Création de société à Gibraltar

Pour personnes physiques ou morales ayant un projet de délocalisation, d’expatriation, d’activités comme l’import-export, le transport maritime, la plaisance, le tourisme ou autres activités notamment d’intermédiation entre l’Afrique et l’Union Européenne.

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Création d’une société à Gibraltar + introduction bancaire*
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Société à Gibraltar

Bien que nous ne puissions surveiller les activités de nos clients, nous ne créons des sociétés à Gibraltar que pour des projets qui nous sont présentés comme éthiques.

Les paradis fiscaux sont bannis de notre site ; Gibraltar pouvant être considéré, à juste titre ou non, comme un paradis fiscal, et bien que ce territoire soit en Europe, nous ne proposons donc la création de société à Gibraltar que dans le cadre d’un projet d’expatriation à Gibraltar ou de délocalisation, de création de filiale, de succursale, d’activités comme l’import-export, le transport maritime, la plaisance, le tourisme ou autres activités notamment d’intermédiation entre l’Afrique et l’Union Européenne.

Les principaux facteurs concernant les sociétés de Gibraltar sont les suivants :

Les sociétés à Gibraltar ne sont pas toujours soumises à l’impôt société : si une société est en mesure d’établir qu’elle est « contrôlée par des non-résidents », les autorités fiscales de Gibraltar considéreront une telle société comme non imposable à Gibraltar*, dans la mesure où ses ventes sont effectuées en-dehors de Gibraltar.

Cette non-imposition est déterminée sur les bases suivantes :

que les bénéficiaires effectifs d’une société soient des non-résidents de Gibraltar.
que les administrateurs et actionnaires de la société soient des non-résidents de Gibraltar ou des administrateurs de sociétés agréés et/ou des actionnaires nominés.
que la société exerce soient ses activités EXCLUSIVEMENT en dehors de Gibraltar, n’établit pas de présence opérationnelle physique dans cette juridiction et n’ait aucun revenu de source gibraltarienne.

A savoir également :

Pas de retenue à la source sur les dividendes payés par une société de Gibraltar à un bénéficiaire non-résident.

Encore + sur la création de société à Gibraltar

La création d’une société à Gibraltar présente plusieurs avantages, notamment en raison de sa fiscalité attractive et de sa position en tant que territoire britannique d’outre-mer.

Voici les principales étapes à suivre et les informations clés pour constituer une entreprise à Gibraltar :

1. Choisir le type de société

Le type le plus courant de société à Gibraltar est la Private Company Limited by Shares (Ltd), société à responsabilité limitée.

Ce type de société limite la responsabilité des actionnaires à leur investissement dans le capital de l’entreprise.

2. Nom de la société

Vous devez choisir un nom de société unique qui ne soit pas déjà utilisé ou trop semblable à un autre.

3. Capital social

Il n’y a pas de capital social minimum requis pour une société privée à responsabilité limitée LTD à Gibraltar.

4. Actionnaires et administrateurs

Actionnaires : Une société peut être détenue par une seule personne, mais elle peut aussi en avoir plusieurs.

Ils peuvent être des résidents ou non résidents de Gibraltar.

Administrateurs : Un minimum d’un administrateur est requis. Cet administrateur peut être une personne physique ou morale. Il n’est pas nécessaire qu’il soit résident à Gibraltar.

Nous pouvons fournir l’administrateur.

5. Secrétaire de la société

Un secrétaire de société est obligatoire à Gibraltar. Ce rôle peut être occupé par une personne physique ou morale, résidente gibraltarienne ou non.

Nous pouvons fournir le secrétaire.

6. Siège social

La société doit avoir un siège social à Gibraltar.

Nous fournissons cette adresse de siège social à Gibraltar.

7. Documents requis

Pour enregistrer la société, nous déposons ces documents personnalisés au registre de commerce à Gibraltar :

Statuts de la société (Memorandum & Articles of Association)
Formulaire de nomination des administrateurs et du secrétaire
Preuve d’identité et justificatif de domicile pour les administrateurs et actionnaires

8. Enregistrement auprès des autorités

Une fois l’enregistrement approuvé, vous recevrez un Certificat de constitution.

9. Fiscalité

L’une des principales raisons de créer une société à Gibraltar est sa fiscalité favorable :

Impôt sur les sociétés à Gibraltar : Le taux est de 12,5 % sur les bénéfices générés à Gibraltar. Il n’y a pas de TVA à Gibraltar.

Les entreprises à Gibraltar n’ont pas à payer d’impôts sur les bénéfices générés en dehors de Gibraltar, ce qui en fait un lieu attractif pour les sociétés opérant à l’international.

10. Comptabilité et obligations légales

Les sociétés doivent tenir des comptes à jour et faire un rapport annuel auprès des autorités locales.

Les entreprises doivent également tenir une assemblée générale annuelle (AGM) avec les actionnaires.

11. Ouverture d’un compte bancaire

L’ouverture d’un compte bancaire à Gibraltar peut être complexe, en raison de la diligence accrue exercée par les banques.

Il est recommandé de travailler avec des banques locales ou internationales ayant une présence dans la région.

Nous fournissons un service d’introduction bancaire, inclus dans le pack de création de société à Gibraltar.

Avantages de créer une société à Gibraltar : Environnement fiscal attractif, Absence de TVA, Possibilité de ne pas être résident pour gérer l’entreprise, Accès au marché britannique.

En résumé, Gibraltar offre un cadre très favorable pour les entreprises cherchant à optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant d’une réglementation flexible.

*Le propriétaire d’une société étrangère doit payer ses impôts et, en l’absence de substance économique, également ceux de sa société étrangère, dans son pays de résidence fiscale.

Les informations ci-dessus ne sont qu’indicatives et susceptibles d’erreurs involontaires ou de données non mises à jour.

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