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Voici pourquoi il est utile de réaliser une substance économique dans le pays où est immatriculée votre société
Voici pourquoi il est utile de réaliser une substance économique dans le pays où est immatriculée votre société
Réaliser une substance économique dans le pays où est immatriculée une société présente plusieurs avantages clés, tant en matière de fiscalité que de conformité réglementaire et de crédibilité économique. Voici les raisons principales pour lesquelles cette pratique est utile :
Conformité fiscale
De nombreux pays et administrations fiscales exigent que les entreprises aient une substance économique réelle sur leur territoire, c’est-à-dire des activités substantielles et des ressources (personnel, bureaux, équipement) locales.
Cela aide à éviter le risque de redressements fiscaux. En démontrant une activité réelle, la société renforce sa légitimité et diminue le risque d’être accusée de chercher à échapper aux impôts ou de recourir à des structures artificielles.
Accès aux avantages fiscaux locaux
Plusieurs juridictions accordent des avantages fiscaux (réductions d’impôt, crédits d’impôt, subventions) aux entreprises qui apportent une contribution économique tangible à leur économie locale.
Pour bénéficier de ces avantages, la société doit démontrer qu’elle exerce effectivement des activités dans le pays d’immatriculation et qu’elle participe au tissu économique, par exemple en employant des salariés locaux ou en contractant avec des fournisseurs locaux.
Crédibilité et image de marque
La substance économique renforce l’image de la société et sa réputation auprès des partenaires commerciaux, investisseurs et clients.
En ayant une présence réelle dans un pays donné, l’entreprise montre son engagement vis-à-vis du marché et sa solidité. Cela peut faciliter l’établissement de relations d’affaires et attirer des partenaires qui recherchent des entreprises ayant une implantation locale et une présence durable.
Prévention des conflits internationaux
Dans un contexte de plus en plus mondialisé, de nombreuses autorités coopèrent pour lutter contre l’évasion fiscale et les abus de structures offshore artificielles.
Avoir une substance économique réelle réduit les risques de conflits entre différentes juridictions fiscales (double imposition, sanctions fiscales, etc.) en montrant que l’entreprise respecte les règles locales et internationales de transparence.
Accès à des accords de non-double imposition
Les traités de non-double imposition, qui visent à éviter que les entreprises ne soient imposées deux fois sur les mêmes bénéfices dans deux pays différents, exigent généralement que la société ait une présence réelle dans le pays de résidence pour en bénéficier. Une substance économique permet de justifier cette résidence fiscale.
Facilité de financement et de croissance
Les investisseurs et les banques ont tendance à préférer les entreprises avec une infrastructure économique solide dans le pays d’immatriculation.
La substance économique prouve que l’entreprise est bien ancrée dans un écosystème économique local et qu’elle respecte les normes locales, ce qui est un gage de stabilité et de sérieux pour les financeurs.
En résumé, établir une substance économique dans le pays où est immatriculée une société est essentiel pour des raisons de conformité fiscale, de crédibilité et contribue à renforcer la pérennité et la stabilité de l’entreprise.