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Introduction bancaire (banque en ligne) Revolut Business, Wise,… : 0 € (inclus dans toutes les commandes de création de société)
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Introduction bancaire Revolut Business avec assistance : 390 € ht
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Introduction bancaire dans une vraie banque hors Europe (sans déplacement, franco-anglaise) : 890 € ht
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Introduction bancaire HSBC dans un pays de l’Union européenne (Introduction bancaire HSBC Premium+) : 890 € ht. Réseau de banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
2 introductions bancaires Premium+, réseaux de banques guichets dont HSBC (1 sans déplacement, langage franco-anglais) : 1490 € HT ou en 2 fois 745€ HT
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Créer une société en Espagne en 7 jours
Créez une société SL en Espagne rapidement et facilement.
Configurez votre société à responsabilité limitée (SL) avec nous. Création de votre propre société espagnole en 7 jours ouvrables.
CREATION DE SOCIETE EN ESPAGNE (Union Européenne).
AVANTAGES DE L’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ EN ESPAGNE
POURQUOI CRÉER UNE ENTREPRISE EN ESPAGNE EST UNE BONNE OPTION ?
En Espagne, vous allez contribuer à améliorer la rentabilité de votre société.
Une société à responsabilité limitée (SL), en Espagne, est une des meilleures solutions pour faire des affaires.
Selon l’INE (Institut national de la statistique), en 2018, il y avait 3 337 646 entreprises en Espagne, dont 1 181 391 sociétés anonymes.
C’est-à-dire que 35% des entreprises espagnoles sont des sociétés anonymes.
AVANTAGE 1 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE
La SL est la forme juridique préférée des entrepreneurs espagnols, car elle permet de limiter la responsabilité des associés au prorata du capital de la Société.
AVANTAGE 2 : SOCIETE 100 % ESPAGNOLE
Une SL avec un siège officiel en Espagne est une société 100 % espagnole, quel que soit l’endroit où vous résidez dans le monde.
Avec une SL, vous n’aurez pas à déménager votre résidence fiscale en Espagne, vous pouvez continuer à vivre dans votre pays et faire des affaires en Espagne ; votre vie personnelle et celle de votre famille ne seront pas affectées par votre entreprise en Espagne.
AVANTAGE 3 : AUCUN REPRÉSENTANT FISCAL REQUIS
Vous n’aurez pas besoin d’un représentant fiscal en Espagne ; en d’autres termes, vous n’aurez pas à faire appel à un Espagnol pour assumer la responsabilité de vos dettes fiscales en Espagne.
Bien-sûr, vous pourrez embaucher des collaborateurs, mais vous n’aurez pas l’obligation de leur céder des parts sociales (ou des actions).
AVANTAGE 4 : ACCÈS AU MARCHÉ ESPAGNOL
Une SL vous donne accès au marché espagnol : un PIB par habitant de 28 156,82 USD et une population de 46,57 millions de personnes : le marché espagnol est un marché dynamique et en pleine croissance.
En 2017, l’Espagne a progressé de 3,1 %, tandis que le Portugal a atteint 2,7 % et l’Italie 1,5 % (source : Banque mondiale).
AVANTAGE 5 : ACCÈS AU MARCHÉ DE L’UNION EUROPEENNE
L’Espagne fait partie de l’Union européenne et une SL espagnole est également une société de l’UE.
Aussi, une SL en Espagne vous donnera la possibilité de faire des affaires, notamment, sur les 27 pays de l’UE.
AVANTAGE 6 : UN SEUL MEMBRE ET UN SEUL ADMINISTRATEUR SONT REQUIS
Vous pouvez créer une SL seul(e). Vous n’avez besoin de personne d’autre ; une SL peut avoir qu’un seul partenaire et un seul administrateur : vous pouvez être à la fois le membre et l’administrateur.
Et vous n’avez besoin que d’une chose ! Le NIE (numéro d’identification des étrangers).
La SL est créée très rapidement, vous n’avez qu’à vous rendre chez le notaire en Espagne une seule fois et votre SL sera déjà constituée.
AVANTAGE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social minimum pour constituer une société espagnole de type SL est de 1 euro, depuis l’entrée en vigueur de la loi 18/2022 du 28 septembre, sur la création et la croissance des sociétés.
Est-il obligatoire de libérer le capital social ?
Non, il existe des alternatives qui aident l’entrepreneur à démarrer son projet sans avoir à payer le capital social minimum : apports non monétaires, etc.
Obligations
Les sociétés qui choisissent de fixer le capital social à un montant inférieur à 3 000 euros, doivent, afin de sauvegarder les intérêts des créanciers, constituer une réserve légale d’au moins 20 % du bénéfice jusqu’à ce que la somme de la réserve légale et du capital social atteigne le montant de 3 000 euros.
Ces 3 000 EUR ne sont pas perdus, c’est un capital que vous pouvez ensuite utiliser pour vos dépenses professionnelles.
Cette faible exigence de capital est l’une des raisons pour lesquelles 35% des dirigeants espagnols préfèrent le montage SL comme la meilleure forme juridique pour leur société en Espagne.
AVANTAGE 8 : LA SL POUR PRATIQUEMENT TOUS TYPES D’ACTIVITE
La SL peut avoir l’objet social spécifique à un grand nombre d’activités au choix et elle peut s’engager dans une ou plusieurs activités : marketing, marchandises, immobilier, textiles, alimentation, ingénierie, secteur chimique, etc…
AVANTAGE 9 : LE NOM QUE VOUS VOULEZ
Avec une SL, votre société en Espagne aura une image professionnelle et sérieuse.
Vous pouvez lui donner le nom que vous voulez, tant qu’il n’est pas le même ou similaire au nom d’une autre SL existante en Espagne.
Lorsque vous choisirez le nom de votre SL, vous pourrez mentionner 5 noms par ordre de préférence ; le nom de votre SL sera la carte de visite de votre société.
L’Espagne ne délivre plus de numéro de TVA aux nouvelles sociétés détenues par des non-résidents, si ces sociétés ne sont pas matériellement établies dans ce pays.
Types de sociétés en Espagne
L’Espagne offre une variété de formes juridiques pour les entreprises, chacune présentant ses propres caractéristiques et avantages. Le choix du statut juridique dépendra de nombreux facteurs, tels que la taille de l’entreprise, le nombre d’associés, la responsabilité des associés, et l’activité exercée.
Principaux types de société en Espagne : Société à Responsabilité Limitée (Sociedad Limitada, S.L.), Société Anonyme (Sociedad Anónima, S.A.), Entrepreneur Individuel (Autónomo), Sociétés en nom collectif (Sociedad en Comandita Simple), Sociétés en commandite par actions (Sociedad en Comandita por Acciones), Sociétés coopératives.
1. Société à Responsabilité Limitée (Sociedad Limitada, S.L.)
C’est la forme juridique la plus courante en Espagne, comparable à la SARL française.
- Caractéristiques :
Responsabilité limitée des associés au montant de leurs apports.
Capital social minimum de 3 000 €.
Flexibilité dans la gestion.
- Avantage :
Protection du patrimoine personnel des associés.
2. Société Anonyme (Sociedad Anónima, S.A.)
La S.A. est une forme juridique plus adaptée aux grandes entreprises ou à celles cherchant à lever des capitaux sur les marchés financiers.
- Caractéristiques :
Capital social divisé en actions.
Responsabilité limitée des actionnaires au montant de leurs actions.
Capital social minimum de 60 000 €.
Gouvernance plus complexe.
- Avantages :
Facilité de transmission des parts sociales.
Possibilité d’émettre des obligations.
3. Entrepreneur Individuel (Autónomo)
Cette forme juridique convient aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises.
- Caractéristiques :
Pas de distinction entre le patrimoine personnel et professionnel.
Avantages:
Procédures administratives simplifiées.
Flexibilité.
4. Autres formes juridiques
– Sociétés en nom collectif (Sociedad en Comandita Simple): Responsabilité illimitée pour certains associés et limitée pour d’autres.
– Sociétés en commandite par actions (Sociedad en Comandita por Acciones): Mélange entre S.A. et société en commandite.
– Sociétés coopératives: Basées sur le principe de la coopération et de la mutualité.
L’impôt sur les sociétés en Espagne :
Le taux d’imposition standard sur les sociétés en Espagne est de 25%. Ce taux s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises résidentes et non-résidentes.
Réductions et avantages fiscaux
Bien que le taux standard soit de 25%, il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire la charge fiscale des entreprises :
- Réduction pour les nouvelles entreprises : Les sociétés nouvellement créées bénéficient d’un taux réduit de 15% pendant les deux premières années d’imposition.
- Régimes fiscaux spéciaux : Certains secteurs d’activité, comme la recherche et le développement, peuvent bénéficier de régimes fiscaux spécifiques avec des taux réduits ou des déductions fiscales.
- Zones à régime fiscal spécial : Certaines régions d’Espagne offrent des avantages fiscaux particuliers pour attirer les investissements.
Taux de TVA en Espagne
En Espagne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ou Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) en espagnol, est un impôt au taux standard de 21%.
Les différents taux de TVA en Espagne
L’Espagne applique trois taux de TVA :
- Taux standard : 21%
C’est le taux le plus courant et s’applique à la majorité des biens et services, comme l’électronique, l’habillement, les restaurants, etc.
(Exemple : une télévision, un vêtement, une facture de restaurant)
Produits soumis au taux de TVA standard en Espagne
- Taux réduit : 10%
Ce taux s’applique à certains biens et services considérés comme essentiels ou à des secteurs spécifiques, tels que :
Les produits alimentaires de base (pain, fruits, légumes, lait, etc.)
Les médicaments
Les transports en commun
Certains logements
(Exemple : une baguette de pain, un médicament, un ticket de bus)
Produits soumis au taux de TVA réduit en Espagne
- Taux super-réduit : 4%
Ce taux très faible s’applique à un nombre limité de produits de première nécessité, comme :
Certains produits alimentaires de base (huile, sucre)
Les livres
Les journaux
(Exemple : un paquet de sucre, un livre)
Produits soumis au taux de TVA super-réduit en Espagne
Pourquoi différents taux de TVA ?
L’existence de différents taux de TVA permet aux autorités espagnoles de :
– Soutenir certains secteurs économiques: En appliquant des taux réduits ou super-réduits, l’État encourage la consommation de certains produits considérés comme essentiels ou favorise le développement de secteurs spécifiques.
– Réduire l’impact social: Les taux réduits sur les produits de première nécessité permettent de limiter l’impact de l’inflation sur les ménages les plus modestes.
– Encourager des comportements vertueux: Dans certains cas, des taux réduits peuvent être appliqués pour favoriser des comportements plus écologiques ou plus sains.
=> Modifications possibles: Les taux de TVA et les produits concernés peuvent être modifiés par le gouvernement espagnol. Il est donc important de se tenir informé des dernières évolutions.
=> TVA et commerce électronique: Les règles de TVA s’appliquent également au commerce électronique. Les entreprises vendant des biens ou des services à des consommateurs espagnols doivent généralement appliquer la TVA espagnole.
FAQ
Notre service de constitution de société vous offre la possibilité de créer votre société en Espagne à un coût modéré de 1 990 € ht + 56 € ht/mois pour la domiciliation, la gestion numérisée du courrier, le suivi administratif et l’accès gratuit à notre hotline 5 jours/7, de 10h à 18h (réponses à vos préoccupations dans la mesure de nos compétences et de ce que le droit nous permet).
Après l’achat du service, nous vous enverrons par e-mail, le formulaire de création de société à remplir.
Le paiement comprend :
• Demande de dénomination sociale de l’entreprise.
• Aide aux formalités nécessaires à la constitution de la société.
Le capital social minimum est de 3 000 € + environ 400 € pour les autres frais.
Impôt sur les sociétés (25 %), impôt sur le revenu des personnes physiques et TVA (21 %).
Environ 31 % de cotisations sociales.
Oui, mais pas par nous.
• Noms des membres et pourcentage de participation.
• Sécurité sociale.
• Capital social (au moins 3 000 €).
• Objet social : l’activité de l’entreprise.
• Cinq dénominations sociales pour l’entreprise, par ordre de priorité.
.
Oui, au siège de l’entreprise.
Document d’identification national.
NIE (Numéro d’identification des étrangers).
Passeport.
NIE (Numéro d’identification des étrangers).
Par paiement sur notre site ou par virement bancaire.
Nous pouvons nous occuper de la comptabilité (option).
Il est recommandé de le faire car cela raccourcit les délais et réduit considérablement les coûts de représentation (option).
Oui, c’est nécessaire.
Grâce à notre réseau, nous pouvons également gérer la demande de bureaux / bureaux / entrepôts (option).
Nous pourrons vous mettre en relation avec notre partenaire juridique (cabinet d’avocats).
Nous traitons de tout ce qui concerne la constitution de la société, avec ou sans options, en fonction de votre déplacement ou non, etc….
Non, ce n’est pas nécessaire.
En option, sur demande et sur devis, nous pouvons vous aider à la création de la substance économique de votre société (implantation, matérialisation, recrutement, organisation, développement).
*Notre tarif ne comprend pas l’obtention du NIE, des frais administratifs et fiduciaires, la domiciliation et le dépôt du capital social à partir de 1 €. Un seul déplacement requis (sauf dans le Pack Sans déplacement).