Création de sociétés transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l'Union Européenne) et onshore

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LLP 0 impôt société*

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Société LLP 0 impôt société* prête à l’emploi (déjà immatriculée) :

Société LLP 0 impôt société* 2023 + introduction bancaire HSBC : 1990 € ht ou en 2 fois 1015 € ht. Possibilité de paiement par virement bancaire

Pack HOLDING

1 – La Grande-Bretagne

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LTD : 790 € ou en 2 mensualités de 415 €

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Société HOLDIG prête à l’emploi (déjà immatriculée) :

Société HOLDING de 2023 + introduction bancaire HSBC : 1690 € ht ou en 2 fois 865 € ht. Possibilité de paiement par virement bancaire

UK LLP

1 – La Grande-Bretagne

reste en zone

SEPA

 

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avec la zone euro 

post-Brexit

création de société en écosse

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1 – La Grande-Bretagne

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filiala ltd ecosse

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post-Brexit

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, ni pour la création de votre société, ni pour l’ouverture du compte (Internet banking)*. De plus, nous parlons français.

LTD : 1390 € ou en 2 mensualités de 715 €

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Filiale + Holding en Ecosse : 1490 € ou en 2 mensualités de 765 €

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La création d'une LTD ou LLP

Pour commencer le processus de commande d’une société LTD ou LLP, 100% en ligne (sans aucun déplacement), choisissez un de nos Packs de services ci-dessus et entrez simplement le nom de votre société ; prenez 5 minutes pour compléter vos coordonnées. Votre nouvelle société sera créée dans les 24 heures ouvrées.

Si vous êtes pressé(e)

S’il est très important que votre société soit constituée en urgence, vous êtes ici sur le bon site Internet. Immédiatement après l’approbation de votre société, vos documents de société vous seront envoyés par courrier électronique. 

Et si je change d'idée et que je n'ai plus besoin de la société ?

Environ un demi-million d’entreprises sont dissoutes (fermées) chaque année au Royaume-Uni. Si vous décidez que vous n’avez plus besoin de votre société et souhaitez la fermer, vous n’avez pas à vous inquiéter – cela se produit assez souvent ! Nous pouvons dissoudre votre société sans tracas.

Création de société en Europe

Créer une société en Europe ne s’improvise pas. Plusieurs éléments sont à prendre en compte, notamment le choix de la juridiction, les avantages, le coût et le fonctionnement de la société.

Pourquoi créer une société en Europe ?

L’intérêt premier d’ouvrir une société en Europe est de créer une société dans un environnement géopolitique stable, dans lequel l’actionnaire ne triche pas avec son pays de résidence fiscale et non assimilable aux paradis fiscaux, c’est-à-dire, juridictions européennes non blacklistées par l’Union Européenne.

Sur le plan fiscal

Chaque juridiction en Europe propose un régime fiscal qui lui est propre, donc les taux d’imposition varient d’un pays à l’autre. 

Où créer une société en Europe

Pour savoir où créer une société en Europe, il faut tenir compte du pays de résidence fiscale du bénéficiaire effectif et des besoins de la société, en fonction de son activité et de ses objectifs. Par exemple, dans le cadre de la vente de services ou de produits qui nécessitent l’usage de la langue française, le choix d’un pays francophone est plus approprié, car l’embauche éventuelle de salariés sera facilitée (call-center, télémarketing, centre d’appel, service relation clients, sondages, maintenance à distance, télétravail, …).

Si vous êtres un contribuable français et que souhaitez utiliser un trust dans une zone transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) pour détenir des biens immobiliers, cela n’aura pas d’intérêt car les trusts ne sont pas conciliables avec l’administration fiscale française.

Créer une société en Europe

Si vous avez besoin de créer une société en Europe, le Royaume Uni est une destination prestigieuse car il s’agit d’une puissance mondiale dont les capitales (Londres, Edimbourg et Dublin) sont des places financières de premier ordre, reflétant une image valorisante. L’Angleterre, l’Ecosse et l’Irlande sont réputées pour leur grande culture d’entreprise, tout le système (juridique, politique, administratif et fiscal) est mis en place pour favoriser la création d’entreprise.

Londres permet de créer une société en quelques heures ou en 2 jours maximum, généralement une société de type limited (LTD), où il n’y a pas d’obligation de déposer un capital social avant de créer la société et aucune TVA ne s’applique obligatoirement, pour un chiffre d’affaires de moins de 88 000 £ par an (vérifier néanmoins cette information auprès de votre avocat fiscaliste, ce que nous ne sommes pas).

Par ailleurs, l’immatriculation d’un siège social en Irlande est tout aussi intéressante si vous avez des doutes face au Brexit, car il s’agit du seul pays anglophone qui reste membre de l’Union Européenne et de la zone Euro, où le taux d’imposition est parmi les plus bas de l’UE.

Quelles sont les activités possibles dans une société étrangère ?

Les secteurs d’activités envisageables y sont très variés, ce sont généralement des activités dématérialisées et ne relevant pas du secteur tertiaire. Les plus en vogue sont les activités de négoce international, la vente en ligne, l’import-export, le call center, l’informatique, le conseil, les prestations de service, etc.

Comment choisir la meilleure juridiction européenne ?

Plusieurs éléments sont décisifs dans le choix de la juridiction, notamment la réputation du pays concerné, le taux d’imposition, les exigences légales, le coût et bien d’autres aspects.

Le taux d’imposition

Certaines entreprises souhaitent réduire leur assiette fiscale, en cherchant à s’expatrier. En effet, même une juridiction de qualité peut proposer un taux d’imposition plus bas, comme la Hongrie : 9% ; Bulgarie : 10% ; Chypre : 12,5%. Attention, ces taux peuvent être revus à la hausse. Ces indications de taux sont donc informelles. Vous devez vérifier les taux d’imposition des juridictions européennes auprès d’un avocat fiscaliste, spécialiste en droit commercial international.

Les conventions de double imposition

Grâce à la signature des conventions de double imposition, une société peut éviter d’être imposée deux fois, c’est-à-dire dans le pays de résidence du propriétaire et dans la juridiction où se situe le siège de la société. Il est important de préciser que pour bénéficier des dispositions d’une convention de double-imposition, la société étrangère, onshore ou transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne),  devra prouver l’organisation d’une substance économique, sans quoi ses actionnaires seront potentiellement « redressables » fiscalement dans leur pays de résidence fiscale. Le Royaume Uni est à ce jour le champion des conventions de double imposition, avec 130 traités bilatéraux signés à son actif.

Le bénéficiaire effectif (actionnaire) d’une société étrangère doit se soumettre aux conditions édictées par l’administration fiscale de son pays de résidence fiscale. 

Création de société en UK

La création d’une société au Royaume-Uni implique généralement plusieurs étapes, notamment :

Choix de la structure juridique : les options incluent la création d’une entreprise individuelle, d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société par actions (Ltd), etc… Nous pouvons vous expliquer les différents types de sociétés.

Choix du nom de l’entreprise : le nom choisi doit être unique et respecter certaines règles. Nous vous aidons également dans ce choix.

Enregistrement auprès du Registre du commerce anglais : vous devez faire enregistrer votre entreprise et fournir des informations sur ses activités, ses dirigeants, etc. L’aide d’un prestataire est, à ce stade, nécessaire. Nous réalisons l’ensemble du processus de création de votre société en Angleterre.

Enregistrement fiscal : vous devrez vous inscrire auprès de HM Revenue & Customs (HMRC) pour payer les impôts sur les sociétés (sauf pour les sociétés de type LLP), la TVA, etc. Nous pouvons le faire pour vous.

Autres licences et permis : selon le type d’activité, vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis supplémentaires. Nous pouvons là aussi vous aider.

Il est recommandé de consulter un professionnel ou une entreprise de services aux entreprises pour obtenir de l’assistance dans l’incorporation de société au Royaume-Uni, car les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de la structure et du secteur d’activité de votre entreprise.

Experts dans la constitution de sociétés anglaises, nous prenons en charge votre demande et vous garantissons (garantie Satisfait ou Remboursé), que votre société sera immatriculée, dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables, après que nous ayons reçu de votre part votre commande et le formulaire de création de société simplifié (en ligne, pas besoin d’imprimer), dûment complété par vos soins. Vous recevrez le formulaire de création de société, par e.mail, automatiquement, dès que vous aurez passé votre commande en ligne (voir nos packs ci-dessus).

Avec nous, vous pouvez payer en 1 ou 2 fois, par CB ou virement bancaire.

Nous sommes les seuls prestataires à proposer :

1- Paiement possible en 2 fois,
2- Garantie Satisfait ou Remboursé : garantie d’immatriculation de votre société en UK.

Il est important de consulter des conseillers fiscaux (ce que nous ne sommes pas), pour comprendre pleinement les implications de la création de société en Angleterre.

La société en UK est dynamique et diversifiée, avec une économie développée qui comprend des secteurs tels que la finance, la technologie, les services professionnels, le tourisme et bien plus encore. Les entreprises anglaises sont souvent reconnues pour leur innovation et leur capacité à s’adapter aux marchés mondiaux.

Société offshore en Europe

Créer une société offshore en Europe peut être une stratégie pour les sociétés et dirigeants souhaitant développer, diversifier ou délocaliser leurs activités à l’international.

Le tout est de toujours rester dans la légalité et de créer une substance économique : implantation physique et matérielle dans le pays de constitution, présence de ressources humaines et d’une activité réelle et en adéquation avec l’objet social de la société enregistrée,… (liste non exhaustive).

La société offshore doit maintenir une comptabilité détaillée et à jour, établir ses déclarations fiscales, etc…

Il est conseillé de mandater un expert comptable local et d’être accompagné d’un avocat fiscaliste.

Une société offshore et ni plus ni moins qu’une société étrangère, qu’on peut appeler également « société extra-territoriale », « société internationale », « société délocalisée », constituée dans un pays différent du pays où réside fiscalement le propriétaire de la dite société.

« Société offshore » n’est pas un terme juridique et s’oppose à l’organisation d’une « société onshore ». Une société onshore est constituée dans le même pays que celui de son propriétaire.

Voici quelques points clés à considérer si vous envisagez de créer une société offshore en Europe :

1. Choix du pays

Ne jamais opter pour un pays ayant la réputation de paradis fiscal et blacklisté par l’OCDE ou l’Union Européenne.

Perception négative : Les sociétés offshore peuvent être perçues de manière négative dans certains pays, ce qui peut affecter leur réputation.

2. Avantages de choisir un pays européen

Accès aux marchés :

Avoir une société offshore ou onshore en Europe permet un accès aux marchés de l’Union européenne. Les juridictions européennes proposent des structures juridiques flexibles adaptées aux besoins spécifiques des entreprises internationales.

3. Réglementations accrues

Les juridictions européennes ont des exigences de conformité rigoureuses.

Obligations comptables et fiscales : Une société offshore établie en Europe est amenée, évidemment, à respecter, non seulement, les obligations fiscales et comptables locales, mais, bien entendu, également, les obligations fiscales du pays de résidence fiscale du propriétaire de la dite société.

Le propriétaire d’une société offshore doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale.

En l’absence de substance économique dans le pays de constitution de la société offshore, toute la fiscalité sera effective dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société.

4. Réglementations européennes

Directive ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive) : Introduite par l’UE pour prévenir l’évasion fiscale, elle impose des restrictions et des obligations supplémentaires aux entreprises offshore.

Créer une société offshore en Europe nécessite donc une planification minutieuse et une compréhension approfondie des lois locales et internationales. Il est fortement recommandé de travailler avec des professionnels du droit pour naviguer dans les complexités de la création d’une telle structure.

A noter :

Nous ne donnons, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques et ne réalisons pas de comptabilité.

Société en Angleterre

La société en Angleterre est caractérisée par une riche diversité culturelle, historique et sociale. Voici quelques aspects clés de la société anglaise :

Diversité Culturelle :

L’Angleterre est un mélange de diverses cultures et ethnies. Des vagues d’immigration au fil des siècles ont apporté des influences variées, notamment des Caraïbes, d’Asie du Sud, d’Afrique et d’Europe de l’Est.

Les grandes villes comme Londres, Manchester et Birmingham sont particulièrement multiculturelles.

Structure Sociale :

Traditionnellement, la société anglaise était divisée en classes sociales bien définies (aristocratie, classe moyenne, classe ouvrière). Bien que ces divisions soient moins marquées aujourd’hui, les différences socio-économiques restent perceptibles.
La classe moyenne est majoritaire, mais les écarts de richesse se sont creusés au cours des dernières décennies.

Éducation :

Le système éducatif en Angleterre est respecté mondialement, avec des institutions prestigieuses comme l’Université d’Oxford et l’Université de Cambridge.

L’éducation est obligatoire jusqu’à l’âge de 18 ans et il existe un système de qualifications nationales (GCSEs, A-levels) avant l’université.

Système de Santé :

Le National Health Service (NHS) fournit des soins de santé gratuits à la point de l’utilisation, financés par les impôts. C’est un pilier fondamental de la société anglaise depuis sa création en 1948.

Religion :

L’Église d’Angleterre est l’église officielle et a une influence historique significative. Cependant, l’Angleterre est aujourd’hui largement sécularisée.
Il existe une diversité religieuse importante, avec des populations musulmanes, hindoues, sikhes et juives significatives.

Mode de Vie :

Le mode de vie varie considérablement entre les zones urbaines et rurales. Les villes offrent une vie culturelle dynamique, tandis que les campagnes sont appréciées pour leur tranquillité et leur beauté naturelle.

Les loisirs incluent le sport (football, rugby, cricket), les arts (théâtre, musique, littérature) et les activités sociales (pubs, festivals).

Politique et Gouvernement :

L’Angleterre fait partie du Royaume-Uni et partage son système parlementaire. Le gouvernement est dirigé par le Premier ministre, et le Parlement joue un rôle crucial dans la législation.

La monarchie, bien que principalement symbolique, reste une partie importante de la culture et de l’identité nationales.

Économie :

L’économie anglaise est l’une des plus grandes et des plus développées au monde, avec des secteurs forts dans les services financiers, l’industrie, la technologie et le commerce.

Londres est un centre financier mondial, abritant la Bourse de Londres et de nombreuses banques internationales.

Problèmes Sociaux :

Comme beaucoup de pays développés, l’Angleterre fait face à des défis tels que les inégalités économiques, le logement abordable, et les tensions sociales liées à l’immigration et à l’intégration.
Ces aspects sont essentiels pour comprendre la complexité et la dynamique de la société anglaise contemporaine.

La société doit disposer d’une adresse de siège social ; nous vous la fournissons pour 41 € ht/mois, cela comprend aussi la gestion numérisée du courrier. En option et en supplément, vous pouvez avoir accès à un bureau ou une salle de réunion. 

*Depuis le Brexit, il est possible que cet accord franco/anglais ne soit plus valide. Vous devez consulter un avocat fiscaliste afin d’obtenir les conseils adaptés.