Expatriation : fiscalité
Fiscalité pour les expatriés français au Royaume-Uni et les expatriés anglais en France
Voici quelques infos de ce que vous aurez à payer si vous êtes français, expatrié au Royaume-Uni ; les éléments d’informations ci-dessous sont susceptibles d’évolutions réglementaires dans le temps, vous ne pouvez donc les considérer comme fondées, seul un avocat fiscaliste pourra vous donner des informations définitives à « l’instant T ».
Nous ne sommes pas fiscalistes et apportons ici des informations qui nous semblent correctes, mais qu’à titre informatif et jamais formelles.
Si vous êtes un résident fiscal français, c’est-à-dire que vous vivez en France au moins 6 mois et un jour par an, vous devrez remplir une déclaration d’impôt française, principalement pour couvrir l’impôt sur vos revenus, dividendes, ventes immobilières éventuelles ou sur un patrimoine personnel. Comme au Royaume-Uni, vous pouvez également être redevable de l’impôt sur les gains en capital provenant de la cession ou de la vente d’actifs.
Si vous avez une société au Royaume-Uni et que vous avez généré une réelle activité économique sur ce territoire (création d’une substance économique en Angleterre, Ecosse, Irlande,…), en tant que résident fiscal français, vous aurez à payer au Royaume-Uni l’impôt sur les sociétés et des taxes et vous paierez en France l’impôt sur le revenu, la flat-tax et ou l’impôt sur les dividendes (en fonction de votre choix de rémunération personnelle). (Ceci devra vous être confirmé par votre avocat fiscaliste).
Si vous avez une société au Royaume-Uni et que vous n’avez pas généré une réelle activité économique sur ce territoire (création d’une substance économique en Angleterre, Ecosse, Irlande,…), en tant que résident fiscal français, l’administration fiscale française considérera que votre activité est réalisée, par défaut, en France et votre société anglaise sera alors imposée en France, de la même manière que si vous aviez créé votre société en France et vous paierez également bien-sûr en France, l’impôt sur le revenu et ou l’impôt sur les dividendes (en fonction de votre choix de rémunération personnelle). Des pénalités pourront s’ajouter à ces impôts, dans le cas où l’activité, par défaut, n’est pas anglaise mais française. Dans ce cas précis, nous ne savons pas si l’administration anglaise pourra ou non réclamer l’impôt société et taxes anglais. (Ceci devra vous être confirmé par votre avocat fiscaliste).
Substance économique :
La « substance économique » signifie que les sociétés commerciales doivent avoir une présence réelle et exercer des activités économiques dans le pays dans lequel elles sont résidentes fiscales. La réalité d’une présence économique se justifie par l’occupation de locaux, bureaux, entrepôts, le recrutement d’employés, l’installation de la bureautique et, notamment, l’organisation d’une activité matérielle et immatérielle.
Convention de double imposition
Depuis décembre 2009, le Royaume-Uni et la France ont mis en place une convention de double imposition, ce qui signifie que vous pouvez légalement éviter d’être imposé pour le même revenu dans les deux pays – mais vous devrez payer des impôts quelque part.
Vous êtes résident fiscal en France ?
Si vous vivez plus de 183 jours en France, vous serez considéré comme résident fiscal français. Vous pouvez également être considéré comme résident fiscal français, si, nonobstant la durée de résidence, il est établi que la France est votre résidence principale.
La résidence principale dépend de beaucoup d’éléments tels que le lieu où sont hébergés vos principaux actifs, concentrés vos intérêts personnels et professionnels et, par exemple, où est basée votre entreprise ou, encore, où vit votre famille.
Renseignements sur l’impôt sur le revenu
Les résidents permanents en France sont tenus de payer l’impôt sur le revenu sur leurs revenus mondiaux. L’une des principales différences entre l’impôt sur le revenu en France et l’impôt sur le revenu au Royaume-Uni est que, contrairement au Royaume-Uni, l’impôt sur le revenu en France est calculé sur la base du revenu du ménage – et non de celui de chacun des membres de la famille.
L’impôt sur le revenu dû est basé sur le nombre de personnes dans le foyer, c’est-à-dire : revenu total du foyer (personnes générant des revenus) divisé par le nombre de « parts » dans le foyer (nombre de personnes vivant au sein du foyer). Généralement, une personne équivaut à une part, à l’exception des deux premiers enfants qui sont comptés comme une demi-part. (Cette notion de parts devra vous être confirmée par votre avocat fiscaliste).
Par conséquent, si vous êtes un ménage avec deux adultes et un seul enfant, votre tranche d’impôt sur le revenu sera calculée en divisant le revenu total par 2,5 (c.-à-d. 2 parts et une demie part pour le premier enfant). Ceci est comparé à un ménage qui compte deux adultes et cinq enfants : mode de calcul : divisé par 6 (deux parts pour les deux parents, 1 part pour les deux premiers enfants et 3 parts pour les trois enfants suivants). (Cette notion de parts devra vous être confirmée par votre avocat fiscaliste).
Cependant, les deux adultes doivent être mariés ou pacsés, sinon un seul des parents peut revendiquer la responsabilité fiscale du ménage.
Une fois la tranche d’imposition établie, le calcul de l’impôt peut alors être effectué.
Une autre différence majeure entre l’impôt sur le revenu britannique et français est qu’en France, tout les membres du foyer sont tenus de remplir une déclaration de revenus. Même si l’impôt est maintenant déduit à la source pour différents types de revenus (Prélèvement A la Source), une déclaration de revenus finale est toujours obligatoire et décidera si vous devez encore de l’argent aux impôts ou si vous avez droit à un remboursement.
L’année d’imposition française et déclaration de revenus
L’année d’imposition française est la même que l’année civile (c.-à-d. de janvier à décembre) et les déclarations de revenus doivent être soumises avant la fin du mois de mai si vous les soumettez hors ligne ou à la fin de juin si vous les soumettez en ligne. (Vérifier si la soumission hors ligne est toujours possible)
Pénalités pour production tardive
Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, vous serez passible d’une amende de 10 % de votre imposition.
Paiement de l’impôt sur le revenu
Heureusement, le gouvernement français ne vous oblige pas à payer votre impôt en un seul versement ; vous avez droit à un paiement échelonné. Cela dit, il vous sera demandé de payer par anticipation.
Autres taxes pour les expatriés en France
En plus de votre impôt sur le revenu, vous devez également payer à la fois un impôt pour la télévision et une taxe d’habitation.
Impôt TV (redevance audiovisuelle)
Comme au Royaume-Uni, si vous possédez une télévision, vous devez payer un impôt sur la télévision. Il est supposé que chaque ménage a un téléviseur dans son foyer et donc si vous n’en possédez pas, vous devez le déclarer comme tel sur votre déclaration de revenus.
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation est dû sur chaque bien immobilier en France, qu’il s’agisse ou non d’une résidence principale et est payable par l’occupant. Elle doit être payée en octobre.
Autres taxes pour les expatriés en France
En plus des impôts vus ci-dessus, vous pouvez également être redevable d’un certain nombre d’autres impôts en France, y compris l’impôt sur les plus-values, l’impôt sur la fortune, les droits de succession, l’impôt foncier appelé taxe foncière, …
La taxe foncière est une taxe dû par les propriétaires, qu’ils vivent ou non dans la propriété. Comme pour la taxe d’habitation, le montant de la taxe dû est calculé en multipliant le coût locatif moyen dans votre région par un pourcentage fixé par la commune.
Nous verrons dans un autre dossier, l’imposition anglaise d’un expatrié français, définitivement installé au Royaume-Uni.
Mise à jour le 20 décembre 2022