Qu'est-ce qu'une TUP ?

Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)

Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : Un Guide Complet

Qu’est-ce qu’une TUP ?

La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est un mécanisme juridique qui permet la dissolution d’une société sans liquidation. En d’autres termes, le patrimoine d’une société (actifs et passifs) est transmis en bloc à une autre société, généralement la société mère.

Pourquoi utiliser une TUP ?

Simplification des procédures : La TUP est une procédure plus simple et plus rapide qu’une fusion classique.
Réduction des coûts : Les frais liés à une TUP sont généralement moins élevés que ceux d’une fusion.
Maintien de l’activité : L’activité de la société absorbée peut se poursuivre sans interruption par la société absorbante.

Les Conditions d’une TUP

Pour qu’une TUP puisse être réalisée, plusieurs conditions doivent être remplies :

Une seule société actionnaire : La société absorbante doit être l’unique actionnaire de la société absorbée.
Décision des associés : Les associés de la société absorbée doivent prendre une décision collective en faveur de la TUP.
Respect des droits des créanciers : Les créanciers de la société absorbée doivent être informés par l’intermédiaire d’une annonce légale (et du BODACC) et avoir la possibilité de s’opposer à la TUP.

Les Effets d’une TUP

Les effets d’une TUP sont nombreux :

Dissolution de la société absorbée : La société absorbée cesse d’exister en tant que personne morale.
Transmission du patrimoine : L’ensemble du patrimoine de la société absorbée (actifs et passifs (dettes) est transmis à la société absorbante :
TUP simple (France / France) : l’actif et le passif restent en France
TUP-transfrontalière : l’actif et le passif sont transmis dans un pays étranger (en savoir +)
Responsabilité de la société absorbante : La société absorbante devient responsable des dettes de la société absorbée.

Les Formalités à Accomplir

La réalisation d’une TUP nécessite le respect de certaines formalités :

Décision des associés : Les associés de la société absorbée doivent prendre une décision collective en faveur de la TUP.
Publication d’un avis : Un avis de dissolution doit être publié au BODACC.
Radiation du RCS : La société absorbée doit être radiée du registre du commerce et des sociétés.

Les Avantages de la TUP :

Procédure rapide
Réduction des coûts
Perte de l’identité juridique de la société absorbée

Quelles sont les implications d’une TUP sur les dettes ?

Transfert automatique des dettes : Un des aspects les plus importants de la TUP est le transfert automatique des dettes de la société dissoute vers la société absorbante. Cela signifie que la société mère se retrouve responsable de toutes les dettes contractées par la filiale avant la TUP.

En Bref

La TUP est un outil juridique puissant qui peut simplifier la restructuration d’un groupe de sociétés. Cependant, elle doit être mise en œuvre avec précaution et en respectant toutes les formalités légales.

La TUP-transfrontalière Voir ici

Le nouveau décret sur les liquidations amiables, n’a pas d’impact sur les TUP, en ce qui concerne les attestations de régularité sociale et fiscale Voir ici

Mots-clés : transmission universelle de patrimoine, TUP, fusion, dissolution, société, droit des sociétés, patrimoine, actifs, passifs, BODACC, RCS.

Disclaimer: Les informations fournies dans cette page sont de nature générale et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal.