Thaïlande
Création de société en Thaïlande
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Inclus : création de société en Thaïlande, introduction bancaire.
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Création de société en Thaïlande
Créer une société en Thaïlande peut être un processus complexe ; voici les étapes clé que nous exécuterons pour vous :
- Choisir le Type de Société
- Société à Responsabilité Limitée (SRL) en Thaïlande : C’est la forme la plus courante. Elle limite la responsabilité des actionnaires et nécessite au moins trois actionnaires.
- Société Anonyme (Public Company) en Thaïlande : Elle peut émettre des actions au public et nécessite au moins 15 actionnaires. Elle est régie par des règles plus strictes.
- Partenariat en Thaïlande : Ce type de société est formé par deux ou plusieurs personnes qui partagent la responsabilité et les profits. Les partenaires peuvent être responsables de manière illimitée.
- Société à Responsabilité Limitée (LLC) en Thaïlande : Similaire à la SRL, mais plus adaptée aux petites entreprises avec une structure simplifiée.
- Société Étrangère en Thaïlande : Une entreprise étrangère peut établir une succursale ou une filiale en Thaïlande, mais des réglementations spécifiques s’appliquent.
- Coopératives en Thaïlande : Destinées à des groupes d’individus qui s’associent pour réaliser des activités économiques communes.
- Nom de l’Entreprise
- Choisir un nom unique.
- Établir une domiciliation en Thaïlande :
- Pour créer votre société en Thaïlande, vous devrez disposer d’une adresse professionnelle officielle.
- Rédiger les Statuts
- Préparer les statuts de la société, y compris les informations sur les actionnaires, le capital social, etc.
- Capital Social en Thaïlande :
- Le capital minimum dépend du type de société. Pour une LLC, il est souvent d’au moins 2 millions de bahts si des étrangers sont impliqués.
- Enregistrement
- Déposer les documents auprès du Département du Commerce.
- Obtention d’un Numéro de Taxe
- Inscription auprès du Bureau des Impôts pour obtenir un numéro d’identification fiscale.
- Permis et Licences
- Selon le secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin de licences spécifiques.
- Ouverture d’un Compte Bancaire en Thaïlande
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise pour gérer les finances (nous proposons différents services d’introduction bancaire).
- Enregistrement auprès de la Sécurité Sociale
- Inscrire votre société auprès de la sécurité sociale si vous employez des salariés.
Montant de l’impôt société en Thaïlande : En Thaïlande, le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 20 %. Cependant, des taux réduits peuvent s’appliquer pour les petites entreprises et les nouvelles entreprises dans certains secteurs.
Il est également important de considérer les exonérations fiscales et les incitations possibles selon la localisation et le type d’activité.
Taux de TVA en Thaïlande : En Thaïlande, le taux standard de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est de 7 %. Ce taux a été maintenu à ce niveau depuis 2008, mais il peut être modifié par le gouvernement.
Il existe également des taux réduits ou des exonérations pour certains biens et services.
Ouverture d’un compte bancaire en Thaïlande
Ouvrir un compte bancaire en Thaïlande peut être un processus assez simple, mais il y a quelques étapes à suivre :
- Choisir une banque en Thaïlande : Rechercher les différentes banques, comme Bangkok Bank, Kasikorn Bank, Siam Commercial Bank, etc. Comparez les frais, les services et les options de compte.
- Documents nécessaires
Préparez les documents suivants :
- Passeport (avec visa valide si applicable).
- Preuve d’adresse en Thaïlande (comme une facture ou un contrat de location).
- Certificat de travail ou une lettre de votre employeur (si applicable).
- Montant minimum pour le dépôt initial (varie selon la banque).
- Se rendre à la banque
- Allez à une agence de la banque choisie. Certaines banques ont des services en anglais, ce qui peut faciliter le processus.
- Remplir le formulaire d’ouverture
- Remplissez le formulaire d’ouverture de compte. Le personnel vous aidera si vous avez des questions.
- Dépôt initial
- Effectuez le dépôt initial requis pour activer votre compte.
- Recevoir les informations du compte
- Une fois le compte ouvert, vous recevrez un relevé de compte et une carte bancaire.
Conseils supplémentaires
- Langue : Apprendre quelques phrases de base en thaï peut être utile, mais beaucoup de banques ont du personnel parlant anglais.
- Heures d’ouverture : Vérifiez les heures d’ouverture de la banque, car elles peuvent varier.
- Services en ligne : Renseignez-vous sur les services bancaires en ligne, qui peuvent faciliter la gestion de votre compte.
Types de visas en Thaïlande
La Thaïlande propose plusieurs types de visas, chacun adapté à différents besoins. Voici un aperçu des principaux types :
- Visa touristique (TR) en Thaïlande : Pour les séjours de courte durée, généralement jusqu’à 60 jours, renouvelable une fois.
- Visa non-immigrant (O) en Thaïlande : Pour les séjours prolongés, souvent lié à des raisons familiales, de retraite ou d’affaires.
- Visa d’affaires (B) en Thaïlande : Pour les personnes souhaitant travailler ou établir des affaires en Thaïlande.
- Visa étudiant (ED) en Thaïlande : Destiné aux étudiants inscrits dans des établissements éducatifs thaïlandais.
- Visa de retraite (O-A) en Thaïlande : Pour les personnes âgées de 50 ans et plus, permettant de vivre en Thaïlande pour une période prolongée.
- Visa de mariage (O) en Thaïlande : Pour les étrangers mariés à des citoyens thaïlandais.
- Visa de transit (TS) en Thaïlande : Pour ceux qui traversent la Thaïlande pour se rendre dans un autre pays.
- Visa d’investisseur (IB) en Thaïlande : Pour les investisseurs qui souhaitent établir ou investir dans une entreprise en Thaïlande.
Il est important de vérifier les conditions spécifiques et les documents requis pour chaque type de visa, car ils peuvent varier.
Permis de travail en Thaïlande
Pour obtenir un permis de travail en Thaïlande, voici les étapes générales à suivre :
- Obtenir un visa non-immigrant en Thaïlande : Avant de demander un permis de travail, il faut obtenir un visa non-immigrant de type B (affaires). Ce visa peut être obtenu auprès des consulats ou ambassades thaïlandaises à l’étranger.
- Préparer les documents nécessaires : Vous aurez besoin de plusieurs documents, tels que :
- Passeport valide
- Formulaire de demande de permis de travail (TM7)
- Photographies récentes
- Contrat de travail
- Lettres de l’employeur
- Preuve de qualifications (diplômes, certificats)
- Éventuellement, un rapport médical
- Soumettre la demande : La demande de permis de travail en Thaïlande doit être soumise au ministère du Travail en Thaïlande. Cela peut être fait par l’employeur ou le candidat.
- Attendre l’approbation : Le traitement de la demande peut prendre plusieurs jours ou semaines. Une fois approuvé, vous recevrez un permis de travail.
- Renouvellement de permis de travail en Thaïlande : Le permis de travail est généralement valable un an, mais il peut être renouvelé.
Il est important de se conformer aux lois et règlements thaïlandais sur le travail, car le non-respect peut entraîner des sanctions.
Licences en Thaïlande
En Thaïlande, il existe plusieurs types de licences selon le domaine d’activité. Voici un aperçu des principales catégories :
- Permis de conduire en Thaïlande : Pour conduire un véhicule, il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire thaïlandais ou de posséder un permis international. Les touristes peuvent utiliser leur permis international pour une durée limitée.
- Licences commerciales en Thaïlande : Pour ouvrir une entreprise, il faut obtenir une licence d’exploitation (Business License) et parfois des licences spécifiques selon le secteur (restauration, tourisme, etc.).
- Licences professionnelles en Thaïlande : Certaines professions, comme la médecine ou le droit, nécessitent des licences spécifiques. Les professionnels doivent souvent passer des examens et répondre à des critères stricts.
- Licences de travail en Thaïlande : Les étrangers souhaitant travailler en Thaïlande doivent obtenir un permis de travail, qui est souvent lié à un visa de non-immigrant.
- Licences pour les activités touristiques en Thaïlande : Les agences de voyage et les guides touristiques doivent avoir des licences spécifiques pour opérer légalement.