Création de société au Brésil

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Création de société au Brésil (nous nous occupons de créer votre société au Brésil)

La création d’une société au Brésil peut être une excellente opportunité, mais elle nécessite de respecter un certain nombre de démarches administratives, légales et fiscales spécifiques au pays. Voici les étapes essentielles pour ouvrir une société au Brésil, ainsi que les principaux types de structures disponibles.

1. Types de sociétés au Brésil. Les deux les plus utilisés : Société à responsabilité limitée (LTDA). Structure la plus courante, semblable à la SARL française. Les associés sont responsables dans la limite de leurs apports. Flexible et idéale pour les petites et moyennes entreprises. Société par actions (S.A.). Équivalent de la société anonyme. Deux types : S.A. ouverte (cotée en bourse) et S.A. fermée. Adaptée pour les grandes entreprises ou les projets nécessitant un financement important.

MEI (Microempreendedor Individual) au Brésil :

Destinée aux entrepreneurs individuels avec un chiffre d’affaires limité (jusqu’à 81 000 BRL/an, environ 13 483 euros).
Procédure simplifiée, faibles coûts d’enregistrement et fiscalité allégée.

EIRELI (Empresa Individual de Responsabilidade Limitada) au Brésil :

Entreprise individuelle avec responsabilité limitée.
Requiert un capital minimum correspondant à 100 fois le salaire minimum en vigueur au Brésil.

2. Les étapes de création d’une société au Brésil

a. Préparation des documents

Passeport de l’associé étranger.
CPF (Cadastro de Pessoas Físicas) pour chaque associé.
Statuts de la société (Contrato Social).
Preuve de domicile.

b. Choix du nom et enregistrement auprès du registre du commerce (Junta Comercial)

Vérification de la disponibilité du nom commercial.
Enregistrement des statuts auprès de la Junta Comercial.

c. Obtention du CNPJ (Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica)

Equivalent du numéro SIRET en France.
Délivré par la Receita Federal (services fiscaux brésiliens).
Obligatoire pour ouvrir un compte bancaire.

d. Inscription auprès des autorités fiscales et sociales

Inscription au registre fiscal de l’État et de la municipalité où l’entreprise sera située.
Enregistrement auprès de la sécurité sociale brésilienne (INSS).

e. Ouverture d’un compte bancaire

Nécessaire pour toutes les opérations financières de la société.
Les banques peuvent demander des documents traduits en portugais par un traducteur assermenté (nous vous les fournissons).

3. Aspects fiscaux

Le système fiscal brésilien est complexe et comporte plusieurs niveaux (fédéral, étatique et municipal). Les principaux impôts sont : IRPJ (Impôt sur le revenu des personnes morales) : 15 %, avec une surtaxe de 10 % pour les bénéfices dépassant un certain seuil. CSLL (Contribuição Social sobre o Lucro Líquido) : 9 %. ICMS (Impôt sur la circulation de marchandises et services) : variable selon l’État, entre 7 % et 18 %. ISS (Impôt sur les services) : taux entre 2 % et 5 % selon la municipalité.

4. Spécificités pour les étrangers

Partenaire local : Il n’est pas obligatoire d’avoir un partenaire brésilien, mais la présence d’un administrateur résident au Brésil est indispensable (nous vous le fournissons).
Traduction et légalisation : Tous les documents étrangers doivent être traduits en portugais par un traducteur assermenté et légalisés auprès du consulat brésilien (nous vous les fournissons).
Visa d’investisseur : Si vous investissez un montant minimum (actuellement environ 600 000 BRL (environ 99 786 euros), ou 150 000 BRL avec la création de cinq emplois), vous pouvez demander un visa d’investisseur.

Impôt société au Brésil et TVA

Au Brésil, l’imposition des sociétés et le système de TVA (appelé ICMS pour les marchandises et ISS pour les services) sont complexes en raison de la coexistence des impôts fédéraux, étatiques et municipaux. Voici un guide détaillé pour mieux comprendre :

1. Impôt sur les sociétés (IRPJ et autres taxes)

Les entreprises sont soumises à plusieurs impôts sur les revenus et les bénéfices :

a. IRPJ au Brésil – Impôt sur le revenu des personnes morales

Taux standard : 15 % sur le bénéfice imposable.
Surtaxe de 10 % sur la partie des bénéfices dépassant 240 000 BRL par an (20 000 BRL par mois).
Calculé trimestriellement ou annuellement, selon le régime fiscal choisi.

b. CSLL au Brésil – Contribution sociale sur le bénéfice net

Taux : 9 % pour les sociétés classiques et 15 % pour les institutions financières.
Similaire à l’IRPJ, mais distinct, il vise à financer les programmes sociaux.

c. PIS et COFINS au Brésil – Contributions sur le chiffre d’affaires

Taux combiné : 3,65 % (cumulatif) ou 9,25 % (non-cumulatif) selon le régime fiscal.
Le régime cumulatif ne permet pas de déduire les crédits sur les achats, contrairement au régime non-cumulatif.

d. ISS au Brésil – Impôt sur les services (municipal)

Taux : entre 2 % et 5 % selon la municipalité et le type de service fourni.
Perçu par les municipalités pour les activités de prestation de services.

2. Régimes fiscaux pour les sociétés

Il existe trois régimes principaux pour déterminer la base de calcul des impôts :

a. Simples Nacional au Brésil

Pour les petites entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 4,8 millions BRL.
Système simplifié regroupant plusieurs impôts (IRPJ, CSLL, PIS, COFINS, ISS, etc.).
Taux progressif entre 4 % et 19 % selon l’activité et le chiffre d’affaires.
Non applicable pour les sociétés par actions (S.A.) et certaines activités spécifiques.

b. Lucro Presumido (bénéfice présumé) au Brésil

Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 78 millions BRL.
La base imposable est présumée à 8 % à 32 % du chiffre d’affaires, selon le secteur d’activité.
Moins complexe que le régime du bénéfice réel.

c. Lucro Real (bénéfice réel) au Brésil

Obligatoire pour les grandes entreprises ou celles du secteur financier.
L’impôt est basé sur le bénéfice réel (après déduction des charges admissibles).
Plus complexe, mais il peut être avantageux pour les entreprises avec des marges bénéficiaires faibles.

3. TVA au Brésil : ICMS, ISS et IPI

Le Brésil ne possède pas une TVA unique comme en Europe. Plusieurs taxes indirectes s’appliquent selon la nature des opérations :

a. ICMS au Brésil – Impôt sur la circulation des marchandises et services (TVA sur marchandises)

Taxe étatique, appliquée sur les ventes de marchandises, l’importation et certains services (télécommunications, transports).
Taux variable selon l’État : généralement entre 7 % et 18 %, mais il peut atteindre 25 % pour certains produits comme l’alcool ou le tabac.
Les exportations sont exonérées d’ICMS.

b. ISS au Brésil – Impôt sur les services

Mentionné plus haut, il agit comme une TVA pour les services.
Prélevé par les municipalités, avec un taux de 2 % à 5 % selon le type de service et la ville.

c. IPI au Brésil – Impôt sur les produits industrialisés

Taxe fédérale, similaire à une accise, appliquée sur les produits manufacturés.
Le taux dépend du type de produit (0 % à 30 %), avec des taux plus élevés pour les biens de luxe ou nuisibles à la santé.
Les exportations sont également exonérées d’IPI.

4. Cas particulier : TVA sur les importations

Lors de l’importation de marchandises, les entreprises doivent payer :

II (Impôt sur l’importation)
ICMS sur l’importation
IPI si la marchandise est industrialisée.
PIS/COFINS sur les importations (taux combiné de 9,25 %).

Résumé des taux courants

Impôt	Taux	Autorité
IRPJ	15 % (+10 %)	Fédéral
CSLL	9 %	Fédéral
ICMS	7 % à 25 %	Étatique
ISS	2 % à 5 %	Municipal
IPI	0 % à 30 %	Fédéral

Capital social pour les sociétés au Brésil – (convertisseur : 1 BRL (real brésilien) = environ 0,17 €)

Le capital social minimum pour les sociétés au Brésil dépend de la forme juridique choisie. Voici un aperçu des principales structures et de leurs exigences en matière de capital social :

1. Société à Responsabilité Limitée (LTDA) au Brésil

Aucun capital social minimum légal n’est exigé.
Le capital social doit être fixé dans les statuts (Contrato Social) en fonction des besoins de l’entreprise.
Il peut être libéré en plusieurs étapes, selon les modalités convenues par les associés.
Exception : Pour obtenir un visa d’investisseur, un capital social minimum de 600 000 BRL est requis (ou 150 000 BRL avec la création de 5 emplois au Brésil dans les deux ans).

Recommandation :
Bien que la loi ne fixe pas de minimum de capital social pour les sociétés au Brésil, il est conseillé d’avoir un capital suffisant pour couvrir les premières dépenses de l’entreprise et démontrer sa solidité financière.

2. Société par Actions (S.A.)

Il existe deux types de sociétés par actions au Brésil :

a. S.A. ouverte (cotée en bourse) au Brésil

Capital social minimum : 10 millions de BRL pour les sociétés de certains secteurs comme les institutions financières.
Le capital doit être entièrement souscrit et au moins 10 % du capital émis doit être libéré lors de la constitution.

b. S.A. fermée (non cotée) au Brésil

Aucun capital social minimum légal n’est imposé, sauf réglementation spécifique pour certaines activités.
Le capital doit être divisé en actions, avec une possibilité de libération progressive.

3. EIRELI (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) au Brésil

Capital social minimum obligatoire : 100 fois le salaire minimum fédéral en vigueur au Brésil.
En 2025, le salaire minimum est de 1 320 BRL, donc le capital minimum serait de 132 000 BRL.

Le capital doit être entièrement libéré au moment de la création de l’entreprise.

4. MEI (Microempreendedor Individual) au Brésil

Aucun capital social minimum n’est requis.
Cette structure est destinée aux petites activités commerciales et de services avec un chiffre d’affaires annuel limité à 81 000 BRL.

Choix du capital social : Conseils

Réaliste et proportionné : Le capital social doit refléter les besoins réels de l’entreprise (frais initiaux, investissements, crédibilité vis-à-vis des tiers).
Indicateur de solvabilité : Un capital trop bas peut nuire à la perception de l’entreprise par les partenaires commerciaux.
Visa d’investisseur : Si vous êtes un étranger souhaitant obtenir un visa, veillez à respecter les montants minimums.