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Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant des avantages fiscaux particulièrement attractifs, souvent désigné comme un “paradis fiscal”. Ce pays d’immatriculation est généralement différent du pays de résidence du propriétaire de l’entreprise et du lieu où l’activité est effectivement exercée.

Pourquoi certains entrepreneurs optent pour la création d’une société offshore ?

Les raisons qui poussent certains dirigeants à créer une société offshore sont multiples :

Optimisation fiscale : Les taux d’imposition sur les sociétés et les dividendes sont souvent bien plus faibles dans les paradis fiscaux.

Confidentialité : Les réglementations en matière de transparence sont souvent moins strictes dans ces pays, offrant ainsi un certain niveau de confidentialité.

Protection des actifs : Certains pays offshore offrent une protection accrue des actifs en cas de litiges.

Facilité de création : Les procédures de création d’une société offshore sont souvent plus simples et rapides que dans les pays avec une réglementation plus stricte.

Les inconvénients et les risques

Image de marque : Les sociétés offshore sont souvent associées à l’évasion fiscale et peuvent ternir l’image de marque d’une entreprise.

Complexité juridique : La législation fiscale et les réglementations en matière de sociétés offshore peuvent être complexes et évoluer rapidement.

Risque de réputation : Les paradis fiscaux font l’objet d’une surveillance accrue des autorités fiscales internationales. Une mauvaise gestion d’une société offshore peut entraîner des poursuites judiciaires.

Obligations déclaratives : Même si l’entreprise est basée dans un pays à fiscalité avantageuse, il est obligatoire de déclarer les revenus générés par cette société dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société.

Substance économique : Dans le cas d’activité inexistante dans le pays d’immatriculation de la société offshore, la fiscalité consécutive à l’activité de la dite société sera effective dans le pays où l’activité sera réellement déployée ; dans ce type de cas, généralement, ce pays sera généralement celui du pays de résidence fiscale du propriétaire de la société.

Ouverture de compte bancaire et de passerelle de paiement (Stripe, etc…) : Il existe souvent des problèmes d’ouverture de compte bancaire et de passerelle de paiement, pour les dirigeants « non-resident » de sociétés offshore.

La réglementation et les enjeux éthiques

La création de sociétés offshore n’est pas illégale en soi, mais elle est soumise à une réglementation de plus en plus stricte au niveau international.
Les accords d’échange d’informations fiscales et les initiatives de transparence financière visent à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Il est donc essentiel de se faire accompagner par des professionnels (avocats, fiscalistes) pour s’assurer de la conformité de sa structure offshore avec la législation en vigueur et éviter tout risque juridique.

Il est important de noter que la situation juridique et fiscale des sociétés offshore évolue constamment. Il est donc recommandé de se tenir informé des dernières modifications législatives et de solliciter l’avis d’un avocat spécialisé (ce que nous ne sommes pas), avant de prendre toute décision.

Disclaimer : Les informations fournies dans cette réponse sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Notre conseil : Créer une société en Europe www.service-societe.com pour tenter d’éviter les problématiques d’ouverture de compte bancaire, d’éligibilité aux passerelles de paiement comme Stripe, de transactions, d’e-réputation, d’éthique et de fiabilité d’une manière générale.