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Liquidation vs. TUP : Quelles différences ?

La liquidation et la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) sont deux procédures juridiques qui visent à mettre fin à l’existence d’une société, mais elles diffèrent sur plusieurs points fondamentaux.

• La liquidation : une fin définitive
• Définition : La liquidation est une procédure judiciaire qui met fin à l’existence d’une société et entraîne la réalisation de son actif pour le paiement des créanciers.
• Objectif : L’objectif principal de la liquidation est de régler les dettes de la société et de répartir le reliquat éventuel entre les associés.
• Procédure : La liquidation implique la nomination d’un liquidateur, la réalisation de l’actif social, le paiement des créanciers et la répartition du solde.
• Durée : La liquidation peut être longue et complexe, en particulier si la société dispose d’un actif et ou passif importants et ou si des litiges persistent ou surgissent.
• La TUP : une transmission simplifiée
• Définition : La TUP est une procédure simple qui permet de transférer l’ensemble du patrimoine d’une société à un seul associé (une autre société), sans passer par une phase de liquidation.
• Procédure : La TUP est moins formalisée que la liquidation et ne nécessite pas la nomination d’un liquidateur.
• Durée : La TUP est généralement plus rapide qu’une liquidation.

Quand choisir et quelle procédure ?

• Liquidation : La liquidation est généralement choisie lorsqu’une société est en cessation de paiements ou lorsqu’il est décidé de mettre fin définitivement à son activité.
• TUP : La TUP est privilégiée lorsque l’on souhaite simplifier la structure d’un groupe de sociétés ou lorsque la société à dissoudre est, ou est devenue, une filiale à 100% d’une autre société.

En résumé, la liquidation est une procédure plus lourde et plus longue que la TUP. Le choix entre les deux dépendra de la situation spécifique de la société et des objectifs poursuivis.

Contrainte supplémentaire de la liquidation amiable depuis le 07 juillet 24

TUP vs TUP transfrontalière

Note importante : Cette réponse a un caractère général et ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée, par un avocat fiscaliste, ce que nous ne sommes pas.