Dubaï (UAE)
Création de société à Dubaï (UAE), dans les zones franches de Dubaï ou de Shams Sharjah
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Créer une société dans une zone franche à Dubaï (Émirats arabes unis) présente de nombreux avantages, notamment des exonérations fiscales, la possibilité de rapatrier 100 % des bénéfices et une procédure simplifiée.
Voici les étapes principales à suivre pour créer une société dans une zone franche à Dubaï :
1. Choisir la Zone Franche
Identification des besoins : Selon la nature de votre entreprise, vous devrez choisir parmi les nombreuses zones franches disponibles à Dubaï (ex. Jebel Ali Free Zone (JAFZA), Dubai Multi Commodities Centre (DMCC), Dubai Silicon Oasis (DSO), etc.).
Activité commerciale : Certaines zones franches sont spécialisées dans des secteurs spécifiques, comme la technologie, les médias, ou le commerce. Il est important de choisir une zone qui correspond à votre activité.
2. Définir le Type de Société
Free Zone Establishment (FZE) : Une société à actionnaire unique.
Free Zone Company (FZC) : Une société avec plusieurs actionnaires.
Filiale : Une extension d’une société étrangère.
3. Réservation du Nom de la Société
Choisir un nom commercial : Celui-ci doit être conforme aux règles de la zone franche, éviter les références religieuses, et respecter certaines normes locales.
Validation : Le nom doit être validé par les autorités de la zone franche.
4. Soumettre les Documents Requis
Les documents à fournir peuvent varier légèrement selon la zone franche, mais en général, vous devrez fournir :
- Une copie du passeport des actionnaires et du directeur.
- Une preuve d’adresse.
- Une description du projet (business plan).
- Les documents personnalisés, inhérents à la constitution de la société.
5. Obtenir les Licences Nécessaires
Licence commerciale : Selon l’activité de votre entreprise (commerciale, industrielle, ou de services).
Licence spécifique : Certaines activités peuvent nécessiter des licences supplémentaires.
6. Procéder à la Location de Bureau(x)
Espace physique requis : Certaines zones franches exigent que les entreprises louent un espace de bureau physique.
Options virtuelles : Dans certains cas, des bureaux virtuels peuvent être suffisants, en particulier pour les startups.
7. Ouverture d’un Compte Bancaire
Une fois la société enregistrée, vous devrez ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux Émirats arabes unis.
Nous pouvons vous aider également à cette étape. Notre agent local pourra vous aider quant à la demande d’ouverture d’un compte bancaire.
Documents requis : Les documents d’enregistrement de la société, les statuts de l’entreprise, et une copie de la licence commerciale.
8. Obtenir les Visas
Visa de résidence : En tant que propriétaire d’une entreprise en zone franche à Dubaï, vous pouvez obtenir un visa de résidence pour vous-même et pour vos employés.
Processus : Une fois la société enregistrée, le processus de demande de visa peut être initié.
Notre agent local peut là encore vous aider quant aux demandes de visa(s).
9. Respecter les Régulations Locales
Comptabilité et audit : Certaines zones franches exigent la tenue d’une comptabilité annuelle et la réalisation d’un audit.
Renouvellements : Les licences et les visas à Dubaï doivent être renouvelés annuellement.
Avantages des Zones Franches à Dubaï : Exonération fiscale : Pas d’impôt sur les sociétés.
Repatriement intégral des bénéfices : Pas de restrictions sur le rapatriement des capitaux.
Propriété étrangère à 100 % : Contrairement aux sociétés en dehors des zones franches, qui peuvent nécessiter un partenaire local détenant 51 % des parts.
Conclusion
La création d’une société dans une zone franche à Dubaï est une option très attractive pour les entrepreneurs étrangers, offrant un environnement favorable aux affaires et de nombreuses incitations fiscales.
Les licences à Dubaï et en zones franches
À Dubaï, obtenir une licence commerciale est une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant exercer une activité légale.
Il existe deux principales catégories de licences en fonction du lieu où l’entreprise est établie : les licences à Dubaï Mainland (la zone sous la juridiction du gouvernement de Dubaï) et les licences en zones franches (Free Zones).
1. Licences commerciales à Dubaï Mainland : Ces licences permettent aux entreprises de mener leurs activités dans l’ensemble de Dubaï et aux Émirats Arabes Unis (EAU). Elles sont délivrées par le Department of Economic Development (DED) de Dubaï.
Types de licences :
Licence commerciale : Pour les activités de commerce général ou de vente de biens.
Licence industrielle : Pour les entreprises impliquées dans la fabrication ou la production.
Licence professionnelle : Pour les prestataires de services, comme les cabinets de conseil, les agences marketing, etc.
Licence touristique : Pour les agences de voyage, les hôtels, les entreprises de tourisme.
Réglementation :
Une entreprise établie sur le Mainland nécessite un partenaire local émirien possédant 51 % des actions, sauf dans certains secteurs où les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % (par exemple, certains secteurs professionnels, la santé, ou des industries innovantes).
Avantages :
Possibilité de faire du commerce directement dans les EAU.
Accès direct au marché local émirien sans restrictions géographiques.
2. Licences en zones franches (Free Zones)
Les zones franches offrent des incitations fiscales et des avantages pour encourager les investissements étrangers.
Il existe plus de 30 zones franches à Dubaï, chacune avec son secteur d’activité spécifique (technologie, médias, logistique, finance, etc.).
Avantages principaux :
Propriété à 100 % de l’entreprise par l’investisseur étranger, sans besoin de partenaire local.
Exemption de taxes (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu).
Pas de taxes à l’import/export pour les entreprises opérant dans les zones franches.
Repatriation complète des profits et du capital.
Processus de création d’entreprise plus simple et rapide.
Restrictions :
Les entreprises établies dans une zone franche ne peuvent pas faire du commerce directement sur le marché local sans passer par un distributeur ou un agent local agréé.
Types de licences :
Licence de service : Pour les entreprises offrant des services (consulting, IT, etc.).
Licence commerciale : Pour les activités de commerce, de distribution, ou de vente de produits.
Licence industrielle : Pour la production, la fabrication et l’assemblage.
Licence freelance : Pour les indépendants qui veulent travailler dans certains secteurs comme le design, le marketing, ou la technologie (offerte par des zones franches comme Dubai Media City ou Dubai Internet City).
Quelques zones franches populaires à Dubaï :
Dubai Multi Commodities Centre (DMCC) : Spécialisée dans le commerce, particulièrement les produits de base.
Dubai Internet City (DIC) : Pour les entreprises IT et de télécommunications.
Dubai Media City (DMC) : Pour les entreprises des médias et de la production.
Dubai Airport Free Zone (DAFZA) : Située à proximité de l’aéroport pour les entreprises impliquées dans la logistique et le commerce international.
Choix entre Mainland et Free Zones
Le choix dépendra des objectifs de l’entreprise.
Si vous souhaitez accéder au marché local de Dubaï et des ÉAU, une licence Mainland est plus appropriée.
Si, en revanche, vous êtes principalement axé sur le commerce international ou la prestation de services à l’étranger, une zone franche peut être plus avantageuse.
Les visas à Dubaï (UAE)
Les visas pour Dubaï (Émirats arabes unis) varient en fonction de la nationalité, de la durée du séjour, et du motif de la visite. Voici un aperçu des principaux types de visas :
1. Visa de Tourisme à Dubaï : Durée : 30 ou 90 jours, à entrée unique ou multiples entrées. Conditions : Pour obtenir un visa touristique, il faut généralement un billet de retour, une réservation d’hôtel, et des fonds suffisants.
Procédure pour l’obtention d’un visa de tourisme à Dubaï : Les compagnies aériennes comme Emirates et Etihad, ainsi que certains hôtels, peuvent sponsoriser des visas touristiques.
2. Visa de Visite à Dubaï : Durée : Jusqu’à 90 jours. Conditions : Ce visa est destiné aux personnes qui rendent visite à des amis ou de la famille aux Emirats. Le sponsor peut être un résident local.
3. Visa de Transit à Dubaï : Durée : 48 ou 96 heures. Conditions : Ce visa est destiné aux voyageurs en transit à Dubaï ou aux Émirats. Il est souvent sponsorisé par une compagnie aérienne et n’est pas renouvelable.
4. Visa de Travail à Dubaï : Durée : Valide pour une durée déterminée selon le contrat de travail. Conditions : Ce visa est accordé par le sponsor employeur. Il faut un contrat de travail et une autorisation du ministère du Travail.
Processus : Le visa de travail à Dubaï est associé à une carte de résidence et exige des examens médicaux.
5. Visa de Résidence à Dubaï : Durée : 2 à 3 ans, renouvelable. Conditions : Un visa de résidence est généralement accordé aux personnes qui travaillent ou qui ont un ou des biens immobiliers dans les Émirats.
Avantages : Le visa de résidence à Dubaï permet d’ouvrir un compte bancaire et d’obtenir un permis de conduire aux Émirats.
6. Visa d’Investisseur à Dubaï : Durée : 3 à 10 ans. Conditions : Ce visa est destiné aux investisseurs ou entrepreneurs qui investissent dans l’économie des Emirats, notamment dans l’immobilier ou les entreprises.
Exemption de Visa pour certaines nationalités à Dubaï : Les citoyens de certains pays peuvent entrer à Dubaï sans visa préalable ou obtenir un visa à leur arrivée, pour un séjour de 30 à 90 jours.
Demande en ligne
Les demandes de visa pour Dubaï peuvent souvent être effectuées en ligne via les sites gouvernementaux ou les portails des compagnies aériennes.
Chaque type de visa a Dubaï a des exigences spécifiques, il est donc conseillé de vérifier les conditions pour votre nationalité et votre type de visa.
Pour les non-résidents fiscaux à Dubaï, il est rappelé qu’en l’absence de substance économique d’une société dans son pays d’immatriculation, l’impôt société sera exigible dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la dite société. Concernant les impôts personnels, l’impôt BNC et ou d’autres impôts, ceux-ci sont exigibles dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société.