Confidentialité éthique et ou Directeur
Confidentialité éthique
Vous cherchez à préserver votre vie personnelle, à anticiper toutes diffamations (e.réputation), entretenir une confidentialité à l’égard de vos concurrents ou ex-partenaires commerciaux,…
Nous proposons des packs tout en un, permettant d’inclure de la confidentialité personnelle(1) à votre société :
Nouveau, promo : Société à Londres LLP 0 impôt société*, sans déplacement
+ confidentialité d’un membre + introduction bancaire HSBC : 3 370 € HT ou en 2 fois 1 685 € HT
ou sans confidentialité + introduction bancaire banque HSBC : 1 880 € HT ou en 2 fois 940 € HT
Nouveau, promo : Société LTD à Londres, sans déplacement
+ confidentialité du directeur + introduction bancaire HSBC : 2 970 € HT ou en 2 fois 1 485 € HT
ou sans confidentialité + introduction bancaire banque HSBC : 1 480 € HT ou en 2 fois 740 € HT
Nouveau, promo : Société Holding à Londres, sans déplacement
+ confidentialité du directeur + introduction bancaire HSBC : 3 170 € HT ou en 2 fois 1 585 € HT
ou sans confidentialité + introduction bancaire banque HSBC : 1 680 € HT ou en 2 fois 840 € HT
Qu’est-ce que l’achat d’un service de confidentialité éthique?
La confidentialité éthique de l’administrateur (directeur) : peut être recherchée dans par exemple ce types de cas :
– protection de votre vie privée : ne pas rendre votre nom et adresse personnelle publics
– protéger votre e.réputation Internet de la malveillance (avis clients injustifiés, faux avis « clients », insultes, diffamation publique, propos haineux, menaces, concurrence déloyale,…)
Il est conseillé de vérifier auprès d’un avocat, l’utilisation légale de ce service dans votre pays de résidence fiscale, avant de nous passer commande.
Qu’est-ce que peut vous apporter un administrateur (directeur) ?
La commande d’un administrateur (directeur) désigné est sa nomination officielle sur le registre anglais. Toutes les missions qui lui seront éventuellement confiées seront des options supplémentaires, qui devront faire l’objet d’un contrat de mission(s), avec un montant de rémunération qui sera à déterminer suivant le travail à effectuer ; ce montant n’est pas inclus dans le tarif de base servant uniquement à la nomination. L’administrateur (directeur), dont sa nationalité, sera choisi par nos soins, ce que le client accepte sans réserve, est généralement, mais pas obligatoirement, anglais.
Voici ce que pourra vous apporter un Directeur(1) / Administrateur, au-delà de sa nomination, au cas par cas (rémunération en fonction des missions qui lui seront confiées, charge à lui de les accepter ou de les refuser suivant sa charge de travail et ses compétences) :
– prestations administratives, techniques et ou commerciales
– intermédiation
– création de la substance économique.
La confidentialité ne doit pas être utilisée à des fins d’opacité. Une société doit être fiscalement transparente. Consulter un avocat spécialisé afin de vérifier la légalité et la légitimité de votre recherche de confidentialité, dans votre pays de résidence fiscale, avant de nous passer commande.
Pour un dirigeant de société, ne pas divulguer ses informations personnelles, tout en restant éthique
Pour un dirigeant d’entreprise, il peut être délicat de protéger ses informations personnelles tout en restant éthique, car la transparence est souvent attendue dans un cadre professionnel.
Cependant, il est tout à fait possible de concilier discrétion et éthique en respectant certaines pratiques. Voici quelques pistes à suivre :
Séparation entre vie privée et professionnelle : Un dirigeant peut choisir de rendre publiques certaines informations professionnelles, comme ses qualifications, son expérience, ou ses engagements, sans avoir à dévoiler des détails privés comme son adresse personnelle, ses relations familiales, etc.
Cette séparation permet de respecter la vie privée tout en répondant aux exigences de transparence dans un cadre professionnel.
Utilisation d’une adresse professionnelle dédiée : Plutôt que d’utiliser des coordonnées personnelles, un dirigeant peut se doter d’une adresse e-mail professionnelle et d’un numéro de téléphone dédié à l’entreprise.
Respecter les obligations légales minimales :
En tant que dirigeant, il peut y avoir des obligations légales de divulguer certaines informations, notamment sur le registre du commerce, les rapports financiers et ou les statuts de l’entreprise.
Le dirigeant peut se limiter à ces obligations sans fournir des informations supplémentaires non requises.
Le dirigeant peut également demander à ce que son nom ne figure pas en tant que dirigeant (directeur,…), dès lors où il est mentionné en tant que propriétaire de la société, si tel est le cas (transparence minimale dans le cadre d’une société transfrontalière). C’est pourquoi nous ne fournissons qu’un service de confidentialité éthique, et donc partiel, de directeur et non d’opacité totale.
Communiquer via des porte-paroles :
Si l’entreprise est d’une certaine taille, le dirigeant peut désigner un porte-parole ou une équipe de communication pour s’occuper des relations avec les médias ou le public, réduisant ainsi les occasions où ses informations personnelles pourraient être divulguées.
Contrôler sa présence en ligne :
Il est important pour un dirigeant de surveiller les informations qui circulent à son sujet sur Internet, de gérer ses comptes sur les réseaux sociaux de manière professionnelle, et de limiter ce qu’il partage publiquement.
Encourager la transparence au sein de l’entreprise :
La transparence peut aussi s’exprimer dans la manière dont le dirigeant gère l’entreprise, notamment en publiant des informations sur les stratégies et la gouvernance, sans pour autant exposer ses propres données personnelles.
En résumé, protéger ses informations personnelles tout en restant éthique repose sur un équilibre entre les exigences de transparence professionnelle et légale et la préservation de la vie privée.
Cela peut se faire en limitant la divulgation à ce qui est strictement nécessaire, tout en mettant en place des systèmes pour gérer les interactions publiques.
Avant de nous commander un service de Prête-nom, vous devez consulter un avocat fiscaliste, ce que nous ne sommes pas, afin de savoir si vous avez le droit d’utiliser un prête-nom, pour votre activité, dans votre pays de résidence fiscale et connaître les limites quant à l’utilisation d’un prête-nom.
Il est possible d’opter pour la confidentialité du propriétaire de la société. Dans ce cas, la confidentialité du Directeur n’est pas possible car la confidentialité ne peut pas être totale, tout au moins dans certains pays. Il vous revient de vérifier votre droit éventuel, ou non, à la confidentialité totale, auprès d’un avocat (ce que nous ne sommes pas), dans le pays d’immatriculation de votre société, mais aussi dans votre pays de résidence fiscale. Si vous êtes légalement éligible, l’achat du service de confidentialité du propriétaire de la société s’ajoute à celui de confidentialité du Directeur.
Protection des données d’un dirigeant sur un registre public. France : raisons, légalité et limites.
La protection des données personnelles d’un dirigeant figurant sur un registre public (comme le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France) est un sujet crucial, où il faut trouver un équilibre entre transparence administrative et respect du droit à la vie privée.
1. Raisons de la protection des données des dirigeants
- Protection de la vie privée : les informations personnelles des dirigeants, telles que leur domicile ou numéro d’identification personnelle (comme le NIR en France), peuvent porter atteinte à leur vie privée si elles sont exposées.
- Lutte contre les abus : l’accès à ces informations pourrait permettre :
- Le harcèlement (moral ou physique) des dirigeants.
- Des fraudes, notamment l’usurpation d’identité ou l’utilisation des données personnelles pour des escroqueries.
- Cybersécurité : Avec l’augmentation des attaques informatiques, les informations accessibles sur des registres publics peuvent être exploitées pour des cyberattaques ciblées.
- Évolution des attentes sociétales : la généralisation du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en Europe renforce la sensibilisation sur le besoin de protéger les informations sensibles.
2. Légalité de la protection des données des dirigeants
La divulgation ou non des informations des dirigeants dans les registres publics repose sur les cadres juridiques nationaux et européens :
A. Cadre légal en France (et en Europe)
- Obligation de transparence pour les entreprises :
- Les informations liées aux sociétés (forme, capital, dirigeants, etc.) figurent dans des registres publics pour garantir la sécurité des transactions et la transparence économique.
- Par exemple, selon le Code de commerce français, des informations comme le nom et la qualité du dirigeant sont accessibles publiquement via le RCS.
- Encadrement par le RGPD :
- Le RGPD impose des limites strictes à la collecte, au traitement et à la publication des données personnelles.
- En France, la CNIL contrôle que seules les données strictement nécessaires soient publiées.
- Certaines données particulièrement sensibles, comme le numéro de Sécurité sociale ou le domicile privé d’un dirigeant, ne doivent être divulguées que si elles sont essentielles à la finalité d’un registre.
- Confidentialité possible du domicile :
- En France, il est possible pour un dirigeant de ne pas afficher son domicile personnel au RCS. Cela est remplacé par l’adresse de l’établissement principal ou celle du siège social.
- Une demande spécifique au greffe peut être faite pour limiter l’accès au domicile du dirigeant sur les extraits Kbis.
- Exceptions et cas particuliers :
- Les professions à risque (par exemple, journalistes, dirigeants engagés dans des causes sensibles) peuvent demander des mesures supplémentaires de confidentialité.
B. Obligations légales spécifiques
Certaines lois imposent des limites :
- Publicité légale des informations essentielles : le nom et la fonction des dirigeants doivent rester accessibles publiquement, car ils garantissent la sécurité des transactions et permettent l’identification des responsables de l’entreprise.
- Droit d’accès limité des tiers : certains tiers (comme des journalistes ou chercheurs) peuvent avoir des droits étendus à ces registres pour l’intérêt public.
3. Limites de la protection
Même si la protection des données est encadrée, elle comporte certaines limites :
A. Transparence nécessaire :
- Les registres publics sont essentiels pour éviter les pratiques douteuses comme l’anonymat dans les affaires.
- La suppression totale des informations sur les dirigeants poserait un problème de responsabilité, notamment pour identifier les personnes en cas de litige ou d’insolvabilité.
B. Divulgation sur des plateformes tierces :
- Bien que le registre officiel puisse limiter l’accès à certaines informations sensibles, ces données peuvent être réutilisées et publiées par des services tiers (ex. : annuaires professionnels ou bases de données commerciales).
- L’actualité montre de nombreuses plaintes liées à l’utilisation abusive des données issues de registres publics, notamment via l’extraction massive.
C. Absence de droit à l’effacement complet :
- En principe, un dirigeant ne peut pas demander la suppression totale de son nom et de ses fonctions des registres publics, même après cessation de ses fonctions.
D. Sanctions pour fausses informations :
- La substitution de données inexactes dans les registres, comme indiquer une adresse professionnelle fictive pour éviter d’utiliser son domicile, peut entraîner des sanctions.
4. Mesures pour renforcer la protection des dirigeants
Limitation de la publication de données sensibles :
- Adresse professionnelle :
Déclarer une adresse professionnelle ou celle du siège social au RCS pour éviter l’affichage du domicile personnel.
- Dépôt d’une demande de confidentialité spécifique : possible auprès des autorités compétentes (comme le greffe ou la CNIL) en cas de risque particulier pour la sécurité du dirigeant.
Vérification des réutilisations : demander à des entreprises tierces de retirer ou anonymiser les données si elles sont diffusées illégalement (ex. : annuaires commerciaux).
- La protection des données des dirigeants sur un registre public repose sur un équilibre délicat entre le droit à la transparence des affaires et le respect de la vie privée et de la sécurité personnelle.
En France et en Europe, les régulations (notamment le RGPD) limitent la publication de données sensibles, mais des marges d’exposition existent pour respecter les obligations de transparence des sociétés.
Pour une meilleure protection, les dirigeants peuvent utiliser des mécanismes comme la déclaration d’une adresse professionnelle et signaler les abus.
(1)Confidentialité du directeur(LTD, holding) ou d’un membre (LLP). Il vous revient de consulter un avocat dans votre pays de résidence fiscale, afin de vérifier si vous avez le droit d’utiliser un service de confidentialité de votre société par l’intermédiaire d’un directeur / administrateur nominee ou membre nominee. 1 société composée notamment d’un nominee peut pénaliser l’introduction bancaire. Un nominee ne fournit au client ni à la banque, son justificatif d’identité. Transparence : le client est enregistré en sa qualité d’actionnaire ou de membre commandité.
Attention, nous ne fournissons un service de confidentialité* que dans le cadre d’un usage légal et non d’opacité. Nous vous invitons à consulter un avocat fiscaliste avant de nous commander ce service, afin de vérifier si l’utilisation de ce service est légale dans votre pays de résidence fiscale.
nominee, nominee director, nominee administrator, nominee member