Fermeture de société facilement

Fermer une société peut être un processus complexe en fonction du pays et de la structure de l’entreprise.

Voici un guide général pour fermer une société facilement, en France par exemple :

Décision de Dissolution :

Assemblée Générale Extraordinaire :

Les associés ou actionnaires doivent se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour voter la dissolution de la société. La décision doit être prise selon les règles de majorité prévues dans les statuts de la société.

Nomination du Liquidateur :

Lors de l’AGE, un liquidateur doit être nommé. Le liquidateur peut être un des associés, le gérant ou une personne externe.

Publication de l’Avis de Dissolution :

Un avis de dissolution doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL) du département où est située la société.

Déclaration de Dissolution au Greffe :

Déposer le dossier de dissolution au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce.

Liquidation des Actifs :

Le liquidateur doit vendre les actifs de la société, régler les dettes, et répartir le solde entre les associés ou actionnaires.

Clôture de la Liquidation :

Une fois la liquidation achevée, une nouvelle AGE doit être tenue pour approuver les comptes de liquidation et prononcer la clôture de la liquidation.

Publication de la Clôture de Liquidation :

Publier un avis de clôture de liquidation dans un JAL.

Déclaration de Clôture au Greffe :

Déposer le dossier de clôture de liquidation au greffe du tribunal de commerce, comprenant le procès-verbal de l’AGE, les comptes de liquidation approuvés, l’attestation de parution dans un JAL,…

Radiation de la Société :

Le greffe procèdera à la radiation de la société du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Conseils pour une Fermeture Facile :

Consultation d’un Expert

Documentation Complète : S’assurer que tous les documents nécessaires sont bien préparés et complets pour éviter des retards ou des rejets de dossier.

Anticipation des Délais : Certaines étapes nécessitent des délais (ex. : publication dans un JAL, traitement par le greffe), il est important de les anticiper.

Chaque pays a ses propres lois et procédures pour la fermeture d’une société, il est donc crucial de se renseigner sur les exigences spécifiques de votre juridiction.

Dissolution sans liquidation :

https://www.service-societe.com/tup-transmission-universelle-de-patrimoine/