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La défaisance : une notion juridique à multiples facettes
Le terme “défaisance” recouvre plusieurs notions juridiques, souvent liées à la dissolution d’une société ou à la transmission de biens. Son sens précis varie en fonction du contexte.
- Défaisance dans le cadre d’une opération de cession : Défaisance d’actifs : Lorsqu’une entreprise cède une partie de ses actifs et passifs (dettes) (matériels, immatériels), elle procède à une défaisance. Cette opération vise à réduire son périmètre d’activité ou à améliorer sa structure financière.
- Défaisance de créances : Une défaisance de créances consiste à céder à un tiers les créances qu’une entreprise détient sur ses débiteurs.
- Défaisance dans le cadre d’une fusion-acquisition : Défaisance post-acquisition : Après une acquisition, la société acquéreuse peut être amenée à céder certains actifs ou activités de la société cible afin d’optimiser sa nouvelle structure. Cette opération est appelée défaisance post-acquisition.
Défaisance dans le cadre d’une dissolution :
- Défaisance de patrimoine : Lors de la dissolution d’une société, la défaisance consiste à céder l’ensemble du patrimoine social (actif et passif, dont dettes), à un acquéreur. C’est le cas notamment dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine (TUP).