Impôt BNC pour propriétaire de société étrangère

En France, les revenus des bénéfices non commerciaux (BNC) concernent principalement les professions libérales et les activités intellectuelles indépendantes.

Pour un propriétaire de société étrangère, plusieurs points sont à considérer pour la fiscalité des BNC :

Résidence Fiscale : La résidence fiscale du propriétaire est primordiale.

Si vous êtes résident fiscal en France, vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux.

Convention Fiscale Internationale : La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition.

Ces conventions déterminent le pays ayant le droit d’imposer les revenus et prévoient des mécanismes pour éviter que les mêmes revenus soient imposés dans les deux pays.

Déclaration des Revenus : Les résidents fiscaux français doivent déclarer tous leurs revenus, y compris ceux provenant de sociétés étrangères.

Les revenus de source étrangère nécessitent une déclaration sur un formulaire spécifique (formulaire n° 2047 pour les revenus encaissés à l’étranger).

Impôt sur le Revenu : Les revenus BNC sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après déduction des charges professionnelles.

Si vous percevez des revenus en tant que propriétaire d’une société étrangère, ces revenus peuvent être assimilés à des BNC pour plusieurs raisons, notamment si vous exercez une activité libérale ou indépendante par le biais de cette société, si votre activité étrangère nécessite votre implication professionnelle dans votre pays de résidence fiscale,…

Il est à préciser que, nonobstant les impôts dont vous êtes redevable dans votre pays de résidence fiscale, en votre qualité de propriétaire d’une société étrangère, votre société devra payer l’impôt sur les sociétés, dans son pays d’immatriculation.

Si vous possédez une société étrangère « coquille vide » et que vous travaillez dans un pays différent de celui où est implantée la-dite société, par exemple si votre société est dépourvue de substance économique et est enregistrée en UK, et que vous gérez cette société depuis la France, vous devrez payer tous vos impôts en France, dont l’impôt société.

Il est en effet à noter que dans le cas où votre société étrangère n’a pas de substance économique dans son pays d’immatriculation, l’impôt société sera effectif, de fait, dans le pays où est organisée l’activité et ou dans votre pays de résidence fiscale. Vous vous exposez donc dans ce cas à une potentielle double imposition.

Charges Sociales : En plus de l’impôt sur le revenu, les revenus BNC sont soumis à des cotisations sociales (URSSAF, etc.). Pour les travailleurs indépendants, les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels nets.

Les informations de cette page ne sont qu’indicatives et ne sont en aucun formelles. Il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste et ou un expert-comptable spécialisé en fiscalité internationale, car chaque situation peut avoir des spécificités importantes en fonction des conventions fiscales en vigueur et des régulations locales.