Priorités commerciales mondiales
Vingt-cinq ans après sa création, l’OMC reste l’instance la plus importante pour la création de règles commerciales modernes, la transparence des actions gouvernementales qui favorisent et entravent le commerce et…
Extraterritorialité et business
La Chambre de commerce internationale (CPI) a travaillé sur une déclaration de politique, pour exhorter la communauté internationale et les décideurs, y compris les législateurs et les régulateurs, ainsi que…
L’activité étrangère, les actionnaires contribuables et la transparence fiscale
L’activité transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) a mauvaise presse, on le sait… On traduit souvent « transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union…
Qu’est-ce que la diligence raisonnable ? (DUE diligence)
Les gens demandent souvent : « Que signifie la diligence raisonnable? » La diligence raisonnable s’exprime souvent dans des situations impliquant des investissements, des biens immobiliers, des fusions et acquisitions…
Compliance
La compliance, c'est la conformité qui est, soit l'état d’être en conformité avec les lignes directrices ou les spécifications établies, soit le processus de le devenir. Les logiciels, par exemple,…
Pourquoi les termes KYC (customer) et KYB (business) deviennent familiers dans les métiers de la banque, de la compliance et dans la normalisation des registres du commerce et des sociétés ?
KYC (Know Your Customer) Le KYC (Know Your Customer) est aujourd'hui un élément important dans la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d'argent, et l'identification du client est…
Consultations sur la transparence des entreprises et la réforme de registre du commerce et des sociétés au Royaume-uni
Le gouvernement britannique a effectué des réformes sur la transparence des sociétés et à ainsi réalisé des changements au registre des sociétés au cours des deux dernières années. L’objectif général…
Taux de l’impôt société uniformisé à 15%
Lors de la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres avant le sommet du G7 à Cornwall les 11 et 13 juin 21, les États membres ont convenu…
COMPTABILITÉ DE LA TVA AU ROYAUME-UNI
Vous devez enregistrer votre société à la TVA auprès de HMRC si votre chiffre d’affaires imposable éligible à la TVA est supérieur à 85 000 £ au cours de la…
Veille juridique et réglementaire transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) et onshore
Transformer les nouvelles contraintes en opportunités Le suivi juridique est basé sur l’anticipation des évolutions réglementaires susceptibles d’influencer les activités de la société, en examinant la législation et ses modifications.…