Substance économique

L’organisation d’une substance économique au sein d’une société fait référence à la réalité économique d’une entreprise, qui va au-delà de sa simple existence légale.

Ce contexte est souvent utilisé dans des situations fiscales et réglementaires pour déterminer si une société exerce réellement une activité économique substantielle ou si elle est simplement une entité de façade destinée à des fins d’optimisation fiscale.

Pour justifier de l’existence économique réelle d’une société, plusieurs éléments sont pris en compte :

Personnel qualifié : La société doit avoir des employés ou des dirigeants compétents qui participent à la gestion et à l’exploitation de l’entreprise.

Il ne s’agit pas seulement d’avoir des personnes enregistrées administrativement, mais de personnes qui travaillent réellement dans l’entreprise.

Locaux physiques : La société doit disposer de bureaux et ou des locaux commerciaux à partir desquels elle mène ses opérations.

L’adresse ne doit pas être simplement un bureau de domiciliation.

Activités économiques réelles : La société doit réalisée des activités économiques substantielles, telles que la production, la vente, la prestation de services, et ou d’autres activités commerciales tangibles qui génèrent des revenus.

Capitaux propres et actifs : La société doit avoir des ressources financières et des actifs suffisants pour réaliser son objet social.

Cela inclut un capital social réel, ainsi que des investissements ou des équipements nécessaires pour son activité.

Gestion et décisions économiques autonomes : L’entreprise doit prendre des décisions économiques en interne, par ses propres organes de gestion, sans dépendre en totalité d’une autre entité ou de dirigeant(s) situés dans un autre pays.

Risque et responsabilités : Une entreprise ayant une substance économique doit assumer les risques commerciaux et juridiques associés à son activité.

L’ensemble de ces éléments permet de démontrer que la société n’est pas une coquille vide ou une société écran, mais bien une entité économique réelle qui joue un rôle actif dans le marché.

Les autorités fiscales peuvent vérifier la substance économique d’une société pour éviter les abus, notamment en matière de fraude ou d’évasion fiscale.