Société en Europe

Créer une société en Europe peut offrir des avantages spécifiques en matière de fiscalité et de simplification administrative.

Voici une vue d’ensemble des étapes et d’exemples de juridictions pour établir une société en Europe.

1. Choisir la Juridiction Appropriée

Certaines juridictions européennes sont réputées pour leurs régimes fiscaux avantageux et leur cadre réglementaire favorable (liste non-exhaustive) :

Chypre : Réseau de conventions de double imposition étendu, avantages pour les holdings.

Malte : Système de crédit d’impôt partiel permettant de réduire l’impôt effectif sur les sociétés à environ 5%.

Bulgarie : Impôt sur les sociétés de 10% (au 30/04/24) et solution d’obtention du numéro de TVA intra-communautaire (UE).

Royaume-Uni : Modèle filiale/holding : UK International Holding.

Luxembourg : Avantages pour les holdings, régime fiscal attractif pour les fonds d’investissement.

Roumanie : IS 1 à 3% pour les petites entreprises.

2. Comprendre les Avantages et les Inconvénients

Avantages :

Optimisation fiscale : Régimes fiscaux avantageux.

Stabilité politique et économique : Juridictions réputées pour leur stabilité.

Accès au marché européen :

Facilitation des échanges commerciaux au sein de l’UE.

Inconvénients :

Complexité légale : Nécessité de se conformer aux régulations locales et européennes.

Coûts : Frais d’incorporation et de maintenance potentiellement élevés.

3. Procédure de Création

Étapes Générales :

Choix du Nom de l’Entreprise :

Vérifiez la disponibilité du nom auprès du registre des sociétés.

Préparation des Documents : Statuts de l’entreprise, détails des actionnaires et des administrateurs.

Enregistrement : Soumettre les documents auprès du registre des sociétés de la juridiction choisie.

Compte Bancaire : Ouverture d’un compte bancaire dans la juridiction ou dans une banque internationale.

Licence et Permis : Obtention des licences nécessaires selon l’activité de l’entreprise.

Documents Requis :

– Preuve d’identité des actionnaires et administrateurs.
– Preuve de résidence.

Statuts de l’entreprise.

Certificat de non-condamnation (selon la juridiction).

4. Ouverture d’un Compte Bancaire

Pour ouvrir un compte bancaire en Europe, vous aurez besoin de :

– Documents de l’entreprise (statuts, certificat d’incorporation).
– Documents d’identité des bénéficiaires effectifs.
– Preuves de résidence.
– Lettres de référence bancaire (si requis).

5. Respect des Obligations Légales et Fiscales

Même si certaines juridictions en Europe offrent des avantages fiscaux, il est essentiel de :

– Soumettre les rapports financiers annuels.
– Tenir des registres comptables précis.
– Se conformer aux exigences locales et européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de transparence fiscale.

6. Consultation avec des Experts

Professionnels :

Consultants en création d’entreprise :

Pour un processus d’incorporation fluide.

Conclusion

La création d’une société en Europe peut être une stratégie efficace pour optimiser les taxes, bénéficier d’une réglementation favorable et accéder au marché européen.

Toutefois, il est crucial de bien comprendre les obligations légales et fiscales.

Si vous avez des questions spécifiques sur une juridiction ou avez besoin d’aide pour créer votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.

NB : La création d’entreprise délocalisée implique l’organisation de la substance économique et, pour le ou les actionnaires, de déclarer et payer leurs impôts dans leur pays de résidence fiscale. En savoir + sur la substance économique https://www.service-societe.com/substance-economique-2/