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Le Pack Premium* : création de société à Malte sans déplacement + introduction bancaire
Création de la société, payer en 1 fois 3 490 € HT
Création de la société, payer en 2 fois 1 765 € HT
Création de société à Malte + introduction bancaire HSBC : 3490 € ht ou en 2 fois 1765 € ht. Possibilité de paiement par virement bancaire
- Lorsque vous passez votre commande, vous recevez automatiquement par e.mail un formulaire de création de société à remplir.
- Paiement possible également par virement bancaire : vous pouvez passer votre commande ci-dessus : lors du paiement, il vous sera proposé de pouvoir payer par virement bancaire ; vous cliquez dans la case “Virement bancaire” : lorsque nous recevons votre commande, nous vous envoyons nos coordonnées bancaires pour votre virement, avec toujours la possibilité de payer en 1 ou 2 fois.
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Nous proposons à nos clients des solutions d’introduction bancaire. Inclut à notre pack : introduction bancaire en ligne (néobanque sans guichets). Nous avons en outre plusieurs options qui peuvent vous être présentées, avec ou sans déplacement, auprès de réseaux de banques traditionnelles, avec guichets (comprenant les services en ligne). Notre tarif pour l’introduction bancaire est de 890 € ht.
Pour toute commande de création de société, nous vous offrons 100 appels prospection ou closing pour vendre vos prestations ou produits (à compter du 29/10/24)
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Introduction bancaire Revolut Business avec assistance : 390 € ht
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Introduction bancaire dans une vraie banque en Europe (langue et manager francophone, salarié de la banque), réseau d’agences bancaires dans un pays frontalier à la France : avec déplacement, 490 € ht
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Introduction bancaire HSBC dans un pays de l’Union européenne (Introduction bancaire HSBC Premium+) : 890 € ht. Réseau de banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
2 introductions bancaires Premium+, réseaux de banques guichets, dont HSBC : 1490 € HT ou en 2 fois 745€ HT
Vous pouvez bien-sûr, opter pour une introduction banque en ligne (néo-banque : Revolut Business ou une autre banque en ligne), ceci est inclus gratuitement à tous nos packs de création de société.
Création de société LTD à Malte
La création d’une société à responsabilité limitée (LTD) à Malte peut être une stratégie intéressante en raison des avantages fiscaux et de la position stratégique de l’île en Europe.
Voici les étapes générales à suivre pour créer ce type de société à Malte :
1. Choisir le type de société
Société LTD à Malte :
Société à responsabilité limitée (LTD) à Malte : Ce type de société est le plus utilisé à Malte. Elle peut être constituée par un ou plusieurs actionnaires. Un minimum de capital social de 1240 € est nécessaire.
Holding à Malte :
Société holding à Malte : Ce type de société détient et gère des participations dans d’autres sociétés. Les sociétés holding à Malte bénéficient d’un régime fiscal attractif.
2. Nom de la société
Choisir un nom unique pour votre société. Ce nom doit être approuvé par le Registre des sociétés maltais.
3. Rédiger les statuts de la société
Les statuts doivent inclure les objectifs de la société, la structure du capital, les droits des actionnaires, et les procédures administratives.
4. Capital social d’une société LTD à Malte : Le capital social minimum pour une LTD à Malte est de 1 240 euros, dont au moins 20% doivent être libérés.
5. Désignation des administrateurs et actionnaires d’une LTD à Malte
Une société LTD maltaise doit avoir au moins un administrateur et un secrétaire. Les actionnaires peuvent être des individus ou d’autres sociétés, et une seule personne peut détenir toutes les actions et être administrateur.
6. Ouverture d’un compte bancaire professionnel à Malte
Un compte bancaire professionnel doit être ouvert à Malte pour y déposer le capital social d’une société.
7. Enregistrement au Registre des sociétés
Déposer les statuts, les formulaires de création, et le certificat bancaire au Registre des sociétés. Une fois approuvée, la société recevra un numéro d’immatriculation.
8. Obtention des licences et numéros fiscaux
Une société maltaise doit s’enregistrer pour obtenir un numéro de TVA, un numéro d’identification fiscale (TIN), et, si nécessaire, une licence commerciale spécifique.
9. Régime fiscal
Malte offre un système de crédit d’impôt sur les dividendes des sociétés, ce qui peut réduire l’impôt sur les bénéfices à des niveaux très bas après le remboursement d’impôt aux actionnaires non-résidents.
Les holdings à Malte bénéficient d’une exonération d’impôt sur les dividendes reçus de filiales et sur les plus-values réalisées lors de la vente de participations, sous certaines conditions.
10. Comptabilité et audit
Toutes les sociétés maltaises doivent tenir une comptabilité précise et produire des comptes annuels. Selon la taille de la société, un audit peut être requis.
11. Dépôt des rapports annuels
Un rapport annuel doit être déposé chaque année au Registre des sociétés, incluant les comptes financiers et le rapport d’audit si applicable.
Service de domiciliation à Malte :
Vous pourriez avoir besoin d’un service de domiciliation pour disposer d’une adresse légale à Malte. Nous fournissons également ce service.
Création de société à Malte
Étape 1 – Processus d’intégration
Notre service de création de société à Malte, comme indiqué en haut de cette page (pour un maximum de deux bénéficiaires effectifs), est de 3 490 € ht (paiement en 2 fois possible : 1 765 € ht).
Étape 2 – Notre prestation inclus :
- Réservation du nom de la société
- Projet de Memorandum & Articles et documents annexes pour la constitution
- Certificat de Capital Social
- Registres combinés comprenant le registre des administrateurs, le registre des membres et les certificats d’actions
- Incorporation et copie électronique des documents constitutionnels
- Introduction* à une institution financière de monnaie électronique (décaissements non inclus)
- Numéro de TVA
- Numéro d’identification fiscale : Formulaire DDT
Capital social de 1240 euros (20% à payer lors de la constitution, soit 240 €).
Le capital social, qui n’est pas inclus aux frais ci-dessus, sera à payer par vos soins, pour l’incorporation
Dès que nous aurons tous les documents en place, la société sera constituée dans les 3 à 5 jours.
Étape 3 – Compte bancaire pour société à Malte
Ouverture d’un compte bancaire pour la création d’une société à Malte : Un compte bancaire doit être ouvert au nom de la société maltaise pour y déposer le capital social.
Cette ouverture de compte est incluse dans notre pack, elle se limite au dépôt du capital social, ce n’est donc pas un compte bancaire fonctionnel pour les transactions bancaires.
Pour nos introductions bancaires Premium, voir plus haut dans cette page.
Nous pouvons également vous apporter les services complémentaires suivants :
– Comptabilité et tenue de livres (tel que requis par la loi)
– Travail de mise en conformité avec la loi sur l’impôt sur le revenu (et soumission des déclarations fiscales)
– Préparation des états financiers annuels
– Tenue des livres statutaires et soumission du rapport annuel
Les principales caractéristiques de la création d’une société européenne à Malte sont :
– la protection de la vie privée qui est l’une des plus élevées au monde,
– une exigence de 1 actionnaire, 1 administrateur et 1 secrétaire est nécessaire dans une entreprise, ils peuvent être la même personne,
– il n’y a pas de conditions de résidence à Malte pour le directeur,
– la création de société à Malte peut être fiscalement très avantageuse,
– votre présence pour la création de la société à Malte n’est pas requise.
Malte est un pays insulaire, composé de quelques îles de la mer Méditerranée, au sud de l’île italienne de Sicile, de l’autre côté du canal de Malte. Malte est la plus petite capitale nationale de l’Union européenne. Le maltais et l’anglais sont les langues officielles à Malte et la capitale de Malte est La Valette.
En tant qu’État membre de l’UE, Malte offre des avantages significatifs pour la création d’une nouvelle société. Une création d’entreprise à Malte bénéficie de la conformité à l’UE, des taux d’imposition bas et est une juridiction respectée et réputée. Le principal attrait de l’enregistrement d’une société à Malte est son environnement fiscal favorable. Il a le taux d’imposition des sociétés, le taux de propriété intellectuelle, le taux d’imposition des jeux et le taux de TVA les plus bas d’Europe.
Timing
Le processus de création de la société à Malte prend environ 5 jours ouvrables, à compter de la réception des documents et informations requis.
Pourquoi créer une société à Malte
La loi maltaise sur les sociétés s’inspire de la version britannique, elle définit pour l’essentiel une procédure très simple qui incorporera rapidement la société en vertu de la loi maltaise.
Malte a des liens économiques solides avec les pays de l’UE, mais aussi avec des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne – c’est un grand avantage en matière d’investissements étrangers. Malte a l’un des plus hauts niveaux de protection de la vie privée.
Impôts sur le bénéfice
Une société maltaise est exonérée de toute retenue à la source et de droit de timbre*. Lorsque la distribution des bénéfices d’une société maltaise est effectuée dans l’intérêt d’un actionnaire non résident, ces dividendes sont envoyés sans aucune retenue ni restriction*.
Malte a un système fiscal favorable et compétitif, qui a été la principale raison du succès de Malte en tant que centre européen de services financiers.
Les personnes qui font du commerce à Malte ou en provenance de Malte bénéficient généralement des taux d’imposition les plus bas disponibles dans l’Union européenne.
Le montant des remboursements d’impôt à Malte est fixé à la 6ème/7ème de la taxe payée par la société maltaise. Une société maltaise est soumise à une imposition de 35% ; cependant, les actionnaires ont le droit de réclamer 6/7 de cette taxe.
Par exemple, si les bénéfices bruts s’élevaient à 100 000 €, la société paierait 35 000 € d’impôts, mais l’actionnaire aurait généralement le droit de réclamer 30 000 € de remboursement d’impôts.
Pour leur permettre de réclamer 30% de l’impôt sur les sociétés, les actionnaires de la société maltaise ne doivent pas résider à Malte.
Nom de la société
Lorsque vous choisissez un nom de société pour la création d’une société à Malte, vous devez vous assurer que tous les mots du nom sont en anglais ; le nom de la société doit être unique.
Administrateurs, actionnaires et secrétaire
Pour une création de société standard à Malte, un minimum d’un administrateur, un secrétaire et un actionnaire est requis ; cependant, ils n’ont pas besoin de résider à Malte, ils peuvent être une seule et même personne et peuvent en outre être des personnes morales.
Si un administrateur d’entreprise est utilisé pour la création d’une société à Malte, deux actionnaires doivent être nommés.
Pour garantir que le processus de création d’une société à Malte soit aussi simple que possible, nous nommons un secrétaire pendant la période d’incorporation. Une fois la société constituée, nous démissionnons le secrétaire et nommons celui de votre choix. Alternativement, nous pouvons proposer un secrétaire.
Les administrateurs nommés sont également autorisés à s’inscrire dans une société maltaise.
Capital social
La devise standard pour la création d’une société à Malte est l’euro. Nous incorporons des sociétés maltaises avec un capital social standard de 1240 actions d’une valeur de 1,00 euro chacune. Au moins 20% du capital social doit être libéré lors de la constitution et devra nous être versé avant que la société puisse être constituée.
La création de votre société à Malte n’a pas besoin de disposer de ce capital social, nous sommes en mesure de le modifier. Cependant, veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent être facturés par les autorités maltaises.
Comptable :
Une entreprise maltaise est également tenue de remplir les fonctions annuelles de tenue de livres, de comptabilité et de conformité. Nous pouvons vous présenter un comptable qui vous assistera.
Création de société à Malte
Nous sommes spécialisés dans la création de sociétés, la citoyenneté et la résidence à Malte, pays d’Europe.
Nous pouvons vous fournir une société à Malte, les services de gestion, les contacts bancaires, la délivrance de passeports et de permis de séjour ainsi que les services de résidence et de citoyenneté.
Malte, pays de l’UE, offre des avantages uniques et les incitations de l’État maltais sont de véritables atouts : avantages fiscaux, de résidence, de sécurité et de style de vie.
Présentation de la création de société à Malte
| Fiscalité / Droit de timbre / Plus-values | Généralement exonéré d'impôt pour les actionnaires non-résidents, à condition que la société ne possède pas de biens immobiliers à Malte |
|---|---|
|
Impôt sur le revenu |
35% (nombre de remboursements d’impôts disponibles pour les actionnaires lors d’une distribution finale de dividendes – le crédit d’impôt par défaut étant de 6/7e, pouvant ainsi être de 5%) |
|
Restrictions géographiques de l’activité |
Non |
|
Langue officielle / langue des documents |
Anglais / Maltais |
|
Objets commerciaux opérationnels |
Générique et large – des restrictions s’appliquent aux entités autorisées |
|
Capital social minimal |
1165 EUR (entreprise privée), 46 600 EUR pour entreprise publique |
|
Capital social recommandé |
1 200 EUR pour une entreprise privée recherchant une faible capitalisation |
|
Frais d’inscription |
Proportionnelle au capital social – Frais d’enregistrement minimum – 245 EUR |
|
Capital social |
Espèces (toutes devises convertibles) ou en nature –sous réserve d’expertise |
|
Des actions au porteur |
Impossible |
|
Nombre minimum d’administrateurs |
Un pour les entreprises privées, deux pour les entreprises publiques |
|
Nombre minimum d’actionnaires |
Généralement deux mais seules les sociétés membres sont également possibles, sous réserve de restrictions statutaires |
|
Nombre maximum d’actionnaires |
Cinquante dans le cas des sociétés à responsabilité limitée LLC |
|
Actionnaires corporatifs |
Permis |
|
Fondations en tant qu’actionnaires |
Permis |
|
Fiducies en tant qu’actionnaires |
Impossible |
|
Administrateurs non-résidents |
Permis |
|
Administrateurs de sociétés |
Permis |
|
Secrétaires d’entreprise |
Obligatoire |
|
Secrétaires d’entreprise |
Non admis (légère exception pour les sociétés de gestion à capital variable) – SICAV |
|
Adresse enregistrée à Malte |
Obligatoire |
|
Registre des administrateurs |
Non applicable – extraits de registre attestant la fonction d’administrateur possibles |
|
Registre des membres |
Obligatoire – responsabilité du secrétaire de la société et généralement détenue au siège social |
|
Registre des membres accessible au public |
Non |
|
Divulgation des bénéficiaires effectifs au registraire |
Pas nécessaire dans le cas d’un actionnaire nominé (mais sujet à divulgation lors des visites de conformité) – il est conseillé d’avoir recours à l’actionnaire corporatif pour la confidentialité |
|
Divulgation des bénéficiaires effectifs à l’agent enregistré |
Oui soumis à des règles de confidentialité strictes |
|
Tenue de l’Assemblée générale annuelle |
Obligatoire – première assemblée générale annuelle devant se tenir dans les dix-huit (18) mois à compter de la date de constitution, et dans les quinze (15) mois ci-après |
|
Réunions des administrateurs / membres |
Peut avoir lieu dans le monde entier – il est conseillé de se tenir à Malte pour une gestion et un contrôle efficaces |
|
Procuration |
Permis |
|
Procès-verbaux et résolutions d’entreprise |
A conserver au siège social de la société |
|
Sceau |
Non |
|
Tenue des comptes |
Obligatoire |
|
Vérification des comptes |
Obligatoire |
|
Dépôt des comptes |
Obligatoire |
|
Accès aux conventions d’évitement de double imposition |
Oui |
|
Contrôle des changes |
Non |
|
Re-domiciliation / Continuation |
Oui, à la fois dans et hors de Malte |
Documents nécessaires pour la création d'une société à responsabilité limitée à Malte (LTD)
- Copie du (des) passeport (s) pour chaque propriétaire bénéficiaire / actionnaire et administrateur ;
- Dans le cas des sociétés actionnaires et administrateurs, une copie des documents constitutifs (actes constitutifs, acte de société, etc.) ainsi qu’un certificat de bonne réputation / extraits de registre ou tout autre document attestant la société et/ou le numéro d’enregistrement du partenariat est requis. Toute personne morale qui a une personnalité juridique distincte de ses membres, telles que les fondations, peut être actionnaire ou occuper le poste d’administrateur dans une société maltaise.
- Justificatif de domicile ;
- Paiement des frais.
Frais de création de société à Malte - Frais d'enregistrement
Nous croyons en la transparence des prix, c’est pourquoi nous sommes l’un des seuls prestataires de services à annoncer ouvertement nos tarifs ; notre mission est d’éliminer les obstacles au commerce, c’est pourquoi nos frais juridiques pour la rédaction des actes constitutifs et des statuts d’une société enregistrée à Malte sont affichés clairement au début de cette page.
Les frais d’enregistrement payables au Registre maltais des sociétés sont calculés sur le capital social autorisé de la société. Une société avec un capital social autorisé inférieur à 1 500 € est soumise à des frais d’enregistrement de société minimum de 245 €. Les frais d’enregistrement sont définis dans le Règlement sur les sociétés (Frais) – SL 386.03.
Veuillez noter que chaque fois que le capital social autorisé est augmenté, la société doit payer un montant représentant le solde entre le capital social autorisé augmenté et le capital social autorisé, avant l’augmentation. A titre d’exemple, si une société est constituée avec un capital social de 1 200 € puis, ultérieurement, ce capital social est porté à 5 000 €, alors la société doit 105 € (soit 350 € pour un capital social de 5 000 € moins les 245 € d’origine) de frais d’inscription.
Barème des frais de création de société à Malte
Les frais d’enregistrement applicables à une société maltaise se comparent avantageusement à ceux d’autres juridictions de l’UE. De plus, en élargissant la comparaison aux services professionnels et/ou aux coûts récurrents pour des services tels que (administration, comptabilité et conformité fiscale), les honoraires professionnels sont environ 40 % inférieurs à ceux applicables en Europe occidentale. Cette économie de coûts, associée au plus haut niveau de service, ainsi qu’à un traitement fiscal extraordinairement avantageux fait de Malte une juridiction européenne des plus intéressantes.
Rapport annuel de la société maltaise - Informations essentielles
Chaque société immatriculée à Malte, qu’il s’agisse d’une société privée ou publique, doit déposer une déclaration annuelle au registre maltais des sociétés. Le contenu de la déclaration annuelle est énoncé à l’annexe 7 de la Loi sur les sociétés ; son exécution et son dépôt sont généralement confiés au secrétaire de la société, bien que tout administrateur puisse également exécuter et déposer la déclaration.
L’article 184(2) de la Loi sur les sociétés prévoit que le dépôt du rapport annuel doit être déposé dans les quarante-deux (42) jours suivant la date à laquelle il est établi. La déclaration annuelle étant établie à la date anniversaire de l’immatriculation de la société, cela signifie en effet que le secrétaire de la société ou le directeur de la société doit en assurer le dépôt au plus tard quarante-deux (42) jours à compter du jour de sa constitution.
Le dépôt tardif n’entraîne pas la nullité de la déclaration annuelle, mais entraîne des pénalités de retard. Les frais de rendement annuels de la société maltaise payables au registre des sociétés sont définis par le Règlement sur les sociétés (frais) – SL 386.03, et calculés conformément au capital social autorisé de la société. Une copie de ce tableau est reproduite ci-dessous pour plus de commodité :
| 100 € | Inférieur à 1500 € | 100 € |
|---|---|---|
|
120 € |
De 1 500 € à 5 000 € |
120 € |
|
135 € |
De 5 000 € à 10 000 € |
135 € |
|
300 € |
De 10 000 € à 50 000 € |
300 € |
|
400 € |
De 50 000 € à 100 000 € |
400 € |
|
600 € |
De 100 000 € à 250 000 € |
600 € |
|
800 € |
De 250 000 € à 500 000 € |
800 € |
|
900 € |
De 500 000 € à 1 000 000 € |
900 € |
|
1 200 € |
De 1 000 000 € à 2 500 000 € |
1 200 € |
|
1 400 € |
Supérieur à 2 500 000 EUR |
1 400 € |
|
1 000 € |
(SICAV) |
1 000 € |
Étant donné que les frais de rendement annuel de la société maltaise sont calculés en fonction du capital social autorisé (et non du capital social émis) de la société, il est possible de contenir les coûts, grâce à l’utilisation de la prime d’émission qui a pour effet de garantir que le capital social autorisé reste à un seuil bas tout en veillant à ce que le capital libéré émis soit alloué à une prime très élevée.
Les SICAV sont toujours obligées de déposer une déclaration annuelle, cependant, la plupart des champs énoncés dans la septième annexe leur sont inapplicables. La raison en est que les SICAV sont utilisées pour un certain nombre d’usages très spécifiques, tels que les modèles de sociétés pour les placements collectifs de capitaux.
Les souscripteurs de parts sont, à condition que le programme soit à durée indéterminée, en mesure de racheter ou d’acheter de nouveaux programmes, sans déclencher d’obligations de déclaration (formulaire T) au registre maltais des sociétés. Cette dérogation à la déclaration a été étendue à la déclaration annuelle.
Très important, l’obligation de produire une déclaration annuelle cesse une fois que la société est mise en liquidation. La raison d’être de cette dérogation est qu’une fois la société mise en liquidation, les fonctions inhérentes aux fonctions de secrétaire général et de chef d’entreprise sont (sauf quelques pouvoirs résiduels statutaires) dévolues au liquidateur. Le rôle du liquidateur n’inclut pas le dépôt des rapports annuels de la société.
Re-domiciliation des entreprises à Malte, exigences et procédures
Le Règlement sur la continuation des sociétés (« le Règlement ») autorise la redomiciliation des personnes morales à Malte en vertu de la Loi maltaise sur les sociétés. La redomiciliation est limitée aux seules personnes morales (« la Société ») enregistrées ou constituées dans un pays ou une juridiction agréée (« pays d’origine »), et uniquement dans la mesure où la redomiciliation est autorisée par la loi du pays d’origine et par les documents constitutifs de la personne morale.
De même, le Règlement autorise, conformément au consentement du Registre maltais des sociétés, la re-domiciliation d’entités maltaises dans toute juridiction qui autorise une telle re-domiciliation.
La redomiciliation d’entreprises à Malte est autorisée, dans la mesure où les étapes suivantes sont respectées :
Étape 1 : Les documents constitutifs (par exemple l’acte constitutif et les statuts) de la Société pour re-domicilier à Malte doivent inclure une disposition autorisant ou habilitant la Société à re-domicilier dans une autre juridiction.
Dans le cas où les documents constitutifs de la Société ne contiennent pas une telle disposition, la Société devra modifier ses documents constitutifs en conséquence.
Etape 2 : Une fois que les documents constitutifs de la Société comportent la disposition précitée, une demande de re-domiciliation à Malte sera possible, dans la mesure où les pièces justificatives suivantes sont annexées à la demande :
- a) Une résolution extraordinaire, ou l’équivalent de celle-ci, adoptée par les membres de la Société approuvant la migration de la Société à Malte ;
- b) Une copie des documents constitutifs de la Société, révisés afin de se conformer à la législation maltaise ;
- c) Un certificat de bonne réputation, ou l’équivalent de celui-ci, qui servira de preuve que la Société est en conformité avec les exigences d’incorporation de l’autorité du pays d’origine ;
- d) Une déclaration signée par au moins deux (2) administrateurs de la Société attestant :
- Le nom complet de la Société tel qu’enregistré auprès des autorités compétentes dans le pays de première constitution et le nom prévu sous lequel la Société souhaite opérer à Malte. Il est fortement conseillé d’effectuer une recherche d’entreprise avant le processus de re-domiciliation pour s’assurer que le nom proposé est disponible.
- La juridiction dans laquelle ou selon laquelle la Société a été constituée pour la première fois ;
- La décision de re-domicilier la Société à Malte ;
- Que la Société a notifié officiellement à l’autorité compétente du pays d’origine son intention d’être re-domiciliée à Malte, et la preuve de cette notification ;
- Qu’il existe des procédures en cours contre la Société pour violation des lois du pays d’origine ;
- Que la Société est solvable et que les administrateurs n’ont connaissance d’aucune circonstance susceptible d’affecter défavorablement la solvabilité de la Société dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de dépôt de la demande de re-domiciliation.
- e) Une liste des administrateurs et du secrétaire de la société, le cas échéant, de la Société, avant la re-domiciliation et après la re-domiciliation de la Société à Malte ;
- f) Preuve de lois similaires, généralement un avis juridique, permettant la migration de l’entreprise, dans le pays d’origine, et notamment que la re-domiciliation proposée ne dépend pas du consentement des créanciers de la Société.
Tout nantissement d’actions de la Société continuera d’être valable lors de la re-domiciliation de la Société à Malte, à condition qu’une notification en soit donnée au registraire maltais des sociétés. Des documents complémentaires sont exigés dans le cas des sociétés anonymes ou cotées. Les sociétés constituées en dehors de Malte, qui exercent des activités sous licence, par exemple la banque, l’assurance, etc. peuvent également demander un re-domicile à Malte, sous réserve de réglementations spéciales ad hoc.
Nous pouvons vous assister dans la préparation de toutes les résolutions et déclarations nécessaires à la re-domiciliation de la Société à Malte et dans la compilation de toutes les pièces justificatives.
Étape 3 : Une fois que nous avons reçu tous les documents susmentionnés, nous pouvons procéder à l’introduction de la demande de redomiciliation au Registre maltais des sociétés.
Étape 4 : Lorsque le registraire maltais des sociétés est convaincu que le formulaire de demande et les documents soumis sont conformes à la réglementation, le registraire délivre un certificat provisoire, ce qui signifie que la société :
- continue d’être une personne morale enregistrée à Malte ;
- est soumis à toutes les obligations et capable d’exercer tous les pouvoirs d’une société maltaise enregistrée en vertu de la loi maltaise sur les sociétés ;
- conserve tous ses actifs, droits, responsabilités et obligations ;
- reste soumise à toute procédure judiciaire ou jugement entamé ou rendu avant l’enregistrement à Malte.
Étape 5 : Dans les six (6) mois suivant la date d’émission du certificat temporaire de re-domiciliation, la Société doit soumettre au Registrar de l’organisme compétent du pays de première constitution la preuve qu’elle a cessé d’être une société enregistrée dans le pays d’origine (c’est-à-dire radiée).
Dès réception d’une preuve acceptable de la radiation susmentionnée, le registraire maltais des sociétés délivrera un certificat d’enregistrement définitif.
Une demande de re-domiciliation peut être refusée dans les circonstances suivantes :
- Lorsqu’une procédure de dissolution ou de liquidation ou toute autre procédure d’insolvabilité, des actions en justice contre la Société ou une procédure équivalente ont été engagées contre la Société ;
- Un liquidateur, un séquestre ou un administrateur équivalent a été nommé en relation avec la Société ;
- S’il existe une ordonnance limitant ou suspendant les droits des créanciers de la Société ;
- Si des poursuites judiciaires, pénales ou civiles ont été engagées contre la Société dans le pays d’origine.
La procédure susmentionnée s’appliquera également si une société enregistrée à Malte souhaite se re-domicilier de Malte vers une autre juridiction, moyennant le paiement d’une redevance unique de 1 000 €.
Évitez d’avoir à liquider votre entreprise et commencez à profiter pleinement des solutions maltaises, onshore et à faible fiscalité, en redomiciliant votre entreprise à Malte.
Sociétés maltaises prêtes à l’emploi
Une société prête à l’emploi est une société qui a été précédemment constituée et stockée en tant que société non commerciale. En achetant une entreprise prête à l’emploi, vous pouvez :
- Boostez votre activité avec une entreprise déjà établie
Apparaître comme une entreprise fiable qui est en affaires depuis plusieurs années
- Établir facilement des relations commerciales
Les relations commerciales et bancaires sont facilement établies avec une société plus ancienne précédemment enregistrée
- Gagner la confiance des clients
Les clients nouveaux et existants se sentiront plus confiants dans leurs relations avec vous car votre entreprise a une histoire
- Soyez rassuré
Toutes nos sociétés prêtes à l’emploi sont des sociétés qui n’ont pas d’antériorité commerciale ; elles sont totalement saines et dégagées de toute dette et de responsabilité commerciale.
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Pour la création de société, Malte propose différentes formes juridiques pour les entreprises, y compris la société à responsabilité limitée (Liability Limited Partnership (LTD) et la société par actions (Public Limited Company – PLC).
Comprendre l’impôt société à Malte
L’impôt sur les sociétés à Malte est un sujet intéressant pour les entreprises souhaitant s’implanter ou investir dans ce pays.
Voici un aperçu des principaux aspects :
1. Taux d’Imposition sur les sociétés à Malte
Le taux d’imposition sur les sociétés à Malte est de 35% sur les bénéfices imposables. Ce taux s’applique à toutes les entreprises, qu’elles soient locales ou étrangères.
2. Remboursements et Crédits d’Impôt
Remboursement d’impôt : Malte offre un système de remboursement d’impôt qui peut réduire considérablement le montant effectif de l’impôt sur les sociétés.
Après la distribution des dividendes aux actionnaires, ces derniers peuvent demander un remboursement de 6/7 du montant de l’impôt société maltais payé, ce qui ramène l’imposition effective de 35% à environ 5%.
Crédit d’impôt maltais sur dividendes : En raison de son régime fiscal basé sur l’imputation, les dividendes reçus par les actionnaires sont crédités de l’impôt déjà payé par la société.
3. Exemptions Fiscales
Participation Exemption : Les revenus provenant de participations qualifiées (comme les dividendes et les plus-values de cession de titres) peuvent être exonérés d’impôt sous certaines conditions, notamment si l’entreprise détient au moins 5% de l’entité ou a investi un montant minimum de 1,164 million d’euros pendant une période continue d’au moins 183 jours.
4. Régime de Holding
Sociétés holding : Malte est populaire pour l’établissement de sociétés holding en raison des avantages fiscaux qu’elles offrent, tels que l’exemption de la participation.
5. Autres Incitations Fiscales à Malte
Régime de patents : Un régime favorable à Malte pour les revenus issus de brevets et d’autres formes de propriété intellectuelle.
Incitations pour les PME maltaises : Des mesures spécifiques sont mises en place pour encourager la croissance des petites et moyennes entreprises.
6. Fiscalité Internationale
Non-dom : Les entreprises détenues par des non-résidents ne sont taxées que sur les revenus générés ou rapatriés à Malte, ce qui peut offrir des avantages significatifs.
7. Procédure de Déclaration et Paiement
Les entreprises doivent soumettre une déclaration de revenus annuels, généralement dans les neuf mois suivant la fin de l’exercice financier, et payer en même temps l’impôt dû.
En résumé, Malte propose un environnement fiscal attrayant pour les entreprises, particulièrement en raison des remboursements d’impôt et des exemptions offertes, réduisant efficacement le taux d’imposition.
Cela en fait une juridiction prisée pour les opérations internationales et les sociétés holding.
Pourquoi créer une société à Malte
Créer une société à Malte peut présenter plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les investisseurs :
Fiscalité avantageuse : Malte propose un système de taxation des sociétés attractif, avec un taux d’imposition sur les sociétés nominal de 35%. Cependant, grâce à son système de crédit d’impôt et à ses mécanismes de remboursement, le taux d’impôt effectif peut être nettement inférieur, souvent aussi bas que 5% à 10% pour les sociétés éligibles.
Traités de double imposition : Malte a conclu de nombreux traités de double imposition avec d’autres pays, ce qui peut réduire les impôts sur les revenus générés à l’étranger pour les sociétés maltaises.
Cadre réglementaire favorable : Malte offre un environnement réglementaire stable et favorable aux entreprises, avec des procédures administratives relativement simples pour la création et la gestion d’une société.
Accès au marché européen : En tant que membre de l’Union européenne, les sociétés maltaises bénéficient de l’accès au marché unique de l’UE, ce qui facilite le commerce avec d’autres pays membres.
Infrastructure financière développée : Malte dispose d’une infrastructure financière bien développée, y compris un secteur bancaire solide, ce qui en fait un endroit attrayant pour les entreprises internationales.
Environnement multilingue : Malte est un pays multilingue, avec l’anglais comme langue officielle et largement utilisée dans les affaires, ce qui facilite la communication pour les entreprises internationales.
Cadre juridique solide : Le système juridique de Malte est basé sur le droit civil, offrant un cadre juridique stable et prévisible pour les entreprises.
Cependant, il est important de noter que les avantages fiscaux offerts par Malte sont soumis à des conditions et à des critères spécifiques, et qu’il est crucial de consulter des conseillers fiscaux (ce que nous ne sommes pas), pour comprendre pleinement les implications de la création de société à Malte.
Banques à Malte
Malte est un centre financier international réputé pour son système bancaire solide et diversifié. Voici quelques-unes des principales banques opérant à Malte :
Bank of Valletta (BOV) : Fondée en 1974, c’est l’une des plus grandes banques locales, offrant une gamme complète de services financiers, y compris les services bancaires personnels et commerciaux, ainsi que la gestion de patrimoine.
HSBC Bank Malta : Une filiale du groupe HSBC, cette banque internationale fournit des services bancaires complets aux particuliers, aux entreprises et aux institutions.
APS Bank : Créée en 1910, APS Bank offre des services bancaires traditionnels et modernes, avec un accent sur le soutien aux petites et moyennes entreprises.
Lombard Bank Malta : Fondée en 1955, elle offre des services bancaires personnels et commerciaux, avec un fort accent sur les relations client de qualité.
MeDirect Bank : Connue auparavant sous le nom de Mediterranean Bank, cette banque offre des services de banque privée et de gestion de patrimoine, ainsi que des produits d’épargne et de prêt.
Sparkasse Bank Malta : Principalement axée sur les services bancaires et fiduciaires pour les clients institutionnels et privés, notamment dans les secteurs de la gestion de fonds et des services financiers.
FIMBank : Spécialisée dans les services bancaires de commerce international, FIMBank offre des solutions de financement commercial et de facilitation des échanges mondiaux.
En plus de ces institutions, il existe de nombreuses autres banques et établissements financiers qui opèrent à Malte, attirés par son cadre réglementaire favorable et son économie stable.
Malte étant membre de l’Union Européenne, les banques doivent se conformer aux réglementations de l’UE, ce qui contribue à renforcer la confiance et la transparence du secteur financier maltais.
Expatriation à Malte
L’expatriation à Malte peut être une expérience enrichissante grâce à son climat méditerranéen, son environnement multilingue et sa position stratégique en Europe.
Voici quelques points essentiels à considérer pour une expatriation à Malte :
1. Visa et permis de séjour
Citoyens de l’UE/EEE/Suisse : Pas besoin de visa pour entrer à Malte. Cependant, il faut s’inscrire auprès des autorités locales si le séjour dépasse trois mois.
Citoyens non-UE : Un visa est généralement requis pour entrer à Malte, et un permis de séjour est nécessaire pour des séjours prolongés.
2. Emploi et économie
Malte a un marché du travail dynamique, notamment dans les secteurs des technologies de l’information, des jeux en ligne, des finances et du tourisme.
Il est recommandé de chercher un emploi avant de déménager ou de se renseigner sur les opportunités locales.
3. Coût de la vie
Le coût de la vie à Malte est généralement plus bas que dans de nombreux autres pays européens, mais cela peut varier en fonction du lieu de résidence et du style de vie.
Les coûts des loyers peuvent être élevés dans les zones très prisées comme Sliema, St. Julian’s, et Valletta.
4. Logement
Il existe une variété d’options de logement, allant des appartements modernes aux maisons traditionnelles maltaises.
Il est conseillé de faire appel à une agence immobilière pour trouver un logement adéquat.
5. Santé
Malte dispose d’un bon système de santé public et privé.
Les citoyens de l’UE peuvent utiliser leur Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) pour accéder aux services de santé publics pendant une courte période.
6. Langue
Les langues officielles sont le maltais et l’anglais. L’anglais est largement utilisé dans les affaires et l’administration.
Il peut être utile d’apprendre quelques bases de maltais pour s’intégrer plus facilement.
7. Éducation
Malte propose des écoles publiques gratuites et des écoles privées payantes.
L’île abrite également plusieurs institutions d’enseignement supérieur reconnues internationalement.
8. Culture et loisirs
Malte est riche en histoire et culture, avec de nombreux sites historiques, festivals et événements tout au long de l’année.
Les activités de plein air comme la plongée, la voile et la randonnée sont populaires.
9. Transport
Les transports publics à Malte comprennent principalement des bus. Il est aussi courant de louer ou d’acheter une voiture.
Malte a un réseau routier dense, mais le stationnement peut être un défi dans les zones urbaines.
10. Impôts
Malte offre des avantages fiscaux attractifs pour les expatriés, notamment des régimes fiscaux spécifiques comme le programme de résidence pour retraités et le programme de résidence pour les personnes à revenus élevés.
11. Intégration et communauté
Malte possède une communauté d’expatriés dynamique et il existe de nombreuses associations et groupes sociaux pour faciliter l’intégration.
Ressources utiles
Government of Malta : Site officiel pour les informations sur les visas, les permis et autres formalités administratives.
Expatriate associations : Diverses organisations locales peuvent aider à la transition et à l’intégration.
L’expatriation à Malte peut offrir une qualité de vie agréable avec de nombreuses opportunités, tant professionnelles que personnelles.
Bien se renseigner et se préparer facilitera une transition en douceur.
Visas à Malte
Pour se rendre à Malte, les exigences en matière de visa varient en fonction de votre nationalité et de la durée de votre séjour. Voici un aperçu des principales règles :
1. Citoyens de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Schengen :
Pas de visa requis à Malte : Les citoyens des pays membres de l’UE, de l’Espace Schengen et de certains autres pays européens peuvent entrer à Malte sans visa. Ils peuvent séjourner à Malte jusqu’à 90 jours (pour un séjour touristique) ou s’y installer s’ils souhaitent travailler ou étudier. Un passeport ou une carte d’identité valide est nécessaire.
2. Citoyens de pays hors UE / Espace Schengen : Visa Schengen : Malte fait partie de l’Espace Schengen, donc si vous êtes titulaire d’un visa Schengen valide, vous pouvez entrer à Malte pour un séjour jusqu’à 90 jours à des fins touristiques, d’affaires ou familiales.
Demande de visa : Les citoyens de pays n’ayant pas d’accord de libre circulation avec l’UE (comme les citoyens de nombreux pays africains ou asiatiques) devront demander un visa de court séjour Schengen pour visiter Malte.
3. Types de visas :
Visa de court séjour (Schengen Visa) : Valable pour un séjour allant jusqu’à 90 jours dans une période de 180 jours. Ce visa permet de voyager non seulement à Malte, mais aussi dans les autres pays Schengen.
Visa de long séjour : Pour les personnes qui souhaitent rester à Malte plus de 90 jours, par exemple pour des raisons de travail, d’études ou de regroupement familial. Ce visa est également appelé “visa national” (type D).
4. Exceptions et accords bilatéraux :
Certains pays ont des accords spécifiques avec l’UE, permettant à leurs citoyens de visiter Malte sans visa pour des courts séjours. Par exemple, les citoyens des États-Unis, du Canada, de l’Australie, du Japon, et de la Corée du Sud peuvent se rendre à Malte sans visa pour une période allant jusqu’à 90 jours.
5. Procédure de demande de visa à Malte :
Pour ceux qui ont besoin d’un visa, voici les principales étapes :
Remplir le formulaire de demande de visa Schengen.
Préparer les documents nécessaires (passeport valide, photos, preuve d’assurance voyage, justificatif de séjour et de fonds).
Prendre rendez-vous à l’ambassade ou au consulat de Malte (ou dans le centre de visas désigné dans votre pays).
6. Extension de séjour : Si vous êtes déjà à Malte et avez besoin de prolonger votre séjour au-delà de 90 jours, cela peut être possible dans des cas exceptionnels, mais vous devez contacter les autorités maltaises avant l’expiration de votre visa ou de votre séjour autorisé.
En option, sur demande et sur devis, nous pouvons vous aider à la création de la substance économique de votre société (implantation, matérialisation, recrutement, organisation, développement).
*Des frais administratifs, judiciaires, fiduciaires et d’intermédiation s’ajoutent à notre tarif initial ; ces frais sont de 1700 € ht environ (seulement la 1ère année). Notre tarif ne comprend pas le dépôt du capital social (minimum 240 €) et la domiciliation.