriétaire d’une société étrangère dépourvue de substance…
Voici pourquoi il est utile de réaliser une substance économique dans le pays où est immatriculée votre société Voici pourquoi il est utile de réaliser une substance économique dans le…
Les réformes fiscales internationales sont un ensemble de changements réglementaires et politiques visant à adapter les systèmes fiscaux nationaux aux nouvelles réalités économiques mondiales.Ces réformes sont souvent motivées par des…
L’activité transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) a mauvaise presse, on le sait… On traduit souvent « transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union…
Les gens demandent souvent : « Que signifie la diligence raisonnable? » La diligence raisonnable s’exprime souvent dans des situations impliquant des investissements, des biens immobiliers, des fusions et acquisitions…
La compliance, c'est la conformité qui est, soit l'état d’être en conformité avec les lignes directrices ou les spécifications établies, soit le processus de le devenir. Les logiciels, par exemple,…
KYC (Know Your Customer) Le KYC (Know Your Customer) est aujourd'hui un élément important dans la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d'argent, et l'identification du client est…
