Différence entre TUP transfrontalière VS liquidation

Question stratégique si vous voulez clore une société avec des dettes ou une comptabilité non à jour, sans passer par une liquidation judiciaire. Voici un comparatif clair entre TUP transfrontalière et liquidation :

⚖️ TUP transfrontalière (Transmission Universelle de Patrimoine transfrontalière)

🔹 Définition
La TUP transfrontalière est un mécanisme juridique permettant de transférer l’intégralité du patrimoine (actif + passif, dont les dettes) d’une société française (absorbée) vers une autre société (absorbante), à l’étranger, entraînant la disparition de la société absorbée, sans liquidation.

🔹 Pourquoi le terme “transfrontalière” ?
Quand la société absorbante est basée dans un autre pays de l’Union Européenne (ou EEE) ou un autre pays européen, que celui de la société française absorbée, on parle de TUP transfrontalière.

✅ Avantages

• Pas de liquidation nécessaire : évite les lourdeurs de la procédure classique.
• Pas besoin d’apurer les dettes pour réaliser la TUP transfrontalière (elles sont transférées).
• Permet de “sauver” tout ou partie du fonds de commerce d’une société en difficultés, en transférant l’actif et le passif (dont les dettes) à une holding étrangère.
• Peut être utilisée même avec des bilans non à jour, si le repreneur l’assume.

❗️Inconvénient

• Coût juridique initial (cabinet spécialisé, formalités).

💥 Liquidation (amiable ou judiciaire)

🔹 Définition
La liquidation est la procédure par laquelle une société met fin à son activité, vend ses actifs et paie ses dettes (quand cela est possible).

🔹 Deux types :

• Amiable : volontaire, simplifiée : quand la société n’est pas en cessation de paiements et peut rembourser ses dettes.
• Judiciaire : le plus souvent, elle est imposée par le tribunal, quand la société est insolvable.

✅ Avantage

• Possibilité de négocier les dettes avec les créanciers.

❗️ Inconvénients

• Liquidation amiable impossible si la société ne peut payer ses dettes et ou est trop en retard de bilan.
• La liquidation judiciaire est longue, coûteuse, implique un mandataire judiciaire, et peut engager la responsabilité du dirigeant (surtout en cas de faute de gestion).
• Peut avoir un impact sur l’image et le statut social du dirigeant (interdiction d’exercer, participation à la dette de la société, faillite personnelle, interdiction bancaire, …).

📊 Tableau comparatif