Directeur exécutif
Directeur exécutif
Vous créez une société ou vous avez déjà votre société et souhaitez nommer un DIRECTEUR.
Ce DIRECTEUR peut être à court ou moyen terme, pourquoi pas, partenaire commercial et ou stratégique de votre société.
Au départ, vous pouvez le nommer, il sera officiellement DIRECTEUR de votre société, vous aurez ensuite tout le temps de traiter avec lui, pour définir des missions ponctuelles ou permanentes.
Lors de sa nomination,
un DIRECTEUR peut vous aider, à court ou moyen terme, selon votre politique de développement commercial et ou stratégique :
- de développer la partie commerciale de votre société, dans un ou plusieurs pays,
- à développer un réseau de partenaires, de distributeurs, de revendeurs, d’intermédiaires,…
- à installer des locaux, à réceptionner de la marchandise, à entretenir des relations d’affaires avec des clients et fournisseurs,
- à appliquer votre politique commerciale et de développement dans le ou les pays que vous désignerez,
Ce DIRECTEUR pourra ainsi contribuer à la création de la substance économique de votre société, ce en fonction de votre politique commerciale et de développement, des missions éventuelles que vous lui confierez, dans un ou plusieurs pays et, notamment, dans le pays où sera créée votre société, surtout si vous êtes non-résident dans ce pays.
Nous pouvons donc vous fournir ce DIRECTEUR. Cette incorporation officielle a un coût de 1 990 € HT. Votre DIRECTEUR, sera ensuite à votre écoute pour étudier votre ou vos propositions de mission(s) éventuelle(s) de court ou moyen terme.
Le DIRECTEUR pourra être démit de ses fonctions, à tout moment, à votre demande.
Ce système est couramment utilisé au Royaume-Uni ; il vous reviendra de prendre attache avec votre avocat, indépendant de notre société, afin de savoir si vous avez le droit de procéder à la nomination d’un DIRECTEUR, dans le pays où vous créerez (ou est actuellement incorporée) votre société. Le DIRECTEUR peut ne pas être salarié et travailler suivant des missions qui lui seront confiées, d’où l’intérêt de vérifier, dans votre pays de résidence fiscale et le pays d’incorporation, la légalité de cette disposition. Au Royaume-Uni, on peut juridiquement nommer un Secrétaire ou un Administrateur (Directeur), inscrit sur le registre public anglais, et donc officiellement mentionné sur Companies House (registre public anglais). En Irlande, la nomination juridique d’un Secrétaire est obligatoire, mentionnée sur le registre public irlandais, bien que cette nomination demeure généralement non suivie de missions. Nous conseillons cependant que ce type de nomination soit suivi de missions immédiates et régulières. Le mieux est de consulter un avocat avant de nommer un Secrétaire ou Administrateur (Directeur). Il est en effet à noter que dans certains pays comme en France, un tel prestataire de service, s’il n’est pas juridiquement indépendant, s’il n’a qu’un client (vous) et ou s’il a un lien de subordination avec votre société, peut être qualifié (ou requalifié) en qualité de salarié et non pas de prestataire de services juridiquement indépendant. Ce qui est valable dans un pays ne l’est pas nécessairement dans un autre et il ne faut pas oublier que c’est le pays dans lequel est organisée la substance économique, qui prévaut, autant juridiquement que fiscalement. Nos clients sont originaires de l’Europe, mais, toujours pour la création de société en Europe, peuvent être aussi originaires de différents autres continents (Afrique, Amérique, Asie), chaque cas est spécifique, c’est pourquoi nous conseillons toujours à nos clients de consulter un avocat avant de commander un de nos services.
En France, le lien de subordination se manifeste par l’exécution du travail sous l’autorité de l’employeur qui peut donner des directives et des ordres, contrôler l’exécution du travail et sanctionner les manquements du subordonné (Cass. Soc. 13 novembre 1996, n°94-13.187).
Le service de directeur est proposé pour des raisons de nomination (missions, représentation, projet(s),…). Vous devez consulter un avocat spécialisé avant de commander nos services, afin de savoir si vous pouvez utiliser nos services, notamment dans votre pays de résidence fiscale. En effet, chaque pays a une réglementation spécifique. Nous ne sommes pas avocat et ne pouvons en aucun cas vous donner de conseils juridiques et fiscaux. Nos agents candidats directeurs sont juridiquement indépendants et donc non salariés de notre société. Nous percevons uniquement une rémunération sur la mise en contact entre eux et nos clients. Nous ne nous immisçons aucunement dans les relations, missions, représentation, projet(s), entre nos postulants directeurs et nos clients.
Voir aussi : Société + confidentialité éthique
Formulaire d’entrée en contact :
Un Nominee Director est une personne qui a été nommée ou proposée pour devenir membre du conseil d’administration d’une organisation ou d’une entreprise, mais qui n’a pas encore été officiellement élue ou nommée.
Les directeurs désignés ou nominés sont souvent impliqués dans un processus où ils sont présentés aux actionnaires ou aux membres de l’organisation pour approbation lors d’une assemblée générale ou d’une réunion spéciale. Pendant cette période, ils peuvent être informés des responsabilités spécifiques du poste, participer à des réunions et à des discussions préparatoires, mais n’ont pas encore les pleins pouvoirs et responsabilités d’un directeur.
Une fois que la nomination est approuvée par les parties concernées, le directeur nominé devient officiellement un membre du conseil d’administration ou de la direction de l’organisation.
Le terme “Directeur désigné” est généralement utilisé pour désigner une personne qui a été choisie ou nommée pour occuper le poste de directeur dans une organisation, mais qui n’a pas encore officiellement pris ses fonctions. Cela peut signifier qu’elle a été sélectionnée pour le poste, mais qu’elle n’a pas encore commencé à assumer ses responsabilités en tant que directeur.
En général, un directeur désigné peut être en période de transition, préparant à prendre pleinement en charge les responsabilités du poste. Pendant cette période, il peut travailler aux côtés du directeur actuel ou avec d’autres membres de l’organisation pour se familiariser avec les opérations, les politiques et les procédures en place.
Une fois que la transition est complète et que la personne assume pleinement le rôle de directeur, elle cesse d’être désignée et devient officiellement le directeur de l’organisation.
Administrateur désigné (administrator nominee)
Un Nominee Director fait référence à une personne qui a été nommée ou proposée pour exercer les fonctions d’administrateur au sein d’une organisation, mais qui n’a pas encore été confirmée ou approuvée dans ce rôle. Ce terme est souvent utilisé dans le contexte des nominations aux conseils d’administration, aux comités de direction ou à d’autres organes décisionnels.
Voici quelques points clés à propos des administrateurs désignés :
Processus de nomination : Les administrateurs désignés sont généralement proposés par des parties intéressées, telles que des actionnaires, des membres du conseil existant, des comités de nomination ou d’autres parties ayant le pouvoir de nomination.
Période de désignation : Pendant la période où une personne est administrateur désigné, elle peut participer aux réunions du conseil d’administration ou d’autres organes décisionnels de l’organisation à titre d’observateur ou avec des droits limités jusqu’à ce que sa nomination soit confirmée.
Approbation officielle : Pour devenir administrateur à part entière, la personne désignée doit souvent être approuvée par une assemblée générale, un conseil d’administration ou une autorité compétente conformément aux règlements et aux statuts de l’organisation.
Responsabilités et engagements : Bien que les administrateurs désignés n’aient pas encore tous les droits et obligations d’un administrateur pleinement confirmé, ils peuvent être tenus de respecter certaines obligations de confidentialité et d’éthique tout en préparant leur transition vers le rôle complet d’administrateur.
En résumé, un administrateur désigné est une personne en attente de confirmation officielle dans son rôle d’administrateur au sein d’une organisation.
Encore + sur le Nominee director :
Un administrateur désigné est une personne nommée au conseil d’administration d’une société pour représenter les intérêts d’une autre partie, telle qu’un actionnaire, un groupe d’actionnaires, une société mère ou une autre partie prenante.
Voici quelques points clés concernant les administrateurs candidats :
1- Objectif : Le rôle principal d’un administrateur désigné est d’agir dans le meilleur intérêt du parti qu’il représente. Cela pourrait impliquer de protéger les intérêts des actionnaires minoritaires, de garantir la mise en œuvre des politiques de la société mère ou de sauvegarder les intérêts des créanciers en cas d’insolvabilité.
2- Obligation fiduciaire : Malgré leur nomination pour représenter des intérêts spécifiques, les administrateurs désignés ont l’obligation fiduciaire d’agir dans le meilleur intérêt de l’entreprise dans son ensemble. Cela signifie qu’ils doivent équilibrer leur loyauté envers la partie proposante avec leurs obligations légales envers l’entreprise et ses parties prenantes.
3- Divulgation et transparence : Dans de nombreuses juridictions, la nomination d’un administrateur désigné doit être divulguée pour garantir la transparence. Cela contribue à maintenir l’intégrité de la gouvernance d’entreprise et à éviter les conflits d’intérêts potentiels.
4- Considérations juridiques et éthiques : les administrateurs candidats doivent composer avec des considérations juridiques et éthiques, en particulier lorsque leurs devoirs envers la partie proposante peuvent entrer en conflit avec leurs responsabilités envers l’entreprise. Le fait de ne pas gérer correctement ces tâches peut entraîner des conséquences juridiques ou une atteinte à la réputation.
5- Utilisations courantes : les administrateurs désignés sont couramment utilisés dans divers scénarios, notamment :
- Coentreprises : Pour garantir que chaque partie dans une coentreprise est représentée au conseil d’administration.
Entreprises d’investissement : où les entreprises d’investissement placent des administrateurs désignés au sein des conseils d’administration des sociétés dans lesquelles elles investissent. - Structures de fiducie : Pour représenter les intérêts des bénéficiaires dans les accords de fiducie.
- Entreprises multinationales : Veiller à ce que les intérêts d’une société mère soient représentés dans ses filiales.
6- Réglementations : Les réglementations spécifiques régissant les administrateurs désignés peuvent varier considérablement selon les pays et les juridictions. Il est important que les sociétés et les administrateurs désignés soient conscients des exigences légales et des codes de gouvernance d’entreprise applicables dans leur contexte spécifique.
En résumé, les administrateurs désignés jouent un rôle crucial dans la gouvernance d’entreprise, représentant des intérêts spécifiques tout en équilibrant leurs obligations fiduciaires plus larges envers l’entreprise et ses parties prenantes.
Nous nous réservons le droit de retirer du registre public un agent directeur, si nous nous apercevons que la manière dont l’entreprise est utilisée ou si la nature même de l’entreprise peut mettre en danger la réputation, le bien-être ou la situation financière d’un agent directeur, ce sans remboursement possible pour le client, du fait de la nuisance qu’il a occasionné.
Mots-clé associés : Nominee, nominee director, agent désigné, nominee shareholder