L’activité transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) a mauvaise presse, on le sait… On traduit souvent « transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) » par « évasion fiscale », etc… Les dirigeants de sociétés transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) sont des « traîtres », ils « s’évadent »…
Mais la réalité dans tout ça ?
Ce que l’on dit moins, c’est qu’in fine, la majorité des sociétés transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) génèrent de la valeur ajoutée financière à l’égard des pays de résidence fiscale des bénéficiaires effectifs (actionnaires) de celles-ci !
Leurs actionnaires sont contributeurs, comme pour une société en Europe (société et propriétaire de la société dans le même pays) ; la majeure partie des actionnaires de sociétés transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) sont des contribuables….eh oui !
- L’impôt sur les revenus et ou les dividendes (flat-tax) des actionnaires sont payés dans leur pays de résidence fiscale,
- Si vous travaillez depuis la France, sans bureaux ni personnel ni activité réelle dans le pays d’accueil de votre société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), la taxe sur les bénéfices de votre société est payable en France.
Exemple :
vous êtes français et possédez une société en Irlande (avec locaux, employés et activités réelles) ; vous payez 12,5 % d’impôt société en Irlande ; vous payez également :
- en France, votre impôt sur vos revenus et ou sur vos dividendes personnels irlandais (flat-tax).
Ainsi, comment pouvons-nous décrier le bien-fondé d’une grande partie des sociétés transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), qui contribuent en fait dans les pays de résidence fiscale des actionnaires de celles-ci ?
En outre, une activité commerciale depuis la France, même sous couvert d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), peut être totalement taxée en France.
Une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), dans un pays sans convention fiscale avec la France, pourra être automatiquement « retoquée », si le ou les actionnaires sont français.
Une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) fictive, sans bureaux ni personnel et ni activités réelles sur place, est également susceptible d’être taxée en France, si le ou les actionnaires son français.
De la même manière, des factures provenant d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) fictive pourront être estimées « de complaisance » par l’administration fiscale.
Enfin, une activité commerciale sur le territoire français, depuis une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), est supposée être taxée sur la partie commerciale en France.
Quelques exceptions :
“Ainsi, les bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées à l’étranger par des sociétés ayant leur siège en France se trouvent soustraits à l’application de l’impôt français, même si la comptabilité de ces exploitations est centralisée en France.”
“…les entreprises françaises peuvent échapper à l’impôt sur les sociétés, non seulement à raison des profits tirés d’un établissement situé à l’étranger,…”
Pour plus de transparence, le montage de type holding :
- impose une filiale, qui, si elle est installée en France, démontre une démarche volontaire de clarté économique et financière,
- permet un pourcentage croissant en matière d’exonération fiscale, sur les remontées des dividendes professionnels.
« Dans le cas où les dividendes seraient versés par une entreprise française à une entreprise britannique qui détient , directement ou indirectement , au moins 10% du capital de l’entreprise française, aucune retenue à la source ne sera due en France en application de la convention. »
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/5_international/brexit/20210313_faq_brexit_nid_13663_professionnels.pdf
Le 21/09/21