La République de Bulgarie est située en Europe de l’Est et occupe l’est de la péninsule balkanique. La Bulgarie a des frontières avec la Roumanie au nord, la Serbie au nord-ouest, la Grèce au sud, la Turquie au sud-est et la Macédoine du Nord au sud-ouest. Sofia est la capitale de la Bulgarie. La population de la Bulgarie est de plus de 7 millions de personnes.
La Bulgarie est célèbre pour ses stations balnéaires de la mer Noire, avec des services dans ces stations marquées par le prix environnemental «Pavillon bleu». La montagne Musala est le point culminant du pays et des Balkans. La ville de Varna est connue pour le plus grand pont d’acier européen, le pont d’Asparukh (sa longueur est de 2 km, sa hauteur – 75 m). Le drapeau bulgare a une bande blanche, verte et rouge signifiant des symboles de liberté, de paix, de sa forêt, de ses terres agricoles et de l’effusion de sang dans leur lutte pour l’indépendance.
L’économie bulgare est en croissance constante depuis cinq ans. Le taux d’imposition fiscale sur les sociétés, en Bulgarie, est actuellement l’un des plus bas d’Europe, ce qui en fait un pays particulièrement attrayant pour les investisseurs. La Bulgarie est membre de l’Union européenne, de l’OTAN, de l’Organisation mondiale du commerce, du Conseil de l’Europe, de l’ATS, de l’OSCE et des Nations Unies. Le gouvernement est une République parlementaire démocratique.
AVANTAGES DE LA CRÉATION DE SOCIETE EN BULGARIE
Voici quelques avantages de la constitution d’une société en Bulgarie :
- La position géographique favorable du pays rend ses routes importantes pour le transit à travers l’Europe.
- La Bulgarie est membre de l’UE.
- Son taux d’imposition sur les sociétés est l’un des plus bas d’Europe.
- La retenue à la source sur les dividendes émanant ne s’élève qu’à 5%.
- S’engager dans des activités commerciales et travailler en tant que gestionnaire sans obtenir de permis de travail.
- Achat de terrain (un citoyen étranger n’est pas autorisé à acheter un terrain en Bulgarie mais une entreprise transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est autorisée à le faire).
- L’entreprise a le droit de choisir la forme de comptabilité (les formulaires standard peuvent être remplacés par les IFRS).
En outre, la législation bulgare accorde des droits égaux aux entreprises bulgares et transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)s. Les investisseurs étrangers qui investissent des sommes importantes (millions de dollars) dans leurs entreprises ont également droit à certains avantages intéressants.
TAXES EN BULGARIE
Les entreprises bulgares sont imposées aux taux suivants :
Le taux de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu est de 10%.
Chaque entreprise bulgare paie de l’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger, y compris les succursales transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)s (paient l’impôt sur leurs revenus) mais les revenus de la société mère ne sont pas pris en compte.
Les revenus tirés des dividendes versés ne sont pas inclus dans l’assiette fiscale. La retenue à la source s’élève jusqu’à 5%.
Les non-résidents paient un impôt sur les revenus des intérêts sur les titres et le crédit-bail au taux de 10%, ainsi que des frais perçus pour la prestation de services techniques dans les transactions.
Il existe également certains pourcentages fiscaux sur le coût des services, les opérations de crédit-bail, les revenus d’affacturage et de franchise, la vente d’une entreprise via ses actifs financiers et les revenus de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.
Une TVA est payée à deux taux :
- Opérations imposables de la catégorie principale – 20%
- Exportations / autres types de transactions prévues dans les accords internationaux – 0%
EXIGENCES POUR CREER UNE SOCIÉTÉ EN BULGARIE
Minimum d’un administrateur
Minimum d’un actionnaire
Une personne morale peut être un administrateur
Une adresse légale en Bulgarie
Les actionnaires nominés et les administrateurs
Statuts
Certificat d’incorporation
Une LLC peut être enregistrée avec un capital minimum autorisé de 5 000 BGN, et pour une coentreprise – avec un capital de 50 000 BGN. 70% au moins du capital social doivent être payés lors de l’enregistrement.
ENREGISTREMENT DES ENTREPRISES EN BULGARIE : TYPES DE SOCIETES
Les options d’enregistrement des sociétés transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)s en Bulgarie sont les suivantes :
- Société individuelle à responsabilité limitée (EOD) – Une seule entité détenue à responsabilité limitée (un fondateur);
- Public Limited Company (AD) – société anonyme – une société commerciale dont le capital-actions est détenu par ses membres;
- Société privée à responsabilité limitée (OOD) – Deux partenaires ou plus à responsabilité limitée (deux fondateurs ou plus);
- Entreprise individuelle (ET);
- Indépendant (entrepreneurs individuels)
- Une succursale transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) en Bulgarie – Une société constituée en société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) peut ouvrir une succursale en Bulgarie.
LA CREATION DE SOCIETE EN BULGARIE : 2 questions couramment posées :
La Bulgarie est-elle un territoire transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) ?
L’enregistrement d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) en Bulgarie n’est pas possible car la Bulgarie n’est pas un territoire transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne).
Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise en Bulgarie ?
Le coût d’enregistrement d’une entreprise en Bulgarie coûte sur www.service-societe.com 890 €, le coût total comprend la préparation des documents juridiques, l’enregistrement de la société et le paiement de toutes les taxes et frais au moment de l’enregistrement. La domiciliation (adresse légale est en supplément : 490 €).