Impôt société et TVA en Angleterre

En Angleterre, l’imposition des entreprises et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sont deux aspects clés du système fiscal pour les entreprises. Voici un aperçu des deux :

1. Impôt sur les sociétés (Corporation Tax) :

Taux d’imposition : L’impôt sur les sociétés standard au Royaume-Uni est de 25% pour les entreprises dont les bénéfices annuels dépassent 250 000 £. Pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 50 000 £, le taux réduit est de 19%.

Il existe un système de taux marginal pour les bénéfices situés entre 50 000 £ et 250 000 £.

Date de déclaration et paiement : Les entreprises doivent généralement payer l’impôt sur les sociétés neuf mois et un jour après la fin de leur période comptable. La déclaration doit être soumise dans les 12 mois suivant la fin de la période comptable.

2. Taxe sur la Valeur Ajoutée (VAT – Value Added Tax) :

Taux de TVA : Il existe trois taux principaux de TVA au Royaume-Uni :

Le taux de TVA standard au Royaume-Uni est de 20% sur la plupart des biens et services. Taux réduit : 5% sur certains produits et services, tels que l’énergie domestique ou certains équipements de santé.

Taux zéro : 0% sur certains biens et services tels que les aliments de base, les livres imprimés et les vêtements pour enfants.

Seuil d’enregistrement : Une entreprise au Royaume-Uni doit s’enregistrer à la TVA si son chiffre d’affaires taxable dépasse 85 000 £ au cours des 12 derniers mois.

Une fois enregistrée, l’entreprise doit collecter la TVA sur les ventes, soumettre des déclarations périodiques (généralement trimestrielles) et verser la TVA collectée au gouvernement.

Les règles spécifiques à la TVA au Royaume-Uni sont encadrées par Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), l’agence britannique chargée de la collecte des taxes.

Les entreprises doivent se conformer à ces réglementations pour éviter des pénalités et s’assurer de rester en conformité avec la loi fiscale britannique.

Il est important de consulter un avocat fiscaliste pour s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées en vertu des lois fiscales et des conventions fiscales internationales.

Les données (taux, etc…) de cette page ne sont qu’indicatives et non formelles et peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. Afin de connaître les données actualisées, vous devez allez sur le site de l’administration fiscale du ou des pays concernés, ainsi que sur les sites officiels spécifiques au Royaume-Uni.

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