FAQ : Questions fréquemment posées
Ma société doit-elle s’inscrire à la TVA ?
Une société privée LTD ou LLP est tenue de s’inscrire à la TVA lorsque son chiffre d’affaires imposable au cours des 12 derniers mois dépasse 85 000 £, ou devrait dépasser ce chiffre au cours des 30 prochains jours.
Ma société peut-elle volontairement s’inscrire à la TVA ?
Oui. Tant que votre société LTD ou LLP n’est pas répertoriée comme dormante, elle peut volontairement s’inscrire à la TVA. La plupart des entreprises s’enregistrent volontairement à la TVA, car les entreprises assujetties à la TVA sont perçues comme étant plus grandes que celles qui ne le sont pas.
Les sociétés immatriculées à la TVA sont également en mesure de récupérer la TVA payée sur les biens et services qu’elles achètent, ce qui leur permet d’économiser de l’argent sur le paiement des impôts.
Combien de temps faudra-t-il pour que ma société soit enregistrée à la TVA ?
Il faut généralement environ 20 à 30 jours pour que votre entreprise soit enregistrée à la TVA.
Nous vous enverrons votre numéro d’enregistrement à la TVA par e-mail dès que nous le recevrons et HMRC vous enverra votre certificat d’enregistrement à la TVA par la poste peu de temps après.
Je suis un commerçant indépendant, puis-je utiliser ce service ?
Ce service est réservé aux sociétés immatriculées à la TVA.
Dois-je fournir des informations spécifiques pour demander la TVA ?
Si vous êtes un directeur résidant au Royaume-Uni, vous devrez fournir votre numéro d’assurance nationale. Si vous êtes un directeur non-résident du Royaume-Uni, vous devrez fournir une pièce d’identité avec photo (passeport ou permis de conduire) et deux pièces justificatives secondaires de la liste suivante :
- Certificat de naissance
- Certificat de mariage
- Facture de services publics datée de moins de 3 mois
Combien de temps faut-il pour obtenir mon numéro EORI si je le demande lors de ma demande d’immatriculation à la TVA ?
Le numéro EORI (numéro douanier) vous sera envoyé par e-mail directement par HMRC, quelques jours après l’envoi de votre numéro de TVA. Vous devriez donc recevoir votre numéro EORI environ 35 jours après avoir passé votre commande.