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Qu’est-ce que la TUP ?
La TUP, ou Transmission Universelle de Patrimoine, est un mécanisme juridique qui permet de dissoudre une société sans passer par la phase de liquidation.
Comment ça fonctionne ?
Un seul associé : Pour qu’une TUP puisse avoir lieu, la société à dissoudre doit avoir un seul associé, et cet associé doit être une personne morale (une autre société).
Absorption du patrimoine : Lors d’une TUP, l’ensemble du patrimoine de la société dissoute (actifs et passifs) est transmis en bloc à l’associé unique. On parle alors d’une fusion-absorption.
Pas de liquidation : Contrairement à une dissolution classique, la TUP évite la procédure de liquidation.
Pourquoi utiliser une TUP ?
Simplicité et rapidité : La TUP est une procédure plus simple et plus rapide qu’une liquidation.
Maintien de l’activité : La TUP permet de maintenir l’activité économique de la société dissoute, car son patrimoine est repris par une autre société.
Avantages
– Procédure simplifiée et rapide
– Pas de liquidation
La TUP est un outil juridique intéressant pour les sociétés qui souhaitent simplifier leur structure et optimiser leurs opérations.
Liens connexes :
Décret n° 2024-751 du 07 juillet 2024 sur l’obligation de fourniture d’attestations de régularité sociale et fiscale dans une procédure de liquidation amiable