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Création de société en Irlande
Société en Irlande
La LTD est le type de société le plus utilisé en Irlande par les petites et moyennes entreprises et pour le plus grand nombre d’activités commerciales.
Société LTD en Irlande
Créer une société à responsabilité limitée (LTD) en Irlande est une option populaire pour les entrepreneurs et les entreprises en raison de l’environnement fiscal favorable et du cadre juridique stable du pays.
Voici les étapes clés et les informations nécessaires pour créer une LTD en Irlande :
1. Choisir un nom de société :
Le nom de la société doit être unique et ne doit pas être similaire à celui d’une entreprise déjà enregistrée.
Le nom doit inclure les termes “Limited” ou “Ltd.” pour indiquer qu’il s’agit d’une société à responsabilité limitée.
2. Nommer les administrateurs et le secrétaire :
Une société LTD en Irlande doit avoir au moins un administrateur, qui peut être une personne physique ou une entreprise.
Un secrétaire de société est également requis. Le secrétaire peut être une personne physique ou une entreprise.
3. Adresse de siège social :
La société doit avoir une adresse en Irlande qui sera enregistrée comme siège social. Nous fournissons bien-sûr, également, cette adresse.
4. Capital social d’une société en Irlande :
Le capital social minimum est de 1 € pour une société LTD en Irlande, bien que la plupart des entreprises enregistrent un capital social de 100 à 1 000 euros.
Le capital social est divisé en actions, qui peuvent être détenues par les actionnaires.
5. Statuts de la société :
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société, y compris les droits et les responsabilités des actionnaires et des administrateurs.
Les statuts doivent être adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise.
6. Enregistrement auprès du CRO (Companies Registration Office) :
Pour enregistrer une LTD, il faut soumettre les documents pertinents au CRO.
7. Numéro de TVA en Irlande et autres obligations fiscales :
Le taux de TVA (Value Added Tax) standard en Irlande est de 23% si le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil.
Exemple de seuil d’éligibilité à la TVA : 10 000 euros pour les ventes à distance intracommunautaires.
Il est également nécessaire de s’enregistrer auprès du Revenue Commissioners pour l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales.
8. Comptabilité et obligations annuelles :
Une LTD doit tenir une comptabilité correcte et soumettre un rapport annuel au CRO.
Les comptes de la société doivent être audités, sauf si la société est exemptée en raison de sa taille.
9. Ouverture d’un compte bancaire :
Une fois la société enregistrée, un compte bancaire d’entreprise devra être ouvert. Nous fournissons différents services d’introduction bancaire, gratuits ou payants, que vous pouvez trouver plus haut dans cette page.
Attraits de créer une LTD en Irlande :
Impôt société en Irlande :
Fiscalité compétitive : L’Irlande a un taux d’imposition des sociétés bas (12,5 % pour les bénéfices commerciaux), jusqu’à un seuil
de chiffre d’affaires de 750 millions.
Accès au marché européen : En tant que membre de l’UE, l’Irlande du Sud offre un accès illimité au marché de l’Union Européenne (UE).
Cadre juridique favorable : L’Irlande offre un cadre juridique et réglementaire moderne et flexible pour les entreprises.
Créer une LTD en Irlande est une démarche relativement simple qui génère de nombreux avantages pour les entrepreneurs cherchant à développer leur entreprise à l’international.
Présentation générale de l’Irlande
L’Irlande est un pays membre de l’Union Européenne et de la zone euro, avec une croissance économique très dynamique de 6,3%. Le PIB par habitant est passé de 69% à 144% de la moyenne de la zone euro entre 1990 et 2007.
Au classement du PIB par habitant nominal du FMI, l’Irlande se positionne à la 5ème place, et à la 6ème place en termes de parité du pouvoir d’achat.
72,8% du PIB est représenté par les services, 25,6% l’industrie, et seul 1,6% par l’agriculture.
L’Irlande bénéficie d’un excellent marché du travail avec un taux de chômage de seulement 5,8%, et deux tiers des nouveaux emplois sont créés au cours des cinq premières années d’existence des nouvelles sociétés.
C’est une juridiction stable, qui jouit d’une excellente réputation et une vraie carte de visite pour les sociétés.
Des conditions favorables pour créer une société
L’environnement fiscal particulièrement attractif, ainsi que les dispositions légales et sociales moins strictes en matière de création de société, font de l’Irlande l’une des destinations les plus favorables aux investisseurs.
En effet, l’Irlande suit le même processus que le Royaume-Uni, mais les étapes administratives sont beaucoup plus simples et rapides grâce à une mise à jour assez récente des lois sur les entreprises.
Ces dispositions favorisent l’initiative entrepreneuriale, qui a largement contribué au redressement économique de l’Irlande après la crise financière de 2008.
Le nombre de startup augmente de 25% chaque année et on estime que plus de 3 000 startup ont été créées en 2015. Dans son rapport « Doing Business », la Banque Mondiale la classe 8ème meilleur pays pour créer une entreprise dans le monde.
Dublin, Silicon Docks
Les nouvelles technologies sont un élément-clé sur lequel repose l’économie irlandaise, en particulier l’e-commerce et les FinTech.
La capitale de l’Irlande, Dublin, attire un grand nombre de petites entreprises et groupes internationaux spécialisés dans le domaine de la technologie et de l’internet.
D’ailleurs, cette forte attractivité a permis aux Silicon Docks de s’y implanter. Le quartier dublinois accueille aujourd’hui une cinquantaine d’entreprises de haute technologie.
À titre d’exemple, Apple, Microsoft, Intel, Facebook, Google, Amazon, Twitter, Airbnb, Linkedin et eBay ont déjà leur siège international établi à Dublin.
L’avantage de la proximité
A moins de 2 heures de vol de Paris, Dublin est une destination de choix pour implanter une société.
Grâce à cette proximité, les allers-retours sont faciles et rapides et permettent une gestion efficace de la société irlandaise, même à distance.
De plus, l’Irlande est un pays où il fait bon vivre, avec une nature abondante, une population accueillante, des villes dynamiques et une culture d’entreprise calquée sur le modèle britannique.
Des stratégies fiscales avantageuses
L’Irlande n’est pas considérée comme un paradis fiscal car elle est membre de l’Union Européenne.
Toutefois, elle offrait des conditions très avantageuses aux multinationales, grâce aux montages fiscaux comme le double irish*.
Malgré la fin officielle de ce type de montage en 2020, d’autres stratégies toutes aussi avantageuses subsistent, à l’instar du Knowledge Development Box, axé sur la propriété intellectuelle, avec un taux d’imposition à 6,25% qui s’applique déjà depuis 2016.
Il s’agit d’un taux dérogatoire exclusif aux dépenses de R&D effectuées dans le pays de résidence fiscale, conformément aux exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La fiscalité en Irlande
Outre la société de type holding, créer une société en Irlande au titre de siège ou de centre de trading avec l’Europe, offre des avantages non-négligeables pour une activité commerciale.
L’Irlande est classée 4ème pays le plus favorable en matière d’imposition à l’échelle mondiale.
La taxation est faible, avec un taux établi à 12,5%, un des taux les plus bas d’Europe. Augmentation de l’IS prévue en 2023.
A noter qu’en vertu des récentes mesures prises par le gouvernement irlandais, les entreprises bénéficient d’une exemption fiscale totale pour les trois premiers exercices. Attention, cette mesure, comme d’autres dans cette page, sont susceptibles de modifications dans le temps.
L’Irlande a signé des conventions de non double imposition avec plus de 70 pays, qui permettent aux investisseurs d’éviter d’être imposé deux fois, soit en Irlande et dans le pays de résidence fiscale.
L’Etat n’applique donc pas d’impôt anticipé ou withholding tax avec les ressortissants de ces pays qui ont signé avec l’Irlande, ainsi que les pays de la zone euro.
Quels sont les autres avantages ?
La création de société à Dublin ouvre d’autres avantages notables comme :
- l’absence de taxe professionnelle ;
- une gestion en Euro ;
- un numéro de TVA européen qui garantit un accès à l’Europe ;
- l’absence d’exigence de libération de capital social, le montant minimum est de 1€ ;
- l’accès à une place financière crédible ;
- la possibilité de créer une société en quelques jours à prix défiant toute concurrence sur notre site
- la forme juridique de société utilisée est la Private Limited Company, la responsabilité des actionnaires est limitée.
Il faut savoir que dans une société irlandaise, la tenue à jour d’une comptabilité est obligatoire. Il est aussi nécessaire de faire une déclaration annuelle de ces comptes auprès des autorités fiscales. Nous pouvons nous occuper de ces démarches.
Quelle forme juridique choisir pour une société en Irlande ?
En Irlande, les investisseurs étrangers qui souhaitent créer leur société peuvent opter pour les différentes formes juridiques suivantes :
- la société anonyme ;
- la succursale ;
- la société en commandite ;
- la société privée à responsabilité limitée.
La société privée à responsabilité limitée ou Private Company Limited by Shares est la forme juridique la plus utilisée. On la reconnaît grâce à la terminologie Private Limited ou Pte Ltd.
Les principales caractéristiques de la Ltd
Ci-dessous les caractéristiques de cette société irlandaise :
- c’est une société à responsabilité limitée par actions ;
- un seul actionnaire est suffisant, et peut être une personne physique ou une société ;
- un seul directeur est suffisant, et doit être un membre de l’espace économique européen ;
- un secrétaire doit être nommé. Il est en charge des obligations légales de la société, et n’a pas d’obligation de résidence en Irlande ;
- aucun capital social minimum n’est exigé au moment de la création ;
- les actions ne peuvent être transférées ni souscrites publiques ;
- la société irlandaise doit avoir obligatoirement un siège sociale établi en Irlande ;
- les comptes doivent être inscrits au registre des sociétés ;
- un audit annuel doit être effectué pour les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 7,3 millions d’euros, le bilan total de 3,65 millions d’euros, et qui ont plus de 50 salariés.
La procédure d’enregistrement de la société irlandaise
Comme évoqué plus haut, la loi sur les sociétés, principal document régissant la création de société en Irlande, a fait l’objet d’une récente mise à jour en 2014.
Cette nouvelle loi simplifie les modalités d’enregistrement et prescrit de nouveaux types de société à responsabilité limitée irlandaise.
Un ensemble de documents doit être remis au Corporate Registration Office avec le formulaire A1 dûment rempli, via une plateforme en ligne des entreprises (CORE).
La candidature doit comporter un certain nombre d’informations importantes, notamment le nom commercial de la société.
Pour être éligible, celui-ci doit être unique, spécifique et répondre aux exigences légales.
Une fois choisi, le nom de société doit être réservé au niveau du registre du commerce irlandais.
Ensuite, les propriétaires ont pour obligation de fournir une adresse officielle dans un emplacement adéquat, puis de rédiger les documents statuaires de la société.
Quels sont les délais ?
Même si l’enregistrement d’une société irlandaise peut se faire en ligne sur notre site, la procédure ordinaire reste une option pour les investisseurs qui souhaitent constituer leur entreprise en se rendant sur place.
Dans ce cas, ils peuvent se déplacer dans les bureaux destinés à cet effet, ou désigner des représentants légaux.
Bien entendu, les délais de procédure sont généralement plus longs par rapport à la procédure en ligne, mais la durée de constitution d’une société irlandaise reste relativement courte.
Voici les délais, à titre indicatif, des principales étapes de la création de société à Dublin :
- constitution de la société ;
- remise des documents sociaux originaux ;
Pourquoi confier son projet de création de société à Dublin à un professionnel
La création de société en Irlande est abordable, en particulier si vous confiez votre projet à un professionnel spécialisé en création de sociétés européennes.
Nous vous proposons un pack de création de société en Irlande à 1 490€ ht, incluant l’introduction bancaire à Fire ou Bank Of Ireland (BOI). Nous avons également en option, la possibilité de vous proposer une introduction bancaire sans déplacement !…
Pour résumer, vous n’aurez pas besoin de passer par toutes les démarches administratives précitées, nos spécialistes se chargent de tout.
Cela vous permet d’enregistrer votre société en seulement 3 étapes : choisir un pack, choisir le nom commercial de la société puis valider la commande en ligne.
En plus de la rapidité et de la simplicité de la procédure, vous bénéficiez d’un service d’assistance administrative gratuit en permanence.
Le délai de 3 à 4 jours ouvrables après signature des documents, pour l’immatriculation de la société, est approximatif, car nous sommes soumis au temps de gestion administrative de l’administration irlandaise.
*Un secrétaire irlandais est dorénavant obligatoire pour créer une société en Irlande. Nous pouvons vous le fournir en option (250 € ht). Domiciliation du siège social en supplément (41 € ht/mois, soit 490 € ht/an). Attention, l’Irlande ne fournie plus de numéro de TVA aux non-résidents, dont la société n’est pas installée matériellement en Irlande et qui ne dispose pas de salariés irlandais.
En résumé
Création de société en Irlande
Créer une société en Irlande peut être une option avantageuse en raison de son environnement fiscal attractif et de sa position stratégique dans l’Union européenne. Voici les étapes principales pour créer une entreprise en Irlande :
1. Choisir la Structure Juridique
Les structures juridiques courantes pour les entreprises en Irlande sont :
Sole Trader (Auto-entrepreneur)
Partnership (Partenariat)
Private Company Limited by Shares (Ltd)
Public Limited Company (PLC)
2. Choisir un Nom d’Entreprise
Le nom de l’entreprise doit être unique et ne pas être similaire à celui d’une entreprise existante.
3. Adresse Commerciale
Fournissez une adresse commerciale en Irlande. Vous pouvez utiliser une adresse de domicile, une adresse commerciale ou un service d’adresse enregistrée.
4. Enregistrement de l’Entreprise
a. Private Company Limited by Shares (Ltd)
Préparez les statuts de l’entreprise et les autres documents constitutifs.
5. Numéro de TVA
Si votre chiffre d’affaires dépasse certains seuils ou si vous prévoyez de faire des affaires au sein de l’UE, enregistrez-vous pour la TVA auprès du Revenue Commissioners.
6. Comptabilité et Fiscalité
Ouvrez un compte bancaire professionnel en Irlande.
Mettez en place un système de comptabilité.
Soumettez des déclarations fiscales annuelles et respectez les obligations fiscales locales.
7. Assurance
Souscrivez les assurances nécessaires pour protéger votre entreprise, telles que l’assurance responsabilité civile professionnelle.
8. Recrutement
Si vous prévoyez d’embaucher des employés, assurez-vous de comprendre les obligations légales en matière de droit du travail et de paie en Irlande.
9. Promotion et Marketing
Développez une stratégie de marketing pour promouvoir votre entreprise.
10. Support et Conseil
Rejoignez des réseaux d’entrepreneurs ou des chambres de commerce locales pour obtenir des conseils et du soutien.
Suivre ces étapes vous aidera à lancer votre entreprise en Irlande de manière structurée et conforme aux réglementations locales.
Ouverture d’un compte bancaire en Irlande
Ouverture d’un compte bancaire pour la création d’une société en Irlande : Un compte bancaire doit être ouvert au nom de la société irlandaise pour y déposer le capital social (minimum 1 £ pour une LTD).
Cette ouverture de compte est incluse dans notre pack, elle se limite au dépôt du capital social, ce n’est donc pas un compte bancaire fonctionnel pour les transactions bancaires.
Pour nos introductions bancaires Premium, voir plus haut dans cette page.
L’Irlande ne délivre plus de numéro de TVA aux nouvelles sociétés détenues par des non-résidents, si ces sociétés ne sont pas matériellement établies dans ce pays.
En conclusion
Le Royaume-Uni est depuis longtemps une des destinations privilégiées des entreprises qui souhaitent s’implanter en Europe ou établir des sièges sociaux européens.
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, si vous envisagez d’implanter une société Outre-Manche, Dublin demeure une très bonne option.
La société irlandaise
La société irlandaise est riche et variée, influencée par une combinaison unique de traditions celtiques anciennes et d’une histoire complexe marquée par les invasions, la colonisation et les luttes pour l’indépendance.
Voici un aperçu de certains aspects clés de la société irlandaise :
1. Culture et Tradition
Langue : L’Irlandais (gaélique) et l’anglais sont les langues officielles, bien que l’anglais soit plus couramment parlé. Il existe des régions appelées Gaeltacht où l’irlandais est encore largement utilisé.
Musique et Danse : La musique traditionnelle irlandaise, avec des instruments comme le fiddle, la harpe et le tin whistle, joue un rôle central. La danse irlandaise, notamment les céilí et les spectacles comme Riverdance, est mondialement connue.
Littérature : L’Irlande a produit de nombreux écrivains célèbres tels que James Joyce, W.B. Yeats, Samuel Beckett et Seamus Heaney.
2. Histoire
Préhistoire et Antiquité : Les premiers habitants de l’Irlande sont arrivés vers 8000 av. J.-C. Les Celtes ont apporté leur culture et leur langue à partir de 500 av. J.-C.
Viking et Normand : Les Vikings ont fondé des villes comme Dublin au IXe siècle. Plus tard, les Normands ont commencé à s’installer en Irlande au XIIe siècle.
Colonisation Anglaise : À partir du XVIe siècle, l’Irlande est progressivement colonisée par l’Angleterre, menant à des siècles de conflit.
Indépendance : Le mouvement pour l’indépendance a culminé avec la Guerre d’indépendance irlandaise (1919-1921), aboutissant à la création de l’État libre d’Irlande en 1922.
L’Irlande est devenue une république en 1949.
3. Société Moderne
Économie : L’Irlande a connu une croissance économique rapide durant les années 1990 et 2000, souvent appelée le “Tigre celtique”.
L’économie est diversifiée avec une forte présence de multinationales dans les technologies de l’information, les produits pharmaceutiques et les services financiers.
Éducation : L’Irlande dispose d’un système éducatif solide, avec des universités réputées comme le Trinity College Dublin et l’University College Dublin.
Religion : Le catholicisme a longtemps dominé la société irlandaise, mais la sécularisation est en augmentation, avec une baisse de la pratique religieuse.
Politique : Le système politique est une république parlementaire. Les principaux partis incluent Fianna Fáil, Fine Gael, le Parti travailliste et Sinn Féin.
4. Questions Sociales Actuelles
Brexit : L’Irlande du Nord, partie du Royaume-Uni, a compliqué les relations entre l’Irlande et le Royaume-Uni, surtout avec les accords de paix de 1998 (Accord du Vendredi saint).
Immigration : L’Irlande est devenue une destination pour les immigrants, ce qui enrichit la diversité culturelle mais pose aussi des défis d’intégration.
Logement : La crise du logement, avec des prix en hausse et des pénuries de logements abordables, est une question politique majeure.
La société irlandaise continue de se développer, en s’appuyant sur son riche héritage tout en naviguant dans les défis du monde moderne.
Banques en Irlande
En Irlande, le secteur bancaire comprend plusieurs grandes banques nationales et internationales, offrant une gamme complète de services bancaires aux particuliers et aux entreprises. Voici un aperçu des principales banques en Irlande :
Bank of Ireland (BoI) : Fondée en 1783, c’est l’une des plus grandes banques commerciales en Irlande. Elle offre une large gamme de services financiers, y compris des comptes courants, des prêts hypothécaires, des prêts personnels, et des services d’investissement.
Allied Irish Banks (AIB) : Également une des plus grandes banques du pays, AIB propose des services bancaires complets, des comptes courants et d’épargne, aux prêts hypothécaires et aux services bancaires en ligne.
Ulster Bank : Filiale de NatWest Group, Ulster Bank offre des services bancaires variés aux particuliers et aux entreprises, bien que la banque ait annoncé en 2021 son intention de se retirer progressivement du marché irlandais.
Permanent TSB (PTSB) : Connu pour ses services aux particuliers, Permanent TSB propose des comptes courants, des prêts hypothécaires, des prêts personnels et des produits d’épargne.
KBC Bank Ireland : Filiale de KBC Group, cette banque belge propose des services bancaires en ligne et mobiles, ainsi que des prêts hypothécaires, des comptes d’épargne et des assurances. Cependant, KBC a également annoncé son intention de quitter le marché irlandais.
An Post Money : Une branche des services postaux irlandais, An Post Money offre des services bancaires tels que des comptes courants, des cartes de crédit, et des prêts personnels, en plus de ses services postaux traditionnels.
Les banques en Irlande offrent généralement des services de banque en ligne et des applications mobiles, facilitant la gestion des comptes pour leurs clients. Les principales institutions proposent également des services d’investissement, des assurances et des solutions de gestion de patrimoine pour répondre aux besoins variés des clients.
*Dans le cas où vous ne résidez pas dans l’Union Européenne, un secrétaire résident de l’UE vous sera obligatoire : nous vous le fournissons en option : 290 € HT. Domiciliation annuelle de l’adresse du siège social de votre société et gestion numérisée du courrier : 490 € /an. Au-delà de deux associés : 190 € HT par associé supplémentaire. Dans le cas d’un associé holding : supplément de 290 € HT. Obligation de certification par Notaire. Domiciliation/gestion numérisée du courrier/suivi/assistance : 41 € ht/mois payable à l’année.
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