Différence entre TUP et TUP transfrontalière

Les TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) et les TUP transfrontalières se réfèrent à des processus similaires mais impliquant des contextes géographiques différents.

Voici une comparaison détaillée des deux :

TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)

Définition :

La TUP est une opération par laquelle une société transfère tout son patrimoine à une autre société.

C’est un mécanisme courant de réorganisation d’entreprise qui permet de simplifier les structures et d’optimiser la gestion.

Cadre Juridique :

En France, les TUP sont régies par le Code de commerce, notamment l’article L. 236-3.

Elles impliquent des formalités telles que la rédaction d’un projet de fusion, l’approbation par les assemblées générales, et la publicité légale.

Procédure :

Approbation : Le transfert doit être approuvé par les actionnaires des sociétés concernées.

Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : L’intégralité des actifs et passifs de la société transférante est transmise à la société bénéficiaire.

Dissolution sans liquidation : La société transférante est dissoute de plein droit, sans liquidation.

Avantages :

Simplification administrative.

Continuité des contrats et des relations juridiques.

Optimisation des ressources.

TUP Transfrontalière

Définition :

La TUP transfrontalière est une variante de la TUP où le transfert de patrimoine se fait entre des sociétés situées dans différents pays.

C’est une opération qui s’inscrit souvent dans le cadre de la mobilité des entreprises au sein de l’Europe.

Cadre Juridique :

Les TUP transfrontalières sont régies par des directives européennes, comme la Directive (UE) 2017/1132 relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.

Procédure :

Approbation : La procédure nécessite l’approbation des actionnaires des sociétés concernées.

Avantages :

Expansion géographique et opérationnelle.

Accès à de nouveaux marchés.

Harmonisation et synergies entre les opérations transfrontalières.

En Résumé

TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) : Opération de transfert de patrimoine entre sociétés d’un même pays, régie principalement par le droit national.

TUP Transfrontalière : Opération de transfert de patrimoine entre sociétés situées dans des pays différents.

En savoir + sur la TUP transfrontalière : https://www.service-societe.com/tup-transmission-universelle-de-patrimoine/