Société en Europe vs Société offshore

Ne pas confondre « Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) » et « société offshore »

Notre éthique nous amène à suggérer à nos clients l’utilisation de sociétés de type « onshore » (société et propriétaire de la société dans le même pays) ou en Europe (transfrontalières, Union Européenne), mais pas de sociétés dites « offshore » et pour cause, les « paradis fiscaux » sont (ou ont toujours été pour les européens) un fake, un mirage, et le plus grand nombre des « sociétés offshore » leurs victimes collatérales, pour les raisons suivantes :

la fiscalité internationale évolue avec des notions universelles telles :

• la substance économique : la Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) doit organiser sa substance économique afin que doivent exister, dans le pays où est enregistrée la société, de réels bureaux et ou entrepôts, une réelle activité administrative et ou commerciale, menée par des personnes physiques employées par la société (liste non-exhaustive),
• fiscalité de la société : si la société n’a pas de substance économique dans le pays d’accueil de la société, elle sera éligible à l’impôt société dans le pays où est réellement organisée son activité,
• fiscalité des propriétaires de société (« en Europe » (société et propriétaire de la société dans le même pays) ou en Europe (transfrontalière, Union Européenne) : les actionnaires ou porteurs de parts d’une société (« en Europe » (nationale) ou en Europe (transfrontalière, Union Européenne) sont toujours fiscalisés dans leur pays de résidence fiscale : posséder une société à l’étranger ne vous exonère en aucun cas de payer vos impôts dans votre pays de résidence fiscale ; le fait de posséder des comptes à l’étranger et de ne pas les déclarer dans votre pays de résidence fiscale est qualifiable d’évasion fiscale,
• il est à constater que les pays dits « paradis fiscaux » réévaluent leurs politiques fiscales en rejoignant un concept d’uniformité fiscale internationale. Les évadés fiscaux prennent le risque de voir leur(s) compte(s) bancaire(s) bloqué(s) et de subir des redressements fiscaux de jusqu’à minimum 110%. Pour rappel, ne pas déclarer ses revenus, dans son pays de résidence fiscale, est pénalement répréhensible. Si une société à l’étranger ne paie pas son impôt société, ce sont son ou ses propriétaires qui devront le payer dans leur pays de résidence fiscale.

Facturer depuis ou vers une société démunie de substance économique est qualifiable de facturation de complaisance, de fraude fiscale,…

Pour faire simple, utiliser une société à l’étranger « coquille vide » ou « société écran » ne sert à rien et, au contraire, ne peut produire que de la pénalisation, du redressement fiscal,…

Les termes “Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)” et “société offshore” font référence à des entités commerciales situées en dehors du pays où elles sont créées. Cependant, il y a des différences importantes entre les deux concepts, notamment en matière légale :

Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) :

Une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est une entreprise immatriculée dans un pays européen, autre que celui où réside son ou ses actionnaires, et dont l’activité est réalisée dans le pays d’accueil de la société. En Europe, dans la plupart des pays de l’Union Européenne et du Royaume-uni, sauf cas exceptionnels, une société paie l’impôt société et ses actionnaires sont mentionnés sur un registre public, ce à la différence d’une société offshore immatriculée dans un paradis fiscal qui exempte de tout impôt société, une société détenue par des non-résidents fiscaux, et de toute transparence ses actionnaires. Cette exemption de l’impôt société est en principe, sous réserve de commercialisation en-dehors du pays hôte.

Une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) a des activités commerciales dans le pays hôte, telles que la vente de produits ou la prestation de services.

Elle est soumise aux lois et réglementations du pays où elle exerce ses activités.

En résumé, une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est une entreprise détenue par des propriétaires non-résidents fiscaux, et qui a des similitudes avec une société en Europe (société et propriétaire de la société dans le même pays), du fait de sa proximité commerciale avec son pays d’accueil et de la fiscalité de ce pays. Une des différences essentielles est que ses actionnaires sont non-résidents fiscaux dans le pays où est immatriculée la société. A la différence d’une société offshore, une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) paiera généralement son impôt société dans le pays d’accueil de la société et les actionnaires seront cités dans le registre public du-dit pays. Dans le cas où la société n’a pas organisé sa substance économique, l’impôt société sera payé dans le pays où est déployée l’activité. Même lorsqu’il n’existe aucune activité dans le pays où est immatriculée la société, ce pays peut réclamer l’impôt société ; aussi, dans le cas où l’activité est délocalisée dans un autre pays, la société peut subir le paiement de l’impôt société : dans le pays d’immatriculation et dans le pays où s’exerce l’activité. Il est donc à contater qu’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est transparente à l’opposé d’une société offshore, qui est très souvent opaque. Une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est généralement créée pour des filiales, succursales, holdings, sous-traitants, expatriés ou futurs expatriés, afin, notamment, par exemple en matière de délocalisation, de :

• conquérir commercialement le pays d’accueil et les pays voisins,
• fabriquer, transformer, conditionner des produits,
• réaliser des prestations de service,
• gérer des filiales réparties un peu partout dans le monde.

Une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) tire généralement profit :

• des ressources et du coût des ressources locales dont les ressources humaines, la matière première et sa transformation, le savoir-faire,
• mais aussi de la situation géostratégique du pays d’accueil, notamment pour, par exemple l’import-export, le transport, la logistique et le stockage,
• et enfin des coûts fonciers avantageux et des aides incitatives.

Société offshore : ce type de modèle et d’environnement juridique, économique et fiscal est fortement déconseillé

La création de société offshore est le fait de créer une entreprise dans un pays différent de celui où ses propriétaires résident et où ses principales opérations ont lieu. Ces sociétés sont souvent créées dans des juridictions considérées comme des paradis fiscaux.

Inconvénients des sociétés offshore

Image publique et réputation :

La création de société offshore peut nuire à la réputation de l’entreprise qui prend la décision de s’installer dans un “paradis fiscal”, car les sociétés offshore sont pour beaucoup associées à l’évasion fiscale et à d’autres activités illégales. C’est une des raisons pour laquelle nous ne créons pas de société offshore. Nous créons des sociétés transfrontalières (dans ou à proximité de l’Union Européenne), dans des pays européens non blacklistés par l’OCDE et l’UE.

Réglementations changeantes :

Les juridictions offshore peuvent modifier leurs lois et régulations, créant une incertitude pour les entreprises.

Complexité juridique :

La gestion des aspects légaux et fiscaux peut devenir complexe, nécessitant souvent l’intervention de spécialistes.

Restrictions gouvernementales :

Certains pays imposent des restrictions sur les transactions avec des sociétés offshore ou surveillent de près leurs activités financières internationales.

Régulations internationales :

Les régulations internationales telles que la norme commune de déclaration (CRS) et les initiatives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) cherchent à augmenter la transparence et à réduire l’utilisation abusive des sociétés offshore pour l’évasion fiscale.

La création de société offshore ne peut être réalisée qu’avec une compréhension claire des implications légales, fiscales et éthiques. Il est recommandé de consulter des avocats  en fiscalité internationale et en droit des affaires avant de se lancer dans la création d’une telle structure.

Le terme “offshore” est souvent associé à des juridictions qui offrent des avantages fiscaux et des réglementations plus souples pour attirer des entreprises.

Les sociétés offshore sont souvent créées dans le but de réduire la charge fiscale, de protéger la confidentialité ou de bénéficier d’une réglementation moins contraignante, ce qui est souvent réalisé d’une manière illégale.

Il est en effet important de noter que toutes sociétés et tous propriétaires de sociétés sont soumis à des règles et réglementations nationales et internationales. 

On ne peut cependant pas reprocher à un futur expatrié qu’il puisse préparer un projet professionnel dans un pays très attractif (transport, tourisme, loisirs, centre d’appels, relation-clients, services à distance, développement et maintenance informatique, agriculture, industrie, import-export, logistique, stockage,…) ou à une société qu’elle puisse penser à y délocaliser ses activités (fabrication, assemblage, conditionnement,…) ou à se délocaliser elle-même (notamment holding, filiale, succursale,..)

Deux des principales caractéristiques spécifiques aux sociétés offshore, pour le plus grand nombre d’entre elles, ce qui en fait des sociétés démunies de toutes crédibilités, tout au moins fiscalement, sont :

1. qu’elles n’existent pas matériellement dans le pays hôte ; dans cette situation, elles profitent d’avantages fiscaux importants consentis par le pays d’accueil, alors qu’elles n’y sont pas implantées,
2. que l’opacité est entretenue par les paradis fiscaux qui ne divulguent pas l’identité des dirigeants et actionnaires.