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Différence entre TUP et TUP transfrontalière
TUP et TUP transfrontalière : quelles différences ?
La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est un mécanisme juridique qui permet de dissoudre une société et de transférer l’intégralité de son patrimoine, actif et passif, à une autre société, associée unique.
- La TUP transfrontalière est une variante de cette opération, mais avec une particularité : le transfert de patrimoine s’effectue entre des sociétés situées dans différents pays.
- Les principales différences résident dans : La dimension géographique: TUP classique: Le transfert a lieu au sein d’un même pays. TUP transfrontalière: Le transfert implique des sociétés de pays différents.
Les réglementations applicables:
- TUP classique : Le droit national du pays où est située la société dissoute s’applique principalement.
- TUP transfrontalière : Le droit de plusieurs pays peut être concerné, notamment le droit des sociétés et le droit des conventions internationales.
Les formalités:
- TUP classique : Les formalités sont généralement plus simples et mieux connues.
- TUP transfrontalière : Les formalités sont plus complexes, pour respecter les législations de chaque pays impliqué.
Les enjeux:
- TUP classique : Les enjeux sont principalement liés à la simplification de la structure du groupe et à la transmission du patrimoine.
- TUP transfrontalière : Les enjeux sont plus larges et peuvent inclure des aspects liés, notamment, à la conformité avec les réglementations en matière de contrôle des investissements étrangers.
Pourquoi opter pour une TUP transfrontalière ?
- Restructuration internationale : Les entreprises multinationales peuvent utiliser la TUP transfrontalière pour simplifier leur structure ou, par exemple, transférer des activités vers des pays où le coût de la main-d’œuvre est moins élevé.
- Délocalisation d’activités : Une entreprise peut décider de transférer une partie ou la totalité de ses activités vers un autre pays pour des raisons stratégiques ou économiques.
En conclusion, la TUP transfrontalière est un outil juridique qui peut être utilisé dans le cadre de nombreuses opérations de restructuration internationale.
En savoir + : TUP transfrontalière