Création de société au Canada, sans déplacement
Le Pack Premium : Création de société au Canada 100 % en ligne, sans déplacement | Payer en 1 ou 2 fois | Introduction bancaire* incluse
Notre force : introductions bancaires dans de vraies banques (réseaux d’agences bancaires)
et toujours notre réactivité en temps réel et en français, notre suivi permanent et notre assistance incluse à tous nos packs.
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Société au Canada + introduction bancaire banque en ligne 1495 € ht en 2 fois
Société au Canada + introduction bancaire HSBC 3490 € ht en 1 fois
Société au Canada + introduction bancaire HSBC 1745 € ht en 2 fois
Société au Canada + introduction bancaire Prestige 4990 € ht en 1 fois
Société au Canada + introduction bancaire Prestige 2495 € ht en 2 fois
- Lorsque vous passez votre commande, vous recevez automatiquement par e.mail un formulaire de création de société à remplir.
- Paiement possible également par virement bancaire : vous pouvez passer votre commande ci-dessus : lors du paiement, il vous sera proposé de pouvoir payer par virement bancaire ; vous cliquez dans la case “Virement bancaire” : lorsque nous recevons votre commande, nous vous envoyons nos coordonnées bancaires pour votre virement, avec toujours la possibilité de payer en 1 ou 2 fois.
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Le Pack Premium comprend :
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Ne confiez pas la création de votre société à n’importe qui. Avec nous, vous bénéficiez des avantages et garanties suivants :
- Possibilité de capital social à partir de 1$ CAD.
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- Réactivité immédiate
- Création de sociétéau Canada sous environ 3 jours ouvrables
- 100% en ligne (pas de paperasse), pas de déplacement
- Possibilité de paiement en 2 fois
- Nous parlons français
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, ni pour la création de votre société, ni pour votre introduction bancaire. De plus, nous parlons français.
Nous proposons à nos clients des solutions d’introduction bancaire. Inclut à tous nos packs : introduction bancaire en ligne (néobanque sans guichets). Nous avons en outre plusieurs options qui peuvent vous être présentées, avec ou sans déplacement, auprès de réseaux de banques traditionnelles, avec guichets (incluant les services en ligne). Notre tarif pour l’introduction bancaire est de 890 € ht.
Introduction bancaire (banque en ligne) Revolut Business, Wise,… : 0 € (inclus dans toutes les commandes de création de société)
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Introduction bancaire Revolut Business avec assistance : 390 € ht
OU
Introduction bancaire dans une vraie banque hors Europe (sans déplacement, franco-anglaise) : 890 € ht
OU
Introduction bancaire HSBC dans un pays de l’Union européenne (Introduction bancaire HSBC Premium+) : 890 € ht. Réseau de banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
2 introductions bancaires Premium+, réseaux de banques guichets dont HSBC (1 sans déplacement, langage franco-anglais) : 1490 € HT ou en 2 fois 745€ HT
Vous pouvez bien-sûr, opter pour une introduction banque en ligne (néo-banque : Revolut Business ou une autre banque en ligne), ceci est inclus gratuitement à tous nos packs de création de société.
Parmi nos points forts :
1 – Immatriculation rapide et garantie de votre société en environ 3 jours ouvrables + introduction bancaire offerte
2 – Pour la création de votre société, nous vous enverrons par e.mail un formulaire de création de société en ligne à remplir ; vous y joindrez une photo de votre passeport ou carte d’identité et un justificatif de domicile.
3 – Service en ligne ultra-rapide (pas de paperasse ni de déplacement).
4 – Dès que votre société est immatriculée, nous vous enverrons par e-mail les documents PDF de constitution de votre société. Vous obtenez donc en temps réel, par e.mail, les documents de votre société.
5 – Support client gratuit et en français 6 j/7, de 9h à 19h
Nouveau : mise en contact avec un de nos référents-clients. Vous souhaitez être rassuré sur notre société ? Nous vous proposons une mise en contact avec un de nos référents-client sur simple demande.
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Création de société au Canada
Créer une société au Canada implique plusieurs étapes, notamment le choix de la structure juridique, l’enregistrement auprès des autorités compétentes, et l’obtention des permis nécessaires. Voici un guide sur les principales étapes à suivre pour créer une société au Canada.
1. Choisir la Structure Juridique de la Société
Entreprise individuelle (ou auto-entrepreneur) au Canada : la plus simple, adaptée aux petites entreprises avec peu de formalités.
Société de personnes au Canada : deux types – société en nom collectif (partenariat général) et société en commandite (où certains associés ont une responsabilité limitée).
Société par actions (corporation) au Canada : entité juridique distincte, offrant une responsabilité limitée aux actionnaires. C’est une structure courante pour les entreprises au Canada.
Coopérative au Canada : appartient à ses membres qui participent activement à ses activités.
2. Enregistrement de la Société au Canada :
Choix de la province au Canada : vous pouvez créer une société au niveau provincial (auprès de la province de votre choix) ou au niveau fédéral (auprès de Corporations Canada).
La société fédérale au Canada vous permet d’opérer dans toutes les provinces du Canada, mais chaque province a ses propres exigences d’enregistrement local.
Recherche de nom de société au Canada : vérifiez la disponibilité du nom choisi pour votre société. La recherche NUANS (Nouvelle analyse uniforme des noms) est obligatoire pour s’assurer que le nom est unique.
Constitution de la société au Canada : si vous choisissez une société par actions, vous devez remplir des documents spécifiques de constitution (Articles of Incorporation). Cette étape implique aussi le paiement de frais administratifs.
3. Obtenir un Numéro d’Entreprise (NE) au Canada : les entreprises ont besoin d’un numéro d’entreprise (NE) délivré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les transactions fiscales, telles que la collecte de la TPS/TVH et l’ouverture de comptes pour les retenues sur la paie.
4. Enregistrement pour la Taxe (TPS/TVH) au Canada : Si l’entreprise prévoit un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $CAD, elle doit être inscrite pour collecter la taxe sur les produits et services (TPS/TVH). Cela peut être fait en même temps que la demande de NE.
5. Permis et Licences au Canada :
Selon l’industrie et la province, certaines entreprises doivent obtenir des licences spécifiques. Par exemple, les entreprises dans l’alimentation, la construction, ou la santé sont soumises à des règlements particuliers. Vous pouvez utiliser l’outil en ligne “PerLE” pour vérifier les permis nécessaires pour votre secteur.
6. Créer des Statuts et Politiques Internes de votre société canadienne : les sociétés par actions doivent rédiger des statuts (bylaws) qui définissent les règles de fonctionnement, y compris les rôles des administrateurs, la gestion des actions, et les réunions des actionnaires.
Pour votre société au Canada, il est également recommandé de mettre en place des politiques internes pour la gestion financière, la comptabilité et le respect des lois fiscales.
7. Ouvrir un Compte Bancaire Professionnel au Canada : Une fois les documents de création de société obtenus, il faut ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise. Cela permet de gérer les finances de façon séparée et facilite la comptabilité.
8. Assurer la Conformité Continue
Les sociétés doivent déposer des rapports annuels, déclarer les revenus auprès des autorités fiscales, et mettre à jour leurs statuts en cas de changement dans la direction ou les objectifs de l’entreprise.
9. Assurance et Financement
Souscrire à une assurance professionnelle peut protéger l’entreprise contre divers risques. Par ailleurs, vous pouvez explorer les options de financement, telles que les prêts bancaires, les subventions gouvernementales, ou les investisseurs privés pour soutenir la croissance.
Délais : le processus de création de société au Canada peut prendre quelques jours à plusieurs semaines, en fonction des étapes et de la complexité de la société.
Conclusion
Créer une société au Canada est un processus accessible, mais qui exige de respecter plusieurs étapes légales et administratives. Avec une préparation rigoureuse et le respect des réglementations locales, vous pouvez établir une entreprise conforme et légale.
Impôt société au Canada
L’impôt sur les sociétés au Canada (ou l’impôt sur les bénéfices des entreprises) s’applique aux revenus des entreprises, qu’elles soient locales ou étrangères. Le taux et les règles peuvent varier selon la province et le type d’entreprise, mais il existe des lignes directrices générales.
1. Taux de l’impôt fédéral sur les sociétés : au Canada, l’impôt sur les sociétés comporte deux niveaux : fédéral et provincial. Le taux de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés est de 15 % pour les grandes entreprises. Cependant, pour les petites entreprises canadiennes admissibles (souvent appelées Sociétés privées sous contrôle canadien ou SPCC), il existe un taux d’imposition réduit de 9 % applicable jusqu’à un certain seuil de revenu imposable, généralement fixé à 500 000 $CAD.
2. Taux d’imposition provincial et territorial au Canada : Chaque province et territoire ajoute son propre taux d’imposition en plus de l’impôt fédéral. Les taux varient de manière significative entre les provinces :
Ontario, le taux général est de 11,5 %, mais les petites entreprises bénéficient d’un taux réduit de 3,2 %.
Québec, le taux général est de 11,5 %, avec un taux de 3,2 % pour les petites entreprises.
Alberta, le taux général est de 8 % pour toutes les entreprises.
Colombie-Britannique, le taux général est de 12 %, et le taux pour les petites entreprises est de 2 %.
Les taux des petites entreprises varient donc aussi d’une province à l’autre.
3. Déductions et crédits d’impôt : les sociétés au Canada peuvent bénéficier de plusieurs déductions et crédits d’impôt, notamment :
Déduction pour petites entreprises canadiennes : appliquée sur les premiers 500 000 $CAD de revenu imposable des SPCC, elle réduit le taux d’imposition fédéral.
Crédit d’impôt au Canada pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) : pour encourager l’innovation, ce crédit offre un remboursement partiel des dépenses en R&D.
Déductions pour les pertes : les sociétés au Canada peuvent reporter les pertes antérieures et futures pour réduire le revenu imposable.
4. Calcul de l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada : L’impôt est calculé en appliquant les taux combinés (fédéral + provincial) sur le revenu imposable net de l’entreprise, après déduction des dépenses autorisées et des crédits d’impôt.
Voici deux exemples :
Si une grande entreprise en Ontario réalise un bénéfice de 1 million $CAD :
Taux fédéral : 15 %
Taux provincial (Ontario) : 11,5 %
Taux combiné : 26,5 %
Pour une SPCC en Ontario avec un bénéfice de 400 000 CAD (sous le seuil de 500 000 CAD) :
Taux fédéral : 9 %
Taux provincial (Ontario pour petites entreprises) : 3,2 %
Taux combiné : 12,2 %
5. Autres considérations
Certaines entreprises au Canada, comme les coopératives ou les organismes sans but lucratif, peuvent bénéficier d’exonérations ou de traitements fiscaux particuliers. De plus, les entreprises étrangères opérant au Canada peuvent être soumises à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la répartition des revenus pour éviter la double imposition.
Le système canadien d’impôt sur les sociétés combine un taux fédéral et des taux provinciaux, avec des taux réduits pour les petites entreprises canadiennes.
Les sociétés bénéficient aussi de nombreux crédits et déductions, surtout pour encourager les petites entreprises et l’innovation.
Ouverture d’un compte bancaire au Canada
Ouverture d’un compte bancaire pour la création d’une société au Canada : Un compte bancaire doit être ouvert au nom de la société au Canada pour y déposer le capital social (minimum 1 $cad pour une LTD).
Cette ouverture de compte est incluse dans notre pack, elle se limite au dépôt du capital social, ce n’est donc pas un compte bancaire fonctionnel pour les transactions bancaires.
Pour nos introductions bancaires Premium, voir plus haut dans cette page.