Liquidation volontaire

La liquidation volontaire est une procédure par laquelle une société décide de mettre fin volontairement à ses activités et de dissoudre l’entreprise.

Cette décision peut être prise pour diverses raisons, telles que des difficultés financières, l’achèvement de l’objet social de l’entreprise ou simplement la volonté des actionnaires de mettre fin à l’activité.

Voici les étapes générales de la liquidation volontaire :

Décision de liquidation : Les actionnaires ou associés de l’entreprise doivent tenir une assemblée générale extraordinaire et voter pour la dissolution de la société.

Une majorité qualifiée est souvent requise pour adopter cette décision.

Nomination d’un liquidateur : Un liquidateur est nommé pour gérer le processus de liquidation.

Ce dernier peut être un des dirigeants de l’entreprise, un actionnaire ou un professionnel extérieur.

Déclaration de liquidation : La décision de liquidation et la nomination du liquidateur doivent être déclarées auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) et publiées dans un journal d’annonces légales.

Réalisation de l’actif et apurement du passif : Le liquidateur est chargé de vendre les actifs de la société (immobilisations, stocks, créances) et d’utiliser les fonds obtenus pour payer les créanciers de l’entreprise.

Clôture de la liquidation : Une fois que tous les actifs ont été vendus et les dettes payées, le liquidateur établit les comptes de clôture de la liquidation.

Ces comptes doivent être approuvés par les actionnaires ou associés lors d’une nouvelle assemblée générale.

Radiation de la société : Enfin, le liquidateur procède à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.

Cette étape marque la fin officielle de l’existence de la société.

Voir aussi : Dissolution sans liquidation par l’intermédiaire de la procédure TUP-transfrontalière (Transmission Universelle de Patrimoine Transfrontalière) https://service-societe.com/tup-transmission-universelle-de-patrimoine