L’Ecosse, Pays d’accueil de sociétés transfrontalières (proche de l’Union Européenne).
L'Ecosse, capitale de l'activité étrangère
L’Ecosse est une destination à privilégier pour créer une société étranger, car elle dispose de nombreux atouts à faire valoir. Pourquoi dit-on que c’est la capitale de l’activité étrangère ? Les essentiels à savoir.
Pourquoi l’Ecosse ?
Le Royaume Uni est un centre financier et d’affaires de premier ordre mondial, réputé pour l’image de marque qu’il offre et son taux d’imposition particulièrement attractif.
C’est la destination privilégiée des investisseurs, TPE et PME et de nombreuses multinationales qui ont choisi d’y monter leurs filiales ou sièges sociaux.
Lorsqu’il est question de création de société Outre-Manche, l’Ecosse n’est pas forcément la première destination à laquelle on pense.
Pourtant, il s’agit bien de la capitale de l’activité étrangère, une juridiction de choix qui possède de nombreux atouts.
Elle constitue le Royaume Uni avec l’Angleterre, l’Irlande du Nord et le Pays de Galle. Edimbourg est sa capitale administrative et financière, sixième centre financier après Londres, Paris, Frankfurt, Zurich et Amsterdam.
Comment choisir une juridiction étranger?
Le choix du pays de destination pour l’activité étrangère ne se fait pas au hasard.
Effectivement, plusieurs éléments sont à prendre en compte, notamment les avantages à la clé et les objectifs à atteindre.
Il faut en amont étudier les différentes opportunités, afin de cibler les destinations les plus avantageuses.
Par exemple, pour les montages financiers, Londres est la destination parfaite. Pour l’import-export, Hong Kong est tout à fait adaptée.
Ensuite, l’image renvoyée par la juridiction n’est pas à négliger.
Pour le cas du Royaume Uni, il s’agit d’une juridiction de prestige qui offre une image de marque auprès des clients et collaborateurs.
Ensuite, il est essentiel de se renseigner sur les différents accords existants entre le pays étranger et les autres Etats, notamment le pays de résidence fiscale.
Concrètement, ce qu’il faut vérifier c’est l’existence d’un accord d’échange d’informations entre les deux juridictions.
L’Ecosse capitale de l'activité étrangère : quels sont les avantages ?
La souplesse du système juridique et fiscal
Le Royaume Uni et notamment l’Ecosse, ont l’avantage d’un sérieux et d’une crédibilité incontestables dans le monde des entreprises.
L’Ecosse est un pays très compétitif en affaires, où la loi permet de créer une société sans taux d’imposition sous certaines conditions.
Le type de société courant est la Scottish Limited Partnership (le nom de la société doit se terminer par LP), créée en vertu de la législation de l’entreprise, le Partneship Act 1890, régissant les droits et devoirs des personnes physiques ou morales liées par un partenariat d’affaires.
L’inscription de la société se fait auprès du Registrar of Companies of Scotland et il n’y a que très peu d’exigences pour ce type de structure juridique :
- le paiement minimum d‘un capital social de 2 GPB ;
- avoir un siège social en Ecosse ;
- le nombre d’actionnaires est de 2 minimums, dont l’un d’eux est l’administrateur de l’entreprise. Il n’a pas d’obligation de résidence ni de nationalité ;
- la possibilité de nommer un secrétaire ;
- une copie certifiée conforme du passeport ou de la carte d’identité, ainsi que la preuve de l’adresse résidentielle datée de moins de 3 mois.
Des avantages fiscaux et financiers
Une LP qui n’exerce aucune activité économique au Royaume Uni et qui ne perçoit aucun revenu sur son territoire est exonérée d’impôts.
Les impôts sur les bénéfices de la LP sont payés par les partenaires dans leur territoire de résidence, au prorata de leurs intérêts dans le partenariat.
Par exemple, un partenariat écossais avec une société aux Iles Vierges Britanniques, dont les revenus proviennent de l’étranger, bénéficie d’une taxation 0% en Ecosse.
Les partenaires sont taxés dans le pays où ils sont enregistrés comme contribuables, selon les dispositions prévues par la loi du pays de résidence fiscale.
Ici, pour le cas des Iles Vierges Britanniques, le taux d’imposition est de 0%.
Par conséquent, le LP n’est soumis à aucune imposition et constitue une solution commerciale parfaite.
Soulignons tout de même que les non-résidents n’ont pas accès aux traités de non double imposition.
La tenue d’une comptabilité n’est pas exigée, ni la présentation d’un rapport annuel, ni aucun audit, autant d’avantages financiers combinés avec l’absence d’imposition.
Une juridiction stable pour mener une activité pérenne
L’Ecosse est une juridiction stable du point de vue économique et socio-politique.
D’ailleurs, le Royaume Uni maintient sa position de 5ème puissance mondiale en 2020 et est décrit par les médias comme “une nation hautement développée qui exerce une influence internationale considérable dans les domaines économique, politique, scientifique et culturel”.
La monnaie utilisée est le Livre Sterling, cinquième monnaie plus forte du monde après le Dinar Jordanien, sans oublier les ressources naturelles en abondance : les eaux britanniques particulièrement poissonneuses, le pétrole, les mines, etc.
Ainsi, un LP a parfaitement la possibilité de générer du chiffre d’affaires en seulement quelques mois et l’Ecosse peut se vanter d’une réputation de paradis économique.
Une société créée à distance dans un délai réduit
L’économie représente une part importante dans le développement du pays, c’est pourquoi l’Ecosse a signé des conventions commerciales avec nombreux pays.
Par exemple, une convention stipule que la création d’une société étranger peut se faire sans qu’il soit nécessaire de se déplacer en Ecosse.
Dans la pratique, c’est d’une grande efficacité puisque les partenaires peuvent venir de différents pays.
En plus de la possibilité de le faire à distance, il faut compter un délai de 48 à 72 heures en moyenne pour créer une société étranger.
Bien que l’Ecosse soit une juridiction présentant certaines similitudes avec les paradis fiscaux, elle n’est pas considérée comme telle.
Quel est l’intérêt de l'activité étrangère ?
Pour les entrepreneurs, créer une société étranger permet avant tout de payer moins d’impôts.
En effet, c’est l’occasion d’échapper à la pression fiscale de son pays de résidence, d’optimiser ses revenus et faire prospérer son business.
Chaque juridiction étranger a sa propre politique en termes de fiscalité, mais d’une manière générale, les investisseurs paient peu ou pas d’impôts sur les bénéfices commerciaux.
En général, il n’est pas nécessaire d’investir une grosse somme d’argent pour démarrer son activité ou mettre en place une société.
Les pays étranger sont particulièrement permissifs, la gestion d’une telle infrastructure est simplifiée : aucun capital minimum n’est exigé à la création, la tenue d’une comptabilité n’est pas exigée, confidentialité des activités et confidentialité des bénéficiaires réels grâce au service de Nominee.
La notion de paradis fiscal
Bien que tout semble parfait sur le papier, ce n’est pas toujours le cas en pratique.
Le concept est étroitement lié à la notion de paradis fiscaux, ces pays ou îles où la fiscalité est particulièrement attractive et où les règles juridiques sont flexibles.
Même si du point de vue légal, s’implanter dans les paradis fiscaux n’est pas un délit, ils sont souvent au cœur de scandales financiers.
Pour l’Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE), un territoire est considéré comme paradis fiscal si :
- la fiscalité est faible voire nulle, en particulier pour les non-résidents ;
- il y a absence d’échange d’informations, le secret bancaire est strictement protégé ;
- les conditions de mise en place d’une société et d’ouverture d’un compte bancaire sont avantageuses ;
- c’est un territoire non-coopératif avec les autres Etats sur le plan fiscal et judiciaire.
Aussi, l’OCDE a établi 3 types de listes regroupant les paradis fiscaux :
- la liste noire pour les Etats qui ne coopèrent pas fiscalement ;
- la liste grise pour les Etats qui ont promis de se mettre en conformité avec les normes de l’OCDE ;
- la liste Blanche pour les Etats qui fournissent un effort réel pour se conformer aux normes de l’OCDE.
Qui peut créer une société étranger en Ecosse ?
L’Ecosse étranger est une destination qui attire les entrepreneurs et chefs d’entreprise, les consultants, les artistes, les prestataires, les indépendants, les opérateurs de marché financier, les artistes, etc.
La liste est non exhaustive et les activités possibles sont nombreuses, tant qu’elles ne sortent pas du cadre légal. Nous retiendrons par exemple :
- le trading financier ;
- les activités de négoce ;
- les prestations intellectuelles ;
- l’informatique ;
- le conseil ;
- le commerce ;
- les banques et organismes de prêt.
L’Ecosse étranger et le Brexit
Une société en Ecosse bénéficie d’une situation géographique avantageuse, qui ouvre sur le marché britannique, ceux de l’Europe ainsi que les pays de la Commonwealth.
Il est possible de gérer une société étranger en Ecosse depuis n’importe quel pays du monde.
Même les réunions des partenaires peuvent avoir lieu quel que soit le pays de leur choix.
Cependant, le Brexit pourrait avoir des conséquences sur ces avantages.
En effet, la sortie du Royaume Uni de la zone Euro remet sur la table le débat concernant l’indépendance de l’Ecosse.
Alors que Brexit est acté, 62% des écossais souhaitent rester dans l’Union Européenne, mais ces derniers sont obligés d’en sortir contre leur gré.
Cependant, rien ne sert de spéculer car les modalités de sortie du Royaume Uni de l’UE sont encore à négocier d’ici au moins la fin de l’année 2020.