Créer une société offshore est-il légal ?

Créer une société offshore est légal dans la plupart des juridictions, à condition que cela soit fait en conformité avec les lois locales et internationales.

Voici quelques points à considérer :

Légalité :

Il est légal de créer une société offshore tant que vous respectez les régulations fiscales et commerciales du pays de domiciliation et de votre pays de résidence ou d’exploitation.

Cela inclut le respect des obligations de déclaration et de paiement des impôts.

Utilisation légale :

Les sociétés offshore peuvent être utilisées, lorsque cela est fait dans le respect des lois, pour généralement faciliter le commerce international.

Transparence et déclaration :

De nombreux pays exigent que les entreprises offshore déclarent leurs actifs et revenus dans le pays de résidence fiscale du ou des actionnaires et y paient les impôts.

Les structures offshore ne doivent pas être utilisées pour échapper illégalement à l’impôt.

Lutte contre le blanchiment d’argent :

Les législations internationales, telles que les normes de l’OCDE et du FATF, exigent une plus grande transparence pour prévenir l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Cela inclut des mesures de transparence accrue sur les propriétaires bénéficiaires des entreprises.

Conséquences légales :

L’utilisation de sociétés offshore pour des activités illégales, telles que l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent ou d’autres crimes financiers, est strictement interdite et peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes lourdes et des peines de prison.

En résumé, la création et l’utilisation de sociétés offshore sont légales tant qu’elles sont utilisées dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est toujours recommandé de consulter un avocat fiscaliste pour s’assurer que toutes les obligations légales sont respectées.

Nous ne créons des sociétés qu’en Europe et principalement dans l’Union Européenne, donc dans des pays qui ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux.