Une tup transfrontalière peut-elle sauver ma société actuelle, endettée et non à jour des bilans et de la comptabilité ?

Une TUP transfrontalière (Transmission Universelle de Patrimoine transfrontalière) peut en effet représenter une solution stratégique pour sauver une société en difficultés, y compris une société endettée, en retard dans sa comptabilité et dans ses bilans. Voici pourquoi et comment cela peut fonctionner, en toute transparence :

🚨 Contexte de la société :

• Endettée.
• Comptabilité et bilans en retard.
• Situation fragile : Risques un dépôt de bilan, redressement ou liquidation judiciaire.

✅ Ce que permet une TUP transfrontalière :

Une TUP transfrontalière est une opération par laquelle une société absorbe 100% une autre société. La société absorbée disparaît, et l’intégralité de son actif et de son passif, dont les dettes, est transférée à la société absorbante.

🔥 Pourquoi une TUP transfrontalière peut sauver une société ?

Disparition de la société endettée : elle est dissoute sans liquidation. Sa radiation sera ensuite enregistrée.
Les dettes ne disparaissent pas, elles sont transférées à la société étrangère.
Reprise de l’activité saine dans un cadre plus favorable :
L’activité est sauvée (savoir-faire, clientèle,…) via la société absorbante (holding).

Porquoi une TUP transfrontalière peut permettre d’éviter une liquidation judiciaire ?

Tant que la TUP transfrontalière est mise en place avant une procédure collective, la société absorbée échappe à une liquidation judiciaire potentielle, dans la mesure où la procédure TUP (dissolution sans liquidation) est respectée (conditions légales).

Protection du dirigeant :

Les risques éventuels de sanctions personnelles (interdiction de gestion, interdiction bancaire, faillite personnelle, comblement de passif, etc.) sont évités.

En restructurant via une société étrangère, le dirigeant ouvre potentiellement un nouveau cycle entrepreneurial.

⚠️ Attention :

• Ce n’est pas une baguette magique.
• L’administration française peut contester la procédure si elle est abusive (fraude, dissimulation,…).
• Il faut que l’opération ait un véritable intérêt économique et stratégique.

En résumé :

La TUP transfrontalière, si elle respecte les conditions légales, peut permettre :

• A – de fermer simplement une société en difficultés,
• B – de sauver une activité sans passer par la case liquidation judiciaire,
• C – de protéger les créanciers (les dettes ne sont pas effacées), D- de protéger le dirigeant.

En savoir + sur la TUP transfrontalière