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Création d’une société aux Pays-Bas (Hollande)
Avec de nombreuses années d’expérience dans la création de société, nous sommes particulièrement bien placés pour vous aider à démarrer votre nouvelle société en Hollande, que vous y viviez déjà ou que vous soyez un non-résident des Pays-Bas.
Nous offrons une gamme de services conçus pour aider les entrepreneurs à démarrer leur société.
Vous pouvez compter sur notre expérience pour vous fournir la plus haute qualité de service, car nous écoutons nos clients et ce dont ils ont besoin.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur la façon dont nos services peuvent permettre à votre société de démarrer avec succès.
Types de formes juridiques en Hollande :
Société à responsabilité non limitée
- Entreprise individuelle (Eenmanszaak)
- Société en commandite (Commanditaire Vennootschap – CV)
- Société de personnes dans le cadre d’une société commune (Vennootschap onder Firma – VOF)
- Partenariat (Maatschap)
Le type de société le plus couramment utilisé : la BV, société à responsabilité limitée, capital social minimum : 1€
- Société à responsabilité limitée (Besloten Vennootschap – BV)
- Société anonyme (Naamloze Vennootschap – NV)
- Fondation (Stichting)
- Association (Vereniging)
- Coopérative (Cooperatie)
Avec nous, possibilité de création à distance (économie en temps et en frais de déplacement) !
L’impôt sur les sociétés aux Pays-Bas est de 15% jusqu’à 395.000 EUR de bénéfice par an ; le bénéfice de 395.000 EUR et plus est imposé à 25,8%.
Les Pays-Bas ont un taux de TVA de 21% sur les biens et services fournis aux Pays-Bas.
Entre professionnels, hors Pays-Bas, les biens et services peuvent être proposés à un taux de TVA de 0%. Les sociétés disposant d’un numéro de TVA peuvent demander le remboursement de la TVA.
Pour les investisseurs non européens, démarrer une entreprise aux Pays-Bas et obtenir un visa de résidence par le biais de l’immigration d’affaires est une possibilité.
Nous perfectionnons nos normes de qualité pour fournir des services du plus haut niveau.
Pourquoi travailler avec nous ?
Nous pouvons intégrer rapidement votre société aux Pays-Bas et fournir des services complets. En moyenne, la création d’une société néerlandaise prend jusqu’à 3 jours à partir du moment où nous recevons vos documents officiels et signés. Avec nous, la création de votre société peut se faire à distance. Nos documents sont traduits en anglais.
La création d’une société néerlandaise peut-être une bonne opportunité pour votre entreprise :
- 15% d’impôt sur les sociétés, l’un des taux d’imposition les plus bas d’Europe
- 0% de TVA pour les entreprises hors Pays-Bas
- Membre principal de l’UE
- Infrastructure de haute technologie
- Les Pays-Bas se classent à la 3ème place dans la liste Forbes Global Business
- 5ème place en compétitivité mondiale
- Principales banques mondiales (ING bank, ABN Amro, Rabobank)
- Excellent climat d’affaires international
- 93 % de natifs anglophones
- Les Pays-Bas sont une plaque tournante logistique en tant que porte d’entrée vers l’Europe
- Personnel qualifié (3ème mondial)
- Possibilité d’immigration d’affaires
Pays-Bas et création de société : quel type d’entreprise devriez-vous choisir ?
La BV néerlandaise (société à responsabilité limitée)
est le type le plus choisi pour l’enregistrement d’une société néerlandaise par les investisseurs étrangers. La société anonyme néerlandaise peut être enregistrée avec un capital social minimum de 1 EUR, conformément au droit des sociétés.
La documentation requise pour la création de société consistera en une copie légalisée et apostillée d’une pièce d’identité valide (ce qui peut être fait à votre mairie) et d’une preuve d’adresse. Une procuration doit être signée par un notaire pour la constitution à distance, mais il n’est pas nécessaire de se rendre en Hollande pour le faire, nous pouvons vous épargner cette contrainte, ce qui se traduit pour vous par un confort de création de société inégalé. Les actionnaires peuvent nous autoriser à prendre en charge les dépôts nécessaires en leur nom.
Avec nous, une visite personnelle n’est donc pas nécessaire pour créer une société néerlandaise, la procédure de création peut être complétée depuis l’étranger. En outre, nous vous offrons l’introduction bancaire à distance, sans besoin là aussi de déplacement.=
Une société à responsabilité limitée aux Pays-Bas peut avoir des actionnaires et des administrateurs. Pour le processus d’enregistrement, les actionnaires de la société doivent être vérifiés et avoir le pouvoir de signer l’acte de constitution.
En outre, dans le cas d’un associé qui serait une société holding, un extrait du registre du commerce de la personne morale doit être fourni. Si l’inscription est effectuée à distance, une procuration doit être reçue et signée au nom de l’actionnaire ou de l’administrateur.
Dans le cas des actionnaires corporatifs, la société néerlandaise sera une filiale. Il est également possible d’enregistrer une succursale néerlandaise ; une succursale a moins de substance qu’une filiale et peut être traitée différemment par les autorités fiscales néerlandaises. La substance peut provenir de la nomination d’un administrateur résident.
Autres types de société
La Fondation néerlandaise
Est une entité juridique. Les fondations néerlandaises peuvent être utilisées comme entités commerciales, fonds familiaux et holdings. La fondation peut détenir des actions et des biens immobiliers, elle peut viser des profits. Les fondations néerlandaises peuvent être exonérées d’impôt sous certaines conditions ou peuvent même être exemptées des exigences en matière de comptabilité ou de déclaration. Si la fondation néerlandaise est conclue sous contrat notarié, la fondation sera limitée dans la responsabilité.
La société néerlandaise NV
Également connue sous le nom de société à responsabilité civile, elle est une entité juridique qui convient le mieux aux grandes entreprises lors de la création d’une société publique néerlandaise. Elle nécessite un capital social minimum de 45.000 euros. La société néerlandaise NV est contrôlée par un conseil d’administration. L’assemblée annuelle des actionnaires peut nommer des administrateurs ou exiger des changements de direction.
Les succursales et filiales
Démarrer une succursale aux Pays-Bas peut être intéressant pour les entreprises étrangères. Une filiale sera généralement une BV néerlandaise détenue par la société holding étrangère. La principale différence est que la filiale est totalement indépendante, alors que la succursale ne l’est pas.
La société en nom collectif
La société en nom collectif est le type de société dans laquelle deux ou plusieurs associés travaillent ensemble avec un nom d’entreprise et un objectif entrepreneurial commun, bien qu’ils soient chacun indépendants juridiquement. Les administrateurs ont l’entière responsabilité des dettes de la société. Les bénéfices sont partagés entre les associés et il n’y a pas d’exigence de capital social minimum. L’inconvénient de la société en nom collectif est que les associés peuvent être tenus responsables par les créanciers si l’entreprise ne peut pas exécuter ses paiements.
La société en commandite néerlandaise
Les Pays-Bas connaissent également un type de partenariat, connu sous le nom de société en commandite et est comparable à une société LLP. Un associé gérant a une responsabilité illimitée et un associé « silencieux » a une responsabilité limitée, s’il ne participe pas à la gestion de la société. Nous ne fournissons pas de services aux sociétés en commandite néerlandaises.
Le partenariat professionnel
Un partenariat professionnel aux Pays-Bas peut être formé par deux personnes indépendantes, telles que des comptables, des dentistes ou des physiothérapeutes. Les associés sont responsables du passif.
Création de société aux Pays-Bas : la procédure
La procédure de création de société peut être effective sous 3 à 5 jours ouvrables. Le plus de temps est généralement consacré à la vérification et à la rédaction des documents.
Étape 1
• Informations d’identité sur les administrateurs et les actionnaires de la société BV.
• Une copie du passeport de tous les administrateurs, actionnaires et autres bénéficiaires effectifs.
• Notre formulaire rempli concernant la création d’une société.
Étape 2
Après la préparation par nos soins de la documentation pour la création de la société, les actionnaires devront se rendre chez le notaire public néerlandais pour signer les documents de création. Alternativement, il nous est possible de préparer les documents de création à signer dans votre pays d’origine.
Étape 3
Notre cabinet traitera la création de la société aux Pays-Bas et déposera la société au registre néerlandais des sociétés. Nous offrons l’introduction de compte bancaire à distance.
Fiscalité des sociétés néerlandaises
Lorsque votre société néerlandaise sera enregistrée auprès du bureau des impôts, elle paiera de l’impôt sur les bénéfices. Le taux inférieur de l’impôt sur les sociétés est actuellement de 15% jusqu’à 245 000 € de bénéfice par an ; à partir de 2022, le seuil du taux d’imposition inférieur passera à 395 000 €. Le taux d’imposition le plus élevé est de 25,8%.
De nombreuses entreprises internationales ont trouvé que les Pays-Bas étaient un excellent pays pour optimiser leurs taux d’imposition internationaux. Cela est principalement dû aux réglementations intéressantes et aux avantages fiscaux pour les sociétés internationales.
Opportunités économiques aux Pays-Bas
Les Pays-Bas bénéficient d’une position stable en tant que membre-clé de l’Union européenne et de la facilité de voyager au sein de l’espace Schengen. Cela offre de nombreuses opportunités, car de nouvelles routes commerciales et des investissements au-delà des frontières néerlandaises peuvent être établis.
Les Pays-Bas sont connus pour leur accessibilité aux grands marchés. Les ports de Rotterdam et la zone portuaire Europoort relient le commerce international avec le continent européen. « Europoort » signifie en néerlandais : « Porte de l’Europe ».
Le pays a maintenu une 3ème position en tant que environnement d’affaires le plus compétitif au monde grâce à la mentalité commerciale néerlandaise et à une infrastructure de transport solide. La main-d’œuvre néerlandaise est stable, bien éduquée et parfaitement bilingue, ce qui facilite le recrutement et les relations internationales ; ceci et la création d’entreprise néerlandaise à faible coût rend les Pays-Bas plus attrayants par rapport à certains autres pays d’Europe occidentale.
Foire aux questions sur la constitution d’une société néerlandaise
Puis-je ouvrir une société néerlandaise si je ne réside pas aux Pays-Bas ?
Oui, la création d’une société aux Pays-Bas est autorisée pour les résidents de n’importe quel pays. Les Pays-Bas ont une réglementation très accueillante pour les investisseurs étrangers.
Ais-je besoin d’une licence commerciale ?
Cela dépend de votre activité commerciale, mais la plupart des sociétés en Hollande ne sont pas réglementées par des licences commerciales.
En combien de temps puis-je incorporer un BV néerlandais ?
Si vous pouvez légaliser (en mairie) vos documents rapidement (donc processus de création à distance), ou si vous pouvez venir aux Pays-Bas, la création de votre société pourra être possible dans les 3 à 5 jours ouvrables.
De quel type d’entreprise ais-je besoin ?
Pour la plupart des entrepreneurs étrangers, la BV néerlandaise est le type de société le plus approprié.
Pour la création de société aux Pays-Bas (Hollande), il est nécessaire de choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre besoin ; les formes juridiques les plus courantes aux Pays-Bas sont la société à responsabilité limitée (BV) et la société anonyme (NV).
La création de société en Hollande est représentative d’avantages tels une fiscalité attractive, un taux d’imposition maîtrisé, un environnement économique stable, une situation géo-stratégique de premier rang, une main-d’œuvre hautement qualifiée, un leadership en matière d’innovation et de maîtrise technologique et un secteur financier de renommée internationale.
En résumé :
Création de société en Hollande, aux Pays-Bas
Créer une société aux Pays-Bas implique plusieurs étapes clés. Voici un guide général sur le processus de création d’une entreprise dans ce pays :
1. Choisir la forme juridique
Les principales formes juridiques aux Pays-Bas sont :
Eenmanszaak (Entreprise individuelle)
Vennootschap onder firma (VoF, Société en nom collectif)
Besloten vennootschap (BV, Société à responsabilité limitée)
Naamloze vennootschap (NV, Société anonyme)
2. Choisir un Nom d’Entreprise
Le nom de l’entreprise doit être unique et ne pas prêter à confusion avec des noms existants. Il doit également être conforme aux règles de dénomination commerciale néerlandaises.
3. Vérification de la disponibilité du nom
Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom d’entreprise auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, KvK).
4. Rédaction des Statuts
Pour les BV et NV, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société. Ces statuts contiennent les règles de fonctionnement de l’entreprise et doivent être notariés par un notaire néerlandais.
5. Enregistrement auprès de la Chambre de Commerce
Toutes les entreprises doivent être enregistrées auprès de la KvK. Cela peut se faire en ligne ou en personne. Vous recevrez un numéro d’inscription au registre du commerce (KvK-nummer).
6. Obtention d’un numéro de TVA
Après l’enregistrement auprès de la KvK, vous devez demander un numéro de TVA (BTW-nummer) auprès de l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) si votre entreprise est soumise à la TVA.
7. Ouverture d’un compte bancaire en Hollande, aux Pays-Bas
Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire professionnel néerlandais pour gérer les finances de votre entreprise.
8. Respecter les obligations légales et fiscales
Assurez-vous de respecter toutes les obligations légales et fiscales, y compris les déclarations périodiques de TVA, les impôts sur les sociétés et les obligations de reporting.
9. Assurance et conformité
En fonction de la nature de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin de souscrire à diverses assurances (responsabilité civile, assurance des employés, etc.) et de respecter des réglementations spécifiques à votre secteur d’activité.
10. Recrutement
Si vous envisagez d’embaucher du personnel, vous devez respecter les lois néerlandaises sur le travail, y compris l’enregistrement des employés auprès des organismes de sécurité sociale et le respect des conventions collectives de travail.
Les Pays-Bas offrent un environnement favorable aux entreprises avec un système fiscal attractif et une infrastructure solide pour soutenir les entreprises étrangères et locales. Il est conseillé de consulter un avocat en droit fiscal (ce que nous ne sommes pas), pour analyser les aspects juridiques et fiscaux spécifiques à votre situation.
Banques en Hollande, aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, le secteur bancaire est diversifié et inclut de grandes banques internationales, des banques coopératives et des banques spécialisées. Voici un aperçu des principales banques néerlandaises :
ING Group : C’est l’une des plus grandes institutions financières aux Pays-Bas et un acteur majeur sur la scène bancaire internationale. ING offre une large gamme de services bancaires, y compris la banque de détail, la banque commerciale et la gestion d’actifs.
ABN AMRO : ABN AMRO est une autre grande banque aux Pays-Bas, fournissant des services bancaires complets aux particuliers et aux entreprises. Elle est particulièrement connue pour ses services de banque privée et de gestion de patrimoine.
Rabobank : Rabobank est unique en ce sens qu’elle est une banque coopérative. Elle se concentre principalement sur le secteur agricole, mais offre également des services bancaires généraux aux particuliers et aux entreprises.
SNS Bank : Partie du groupe de services financiers De Volksbank, SNS Bank propose des services bancaires aux particuliers, y compris des comptes d’épargne, des prêts hypothécaires et des produits d’investissement.
De Volksbank : En plus de SNS Bank, De Volksbank englobe plusieurs autres marques de banque de détail comme ASN Bank, spécialisée dans la banque durable, et RegioBank, qui se concentre sur les services bancaires locaux.
Triodos Bank : Triodos est une banque spécialisée dans la finance éthique et durable. Elle se concentre sur les investissements qui ont un impact social et environnemental positif.
Van Lanschot Kempen : Cette banque privée se concentre sur la gestion de patrimoine et offre des services de conseil financier et d’investissement aux particuliers fortunés et aux institutions.
En plus de ces institutions nationales, les Pays-Bas accueillent également des succursales de nombreuses banques internationales, ce qui renforce encore la diversité du paysage bancaire du pays.
Créer une société en hollande
Créer une société aux Pays-Bas présente plusieurs avantages attractifs pour les entrepreneurs et les investisseurs. Voici quelques raisons courantes pour lesquelles des entrepreneurs choisissent de créer une entreprise en Hollande :
Environnement Fiscal Avantageux : Les Pays-Bas offrent un régime fiscal attractif, notamment pour les entreprises internationales. Il existe des accords fiscaux avec de nombreux pays, ce qui permet de réduire la double imposition. De plus, le taux d’imposition des sociétés est compétitif.
Stabilité Économique et Politique : Les Pays-Bas sont connus pour leur stabilité économique et politique, ce qui en fait un environnement sûr pour les investissements à long terme.
Position Géographique Stratégique : Situés au cœur de l’Europe, les Pays-Bas offrent un accès facile aux principaux marchés européens. Le pays dispose également de ports majeurs, comme le port de Rotterdam, facilitant les échanges commerciaux.
Infrastructure de Haute Qualité : Les Pays-Bas bénéficient d’infrastructures de classe mondiale, tant en termes de transport que de télécommunications. Cela facilite les opérations commerciales et la logistique.
Main-d’œuvre Qualifiée : Le pays dispose d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et multilingue, ce qui est un atout pour les entreprises qui cherchent à recruter des talents compétents et diversifiés.
Climat d’Affaires Favorable : Les Pays-Bas offrent un climat d’affaires accueillant avec des procédures de création d’entreprise simples et rapides. Les autorités néerlandaises sont connues pour leur soutien aux entreprises et leur approche proactive.
Innovation et Technologie : Le pays est un leader en matière d’innovation et de technologie, avec de nombreuses opportunités dans des secteurs tels que la technologie, les énergies renouvelables, la finance et la santé.
Protection des Droits de Propriété Intellectuelle : Les Pays-Bas ont une solide législation en matière de protection de la propriété intellectuelle, ce qui est crucial pour les entreprises innovantes.
Qualité de Vie : Le pays offre une excellente qualité de vie, ce qui peut être un facteur attractif pour les entrepreneurs et leurs employés. Les services de santé, l’éducation, la sécurité et les services publics sont de haute qualité.
Accès aux Financements : Les Pays-Bas disposent d’un secteur financier bien développé avec de nombreuses options de financement pour les entreprises.
In fine, les Pays-Bas combinent des avantages fiscaux, une situation géographique stratégique, une infrastructure solide, et un environnement d’affaires favorable, ce qui en fait un choix privilégié pour la création d’une société en Hollande.
En option, sur demande et sur devis, nous pouvons vous aider à la création de la substance économique de votre société (implantation, matérialisation, recrutement, organisation, développement).
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