Quelles sont les implications du Brexit pour le Royaume-Uni en tant que premier lieu pour les holdings internationales?
- Exonération de participation : les dividendes entrants reçus par une société britannique sont exonérés d’impôt. Cela se poursuivra après le Brexit.
- Impôt sur les gains en capital : les cessions de participations substantielles dans des filiales sont exonérées de l’impôt britannique sur les sociétés, à condition que certaines conditions soient remplies. Cela ne changera pas après le Brexit.
- Pas de retenue à la source sur les dividendes : le Royaume-Uni ne prélève pas de retenue à la source sur les dividendes sortants payés par des sociétés britanniques. Cela ne changera pas.
- Aucun impôt sur les plus-values sur la vente d’actions d’une société britannique par des résidents non britanniques*. Cela ne sera pas affecté par le Brexit
- Vaste réseau de conventions de double imposition minimisant les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances payés par les entreprises britanniques. Dans la plupart des cas, le taux de retenue à la source est ramené à 5% et parfois ramené à zéro, à condition que certaines conditions soient remplies.
- Après le Brexit, les entreprises britanniques pourraient ne pas avoir accès à toutes les directives de l’UE, comme la directive mère / filiale de l’UE, ainsi que la directive sur les intérêts et les redevances, réduisant la retenue à la source à zéro pour de nombreux pays européens.
- Pas de capital social libéré minimum.
- Bénéfices des succursales à l’étranger. Les entreprises britanniques peuvent choisir d’exonérer les bénéfices des succursales à l’étranger* de l’impôt britannique. Cela ne changera pas.
- Recherche et développement et régimes de brevets. Le Royaume-Uni offre des régimes attractifs de R&D et de Patent Box. Cela ne changera pas.
- Le Royaume-Uni restera l’un des principaux marchés financiers.
- Après le Brexit, le Royaume-Uni pourrait adopter une législation pour attirer les investisseurs étrangers et devenir encore plus compétitif.